Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour rien de tout sa on lui reproche de ne pas etre allé voir le spy..d après l avocat son dossier est tres tres bon..
Si votre mari a un suivi psy à faire à la demande du tribunal et qu’il ne le fait pas, il a des chances que le JAP refuse la demande pour ce motif.
S’il n’y a aucune demande de la justice pour le suivi, je ne comprend pas le motif de refus.
Bonjour Philippe on a refusé les RPS à mon mari est ce mauvais signe pour la CAP (bracelet) merci cordialement
Bonjour,
les 2 sont indépendants, mais effectivement, cela est un peu mauvais signe pour la demande de bracelet.
Il faut voir le motif de refus des RPS (surement un téléphone, des stupéfiants dans la majorité des cas).
Si le dossier est très bien ficelé, il a toujours ses chances.
Si le dossier est un peu vide, il aura beaucoup moins de chances
Bonsoir ,
Une question svp ,Mon frère à été condamné en état de récidive légale , il es a mi-peine dans 1 smaine , je voulais savoir si il peut demander des permission de sortie sachant qu’il es en Maison d’arrêt .
Mercie d’avance
Bonjour,
s’il lui reste moins de 3 ans, il devrait être dans les délais la semaine prochaine.
Etre dans les délais ne veut pas dire que c’est automatique.
Il ne faut pas oublier que c’est le JAP qui va accorder ou pas la permission de sortir
Bonjour
Quels documents devez vous perparer pour le dossier ?
Merci
Il faut donner les documents demandés par le SPIP.
Ensuite il est mieux d’avoir un contrat de travail, une formation professionnelle…
Bonjour
mon mari a été condamné à deux ans de prison le 01/11/2018 lorsqu’il doit sortir?
spip a demandé des documents de libération conditionnelle, pensez-vous qu’il bénéficiera de cette situation?
Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 01-11-2018
date de fin de peine : 01-11-2020
date de fin de peine avec les CRP : 01-06-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-06-2020 et le 12-01-2020
Impossible de vous répondre concernant la libération conditionnelle.
Si votre mari demande la conditionnelle sans avoir préparer un dossier, il a de fortes chances qu’elle soit refusée.
Bonjour mon copain et en prison depuis le 31/05/2019 il a pris 12 mois con va t’il sortir merci
Bonjour,
date de l’écrou : 31-05-2019
date de fin de peine : 31-05-2020
date de fin de peine avec les CRP : 02-03-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 02-03-2020 et le 30-12-2019
Bonjour
Bonjour
bonjour mon conjoint et incarcere depuis le 27 02 2019 il lui on mit 9moi ferme et 3mois de revocation de surci et la il lui on fait signer 3mois de plus et il a encore 5mois ferme je compren pas esque il vont lui maitre ou il aurais du lui faire tomber le jour du tribunal et le 24 septembre 2019 il repasse en jugement pour un vol de bouteille mais qui a etait redonner au magazin esque il peuve porter a lecou la peine des 5mois ferme en plus.et la il passe en cap le 25juin pour une perm pro car debut septembre il a un pateron qui voudrait le prendre 2ans en apprentissage penser vous que il pourrais le laisser sortir
Bonjour,
le tribunal lui a donné plusieurs peines, avec du sursis ou sans mandat de dépôt, pour lui donner plusieurs chances.
Le tribunal ne peut pas faire tomber les sursis le jour du jugement, car la personne ou le procureur peuvent faire appel et la personne peut ne pas être condamné en appel.
Une fois que la peine est définitive, le procureur fait tomber toutes les peines en suspend.
C’est le jap qui prendra sa décision, pour la perm et l’aménagement de peine. Je ne peux vous dire si cela sera accordé ou pas, personne ne le peux.
Bonjour , sur 6 mois de bracelet 42 jours à était enlever ce qui ramène à 4 mois et demi . Mon copain étant incarcérer pour manquement de rendez vous , es ce qu’il pourra bénéficier de réductions de peines même si ils étaient déjà enlever sur les 6 mois ? Merci .
Bonjour,
il a déjà touché les crp, il ne peut plus en avoir.
Par contre, il passera pour des RPS.
Je suis une femme albanaise, mon mari a été condamné à 2 ans de prison en France, je ne sais pas quand venir
Bonjour le mari de mon amie a étai condamner hier a 12 ans de prison, il etais en « preventive » depuis le 21 janvier 2018. Avec les remise de peine quand va t’il sortir au plus tot
Bonjour,
date de l’écrou : 21-01-2018
date de fin de peine : 21-01-2030
date de fin de peine avec les CRP : 21-12-2027
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-12-2027 et le 06-07-2025
Bonjour ,
Il avait déjà fait 2 mois en bracelet , il lui rester 2 mois à faire mais vu qu’il a était incarcéré. Sa date ferme du bracelet etait le 24 juillet . Pour la prison ferme aussi . Il peut avoir les remises de peine ? Lundi ça fera 1 mois qu’ il est là-bas .
Merci bonne journée
Bonjour,
si la date de libération avec le bracelet était le 24 juillet, c’est la même chose pour la prison.
Il passera pour les RPS, je pense au mois de juin
Bonjour mon ami a pris 15 mois ferme date d entrée 1/10/2018 quand sortira t il? Merci
Bonjour , mon copain était sous bracelet électronique depuis le 4 mars , il n’ à pas pris souvent les rendez vous de soins obligatoires . il. était incarcérer le 13 mai 2019. en tous il avait 4 mois de bracelet . il avait fait déjà 2 mois . combien reste – il de prison à faire s’il vous plaît ?
Merci .
Bonjour,
il a commencé le bracelet le 4 mars, il a 4 mois à faire.
date de l’écrou : 04-03-2019
date de fin de peine : 04-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-06-2019
Cela ne colle pas. Il faut prendre la date d’écrou du bracelet : le 4 mars. Il faut rajouter la totalité de la peine (je pense que ce n’est pas 4 mois) et retiré les remises de peine
Bonjour
voila mon mari et en détention provisoire accusé de viol et tentative de viol sur personne vulnérable combien peut il prendre de prisons
Bonjour,
je ne peux pas vous dire, car je ne suis pas juriste. Il faudrait demander à l’avocat de votre mari
En fonction de l’article de loi retenue, cela peut aller à plus de 10 ans, voir 15 ans il me semble.
Bonjour
J’a pris 12 mois de bracelet électronique combien de jours de remise de peine j aurai a partir du 5 juin 2019
merci
Bonjour,
date de l’écrou : 05-06-2019
date de fin de peine : 05-06-2020
date de fin de peine avec les CRP : 05-03-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 05-03-2020 et le 02-01-2020
Bonjour monsieur
Mon conjoint à pris 10 mois ferme et 4 mois de sursis le 3 avril 2019 en récidive, peut t’il demander le bracelet électronique ? Ou à quel date peut t’il demander la libération conditionnelle ?
Bonjour,
votre conjoint est dans les délais pour tous les aménagements de peine.
Pour la conditionnelle, il sera dans les délais à la moitié de la peine
Bonjour
Pour la libération conditionnelle quand peut on la demande sur un peine de 5 ans crp, car il me semble que l’on peut la demander quand la peine restant a faire est inférieur ou égal à 4 ans mais avec ou sans déduction des remises de peines pouvez vous me fournir plus de renseignements
Merci
Bonjour,
pour tous les aménagements de peine, pour faire simple, il faut prendre la date de la demande et la comparer à la date de libération prévue (donc avec les remises de peine déduites).
Pour une peine de 5 ans, la personne va toucher 11 mois de crp dès qu’elle est condamnée. Donc au bout de 1 mois, elle n’aura plus que 4 ans à faire, donc dans les délais
Bonsoir Philippe….et merci pr votre rapide réponse.
Les avocats de notre fils ont bien précisé « qu’il n’existe pas de période de sûreté ». Auraient -ils menti???
Et pour l’obligation de soins de 5 ans…ils ont ajouté « qu’il faudrait plaidr, pr la faire retirer, puisqu’elle n’est assortie d’aucun justidicatif médical ».
Pour l’année dernière, il lui a été notifié, par la SPIP » qu’il avait obtenu le maximum de 3 mois, pr les Rps.ET que chaque année cela serait ré-évalué. ».. (Pardon ! Je m’y perds avec toutes ces dénominations!) C’est donc faux, cette notification???
Autre « anomalie »…le courrier reçu de la Direction de la Pénitentiaire à Paris, précise que le séjour à Fresnes n’excède pas 6 semaines…et là encore il y a certainement duperie !!!
J’ai beaucoup plus confiance, en vous !
Cordialement
Marie
Bonjour,
concernant la période de sûreté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417401&dateTexte=&categorieLien=cid
La personne en détention passe tous les ans pour les rps. Votre fils a eu 3 mois, ce qui est le maximum pour une année.
Effectivement, cette année, il va repasser en CAP, pour les RPS annuels.
Sauf que si votre fils est en période de sûreté, les RPS ne seront pas soustraits tout de suite. Elles seront enlevées à la fin de la période de sûreté.
A la fin de la période de sûreté, il touchera l’intégralité des crp et des RPS qui ont été accordés. Au final, cela revient à la même chose, à la fin de la période de sûreté.
Concernant Fresnes, je ne pourrais pas répondre, mais il me semble que les sessions durent un peu plus de 4 semaines. Avec les transferts entrants et partants, on ne doit pas être loin des 6 semaines
Bonsoir
Mon ami a pris 5 ans peut il demander le bracelet électronique, si oui a quelle date pourra t il le demander et a quel date pourra t il sortir merci
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, le bracelet peut être demandé quand il restera 2 ans à faire
Meme si ses la juge qui a demandée une premison pour le travaille il passe demain pour voir pour la prem es il passe a la cam le 24 mai
Bonjour mon mari a pris un ans combien de remise de Paine de
Bonjour,
3 mois de crp
Bonjour mon marie devait avoir une premision de sortir pour un traveille le, 14 Mai fauf qui ses fait choper pour une cri sa fait LA 3 fois es. Panser vous que La cap vont lui accpeter car LA juge lui avez dit Te revoir le patron. Merci cordialement mme winterstein
Bonjour,
c’est le JAP qui va décidé. Mais plus la personne a de cri et moins il a de chances d’avoir l’aménagement ou la permission
Bonjour mon copain a eu une peine de 3 mois le 29 mars 2019, il était sortant le 12 juin 2019 mais il s’est reprit une peine de 8 mois à partir de sa date de sortie donc le 12 juin. Quand pourrait il sortir svp
Bonjour,
date de l’écrou : 12-06-2019
date de fin de peine : 12-02-2020
date de fin de peine avec les CRP : 18-12-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-12-2019 et le 06-11-2019
Il est dans les délais pour demander un aménagement de peine (peine inférieur à 1 an)
Bonjour, mon Conjoint a étai incarcérée le 15 octobre 2018 à 20 mois ferme. Il vient de recevoir en détention 3 peines en plus. Une de 4 mois, une de 2 mois et une autre de 2 mois. Il est récidiviste. Sa date de sortie avec des rps et crp ce fera quand ? Et à partir de quand un aménagement de peine avec bracelet pourra ce faire ? Et une demande de confusion de peine serai til possible dans son cas ? Merci
Bonjour,
il faut rajouter les différentes peines à la date de libération initiale.
Pour avoir une date exacte, il doit en faire la demande auprès du greffe de la prison ou de l’officier du bâtiment.
Pour le bracelet, il doit avoir 1 an maximum à faire
Bonsoir. Mon mari est rentré le 6 décembre 2018 pour 12 mois ferme et 3 de surgis qui doivent tombé mais pas encore signé.
Étant en récidive à quel date pourra t’il sortir ? Aménagement de peine le 28 mai…
Merci pour votre reponse
Bonjour,
date de l’écrou : 06-12-2018
date de fin de peine : 06-12-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-09-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-09-2019 et le 05-07-2019
Bonjour si une dml est envoyer un mercredi quel jours au plus tard une reponse est rendu svp
Bonjour,
le Juge d’instruction a 5 jours pour transmettre ses conclusions au Juge de la liberté qui a 3 jours pour répondre
Bonjour mon marie il et rentré le 13 mars 2019 la sorti et le 16 juin 2019 il a prix 4 moins fermé mais avec les réduction rps remise de grace combien de temps fra til
Bonjour
date de l’écrou : 13-03-2019
date de fin de peine : 13-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 15-06-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 15-06-2019 et le 25-05-2019
Bonjour mon marie a fée 4 moins ferme de prison avec les réduction rps combien de moins pour et til fair an prison
Bonjour,
Pour les 4 mois, le total des crp est de 28 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 0 mois et 21 jours
Bonjour mon conjoint attend le desistement de cassation qui est déjà enregistrer savez vous le délais approximatif pour que celle ci soit renvoyé a la maison d arrêt..merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai. En règle générale, cela dure plusieurs mois.
Si vous avez un avocat, il peut se renseigner à la Cour d’Appel et peut être faire activer la transmission