Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour
Première question – mon mari à était incarcérée le 08/12/2022 pour 3 ans et 1 ans de sursis il et passer sous le nouveau régime des remises de peine au début il était en MA pendants 4 mois ensuite transfert actuellement en CD sur 12 mois il n’a pas eu les 6 mois qu’il devait bénéficier pour bonne conduite formation paiement victimes suivi ecct La SPIP lui a dit que le JAP a prit en compte que sur l’incarcération en CD cette a dire que depuis Avril 2023 a Decembre 2023 mes les 4 mois en MA non pas était prit en compte nous avons remis tous les documents afin de faire Apel de cette décision cela ne risque rien ??
2 eme question – mon mari a trouver un chantier d’insertion nous attendons une CAP peut t’il la faire en conditionnelle ou en bracelet ?? car la Spip lui a dit qu’elle lui trouvera une date au plus vite dès qu’il aura son contrat il me semble pour la décision il p
Bonjour,
pour les remises de peine, il est passé en cap pour la période du 8/12/2022 au 8/12/2023. Il aurait put toucher 6 mois, il a touché 4 mois. Vous avez fait appel. La Cour d’Appel peut dire qu’ils sont d’accord avec le JAP ou que le JAP a tort et ils peuvent donner plus.
Pour une conditionnelle ou un bracelet, il faut faire une demande auprès du greffe, qui transmettra au JAP, qui aura 4 mois pour répondre, au maximum.
Il peut avoir une conditionnelle, un bracelet ou une semi-liberté ou être hébergé sur le chantier ou un foyer
Bonjour mon mari a étais ecrouer le 10fevrier il a étais en mandat de depot pendant de jour il a étais juger le 12fevrier 2024 il c est pris 3mois ferme et je voudrez sa date de libération merci cordialement
Bonjour,
il pourra toucher entre 0 jour et 42 jours de remises de peine.
Bonjour , mon conjoint a pris 24 mois ferme .
Il lui reste normalement 3 mois jusqu’à avril ,
Là il doit passer pour demande ( conditionelle + remise sous contrainte ) serai t’elle accepté ?
Bonjour,
personne ne peut vous dire si la conditionnelle ou la libération sous contrainte sera acceptée, à part le JAP.
Bonjour. C’est pour un amie ila 28 ans il a recu une covocation de la police de gennevillers 92230 .
pour une audition motif Le 26/10/2022 A THOUARS DEP 79100 l’infraction de défaut de permis de conduire d’un véhicule sous l’empire d’un état alcolique et en ayant fait usage de produits stupéiants et refus d’obtempérer et qu’elle esr covoquée le 08/02/2024 a 9h00 à la BADR du commissariat de GENNEVILLIERS92230 . Il a pas été a la covocation il a fait deja de la prison a NEVERS A CHATEAUDUN ET A NIORT DES DEUX SEVRES lE SURSI IL FINI LE MOI DE STEMPBRE 2024 Je voulais savoir pour le sursi et il va avoir quoi au tribunal pour l’affaire de thouars c’est pas la premiere fois qui conduit sans permis de voiture Merci de me faire une réponse
Bonjour,
je ne suis pas juriste.
Je ne pourrais pas vous dire la peine encourue.
Il est certain que s’il ne répond pas aux convocations, il prend le risque d’être réveillé à 6 h 00 du matin par les forces de l’ordre et que cela jouera lors du procès
bonjour
mon mari a prie 2 ans ferme il et rentre le 11/01/2024 date écrou aussi
il na pas de casier il travaille nous avons 1 enfant a charge de 18 ans
on a fait appel ces le 30/04/2024 j aimerais savoir ce qui va se passe
mon avocat ne me répond pas .
quand pourra t il passe devant le JAP
qu elle sont les réduction de peine
Bonjour,
pour l’instant il est prévenu jusqu’au 30 avril.
Il doit attendre cette date pour avoir des nouvelles
Bonjour Philippe,
Mon Mari a étais incarcéré le 17 décembre 2023 il a fait repousser le jugement pour préparer son dossier(récidiviste car connu pour les même fait) il est passer hier à sa CI . Il as pris 3 ans avec 1 an de surcis j’étais au point avec l’ancien régime des remises de peine mais du coup avec la nouvelle loi de la suppression des remises de peine automatique qu’elle serai sa date définitive de peine avec les nouvelle remise ? ( quand passerait’il en commission ?) et qu’elle serai son 2/3 de peine ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
S’il est écroué depuis le 17 décembre 2023, il devrait passer en CAP en novembre ou décembre 2024.
Il pourra toucher entre 0 jour et 6 mois de remises de peine.
Il passera ensuite pour les 6 derniers mois ou plus, en fonction du nombre de remise de peine touchés la première année.
Bonjour mon mari a été jugé le 18 août 2023 il a pris 3 ans il est incarcéré depuis 22 juin 2023 à quelle moment peut il demander le placement sous bracelet électronique merci d’avance
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive, il devrait être dans les délais au mois de juin ou avant s’il passe en CAP pour les remises de peine
Bonjour Philippe, suite votre réponse du 02 janvier 2024, n’ayant pas compris vos calcul, pourriez-vous les vérifier et me les confirmer? mon message était : Bonjour Philippe, Mon ami a été condamné à 7 ans de prison ferme. Il a été placé sous écrou le 11/10/2021 et il a été condamné définitivement le 23/03/2023.N’étant pas récidive (casier judiciaire vierge), pourriez-vous me dire à quelle date pourrait-il demander la libération conditionnelle? La date de la moitié de sa peine? Les réductions de peine maximales qu’il pourrait avoir? Merci d’avance.
Bonjour,
11/10/2021 + 7 ans = 11/10/2028, date de libération sans les remise de peine
Pour la LC, il faut prendre la date de libération actuelle – date d’écrou / 2
Pour les remises de peine :
11/10/2021 11/10/2022 6 mois 11/04/2028
11/10/2022 11/10/2023 6 mois 11/10/2027
11/10/2023 11/10/2024 6 mois 11/04/2027
11/10/2024 11/10/2025 6 mois 11/10/2026
11/10/2025 11/10/2026 6 mois 11/04/2026
Bonjour mon mari est incarcéré depuis le 26/12/2023 après un mandat de dépôt effet différer à 5 ans, ayant eu une ancienne affaire en 2019 de meme nature et peine il à effectué 24 mois en prison et 6 mois de bracelet.
Nous allons lancer une demande de Confusion de peine,
Si elle est octroyer grâce à sa reinseration depuis sa vie de famille ect, comment ce calculera t elle ? Vont ils lui déduire ce qu’il il a déjà effectuer sur sa première affaire c’est à dire 30 mois sur 5 ans ?
Bonjour,
il a une peine de 5 ans et une autre peine de 30 mois.
Effectivement, si la confusion est acceptée, les 30 mois seront déduits de la peine de 5 ans
Bonjour mon conjoint à était condamné à 22 mois le 24 février 2023 combien de rps qu’il a me droit et les cap quand il passerais svp
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 6 mois et 56 jours de crp.
Pour la cap, il devrait passer en janvier ou février
Bonjour Philippe, Mon ami a été condamné à 7 ans de prison ferme. Il a été placé sous écrou le 11/10/2021 et il a été condamné définitivement le 23/03/2023.N’étant pas récidive (casier judiciaire vierge), pourriez-vous me dire à quelle date pourrait-il demander la libération conditionnelle? La date de la moitié de sa peine? Les réductions de peine maximales qu’il pourrait avoir? Merci d’avance.
Bonjour,
s’il est sous écrou depuis le 11/10/2021 et qu’il a 7 ans à effectuer :
11/10/2021 + 7 ans = 11/10/2028
Date pour la LC sans les remises de peine : 26/08/2024. S’il a touché 2 x 6 mois de remises de peine pour les 2 premières années, la nouvelle date serait fin février 2024.
Le maximum de remises de peine serait de 2 ans et 6 mois
Bonjour mon compagnon et incarcèrè depuis 2007 il a pris 30 ans avec 20 ans en sureté il a touche 61 mois a sont arrivé après il a eu 3 mois par ans pendant 2 ans et maintenant on lui donne que 1mois et 20 jour a quel date il pourra sortir de prison
Bonjour,
si la sureté n’est pas diminué, il ne pourra pas sortir avant d’avoir faits les 20 ans.
Après cette date, il pourra demander une conditionnelle
J’ai pris 8mois de bracelet en mars 2023 combien de remise de peine je vais avoir
entre 0 jour et 112 jours
Bonjour, mon conjoint a pris en août 2023 16 mois et il passe devant le Jap pour le bracelet en janvier 2024 .
Mais hier il ont mis 5 mois ferme de surcie qu’il avait se qui fait 21 mois en tout .
Ma question est-ce que il pourra quand même obtenir son bracelets en janvier ?
Et sur 21 mois combien peut t’il avoir de remise de peine ?
Bonjour,
Ce n’est pas la durée de la peine qui compte, mais la date de libération.
S’il n’est pas en récidive légale, il est toujours dans les délais pour un bracelet.
S’il est en récidive légale, il n’est plus dans les délais, sauf s’il passe en CAP pour les remises de peine.
Pour la première année, il peut toucher entre 0 jour et 6 mois.
Pour le reste de la peine, cela dépendra de combien il touchera sur la première année
Bonjour. Je suis de double nationalite USA (nee au USA) et Francais touhours vecu eaux Etats Unis. lors d’une vacance en france jai commit un delits et maintenant je suis inscrits au FIJAIS et doi pointe touts les 6 mois pour 30 ans. Es-ce que ci je rennounce ma nationalite Francaise doi-je toujours pointe en france meme ci plus Francais?
Merci
Bonjour,
aucune idée. Je ne suis pas juriste
Bjr,
Un proche a été condamné a 4 mois ferme en novembre 2023.
Avec les remises de peines ils pourra espere sortir quand ?
Peut il demander un aménagement de peine ?
Merci
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 14 jours par mois, soit entre 0 jour et 56 jour.
S’il touche le maximum, il devra faire environ 2 mois et quelques jours.
Il peut demander un aménagement de peine, mais vu la courte durée de la peine, il sortira peut être avant que le JAP n’est statué sur la demande
Bonjour. je voulais avoir pour un ami quesque ca veut dire quoi.
Ordonnance aux fins de dessaissement d’une mesure de sursis probatoire.
dossier du 03/09/2020 il a fait plusieur fois de la prison la derrniere fois il a copé de 6 moi de prison de NIORT DEP 79 liberet le 27:04:2023 merci de me faire une réponse
Bonjour,
je ne sais pas.
Après, s’il est suivi par un JAP du département X et qu’il va en prison dans le département Y.
Le JAP du département X peut se dessaisir du dossier et le transmettre à son collègue du du département Y
Je ne sais pas si c’est cela ou autre chose
Donc si c’est refusé il peuvent dire que pendant 6 mois il peut plus refaire la demande ? Si j’ai bien compris ?
C’est cela. J’ai indiqué 6 mois pour l’exemple, c’est le JAP qui fixe la demande.
Souvent pour ceux qui font la demande au bout de quelques jours après leur arrivée.
Le JAP estime que c’est trop tôt et il fixe une date pendant laquelle la personne ne peut pas demander d’aménagement, car certains font des demandes à répétition.
Chaque cas est différent, le JAP peut accorder le bracelet ou ne pas l’accorder. A voir avec le SPIP ou l’avocat la faisabilité.
Ok merci donc même si il a le bracelet il sera dehors il passera que 5-6 mois au cap pour les remise ou il pourra pas sortir avant cela es ma question je vous remercie
Comme il n’est pas en récidive, en théorie, il peut demander le bracelet dès aujourd’hui. En pratique, c’est le JAP qui va décidé. Il peut accorder le bracelet ou refuser la demande et demander que la nouvelle demande ne se fasse que dans X mois.
Il n’est pas obligé d’attendre de passer en CAP et d’avoir les remises de peine.
Il faut voir avec le SPIP pour faire un dossier pour le bracelet
Ok mais comment il passera dans 5-6mois si il es dans les temps pour la demande de bracelet car son avocat me dit qu’il peut déjà faire la demande mais on aura une réponse août-septembre donc pour les remise de peine il es aura pas avant car si il touche 6 mois il lui reste 12 mois il pourra avoir le bracelet même avant car il es pas en récidive j’arrive pas à comprendre ?
Dans 5-6 mois, c’est pour les remises de peine.
Pour le bracelet, il faut avoir 2 ans maximum si la personne n’est pas en récidive, ce qui est le cas de votre mari, car il a 18 mois
1 an si elle est en récidive.
Ok non il es pas en récidive et avec le nouveau régime combien en moins il aura car des personnes me dise 6 mois d’autre 4 mois je ne comprend pas
Pour le nouveau régime, c’est 6 mois ou 3 mois.
3 mois pour les personnes qui sont condamnés à un suivi socio-judiciaire et que la personne ne suit pas son traitement.
Pour des violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique ou sur un élu, pompier, c’est 4 mois pour un délit
Bonjour mon mari a été condamné le 12/05/2023 à 18 mois ferme comment calculer les remise de peine et son avocat m’a dit qu’il pouvez déjà demander le bracelet et savoir il voulait demander la conditionnelle parentale on a fils de 9 ans mais il a pas reconnu peut-il le reconnaître en détention merci
Bonjour,
dans 5-6 mois, il va passer en CAP, il pourra toucher entre 0 jour et 6 mois.
pour la période après les 1 an, cela dépendra combien il touchera la première année
Bonsoir mon mari a été condamné le 12/05/2023 à 18 mois ferme j’aimerais savoir quand il peut faire la demande de bracelet et il a un fils de 9 ans qui l’a pas reconnu peut-il le reconnaître en prison pour la demande de conditionnelle parentale
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive, il serait dans les délais dès maintenant. Je ne pense pas que le JAP lui donne de suite, car il vient d’être écroué.
S’il est en récidive, il doit attendre de passer en CAP pour qu’il est un reliquat de 1 an.
Il devrait passer en CAP dans les 5-6 mois
Bonjour,
Mon conjoint a été jugé en première instance le 1/12/2022 à 18 mois ferme en récidive avec mandat d’arrêt.
il a fait appel du jugement et il est aujourd’hui écroué depuis le 27 mars 2023 suite au mandat d’arrêt nous avons encore aucune date du jugement de la cour d’appel.
Je voudrais savoir les remises de peine en tant que récidiviste sont-elles les mêmes ou différente des autres?
Pour un aménagement de peine en tant que récidiviste La peine ne doit pas dépasser 12 mois, si mon conjoint ne désire plus aller en appel et qu’il accepte la peine de 18 mois À quel moment il peut prétendre a un aménagement de peine? en sachant qu’il vient de faire deux mois plein et quelle est la durée pour passer devant le JAP.
Bien a vous
Bonjour,
sauf erreur de ma part, il sera sous le nouveau régime et il me semble qu’il n’y a pas de différence entre récidiviste ou pas.
S’il ne fait plus appel et que la Cour décide d’annuler l’appel (cela peut fonctionner sauf si le procureur a fait appel après votre mari), il devrait passer dans 3-4 mois environ pour les remises de peine pour la première année.
S’il obtient le maximum, il serait dans les délais pour un aménagement, car il aurait un reliquat de 12 mois ou moins.
La durée pour passer devant le JAP est de 4 mois maximum
Bonsoir Philippe alors aujourd’hui il est passer devant la spip alors passage en CAP le 19 décembre pour les 6 mois de la première année ensuite pour une libération probatoire avec un chantier d insertion ecttt il pourra en faire la demande à partir de janvier 2025 à savoir que cela mes 4 mois donc peut être passage contradictoire en avril et au pire si pas accepter il ce verra proposer une sortie en juin automatique sous bracelet ce qui nous a était apporté aujourd’hui
Écroue le 8 décembre 20222 juger le 24 janvier 2023 donc du coup d après ce que j ai pu comprendre sur 3 ferme il aura droit aux maximum de 12 mois de remise de peine ? Avec le nouveau régime .
Et pk il ne peut pas avoir 18 mois 6+6+6 sur 3 ans ferme ? Donc il ne sera pas à mi peine en juin ? En déduisant les remise de peine
Je vous ai répondu et mis le déroulement.
Les remises de peine sont déduites une fois par an et non au début de la peine comme avant l’ancien régime.
Re bonjour il a était écroué le 8 décembre 2022 mandat dépôt juger le 24 janvier 2023 exactement donc le calcule change ? sous le nouveau régime je suis un peu perdu c’est une liberté sous contrainte à une libération conditionnelle qui veut demander et en déduisant 18 mois il serait à mi peine en juin de l’année prochaine ? A part une conditionnelle peut t’il demander un bracelet merci je suis confuse avec le nouveau calcule et le passage en cap 1 fois part ans
On ne déduit pas les 18 mois, car il ne touchera pas 18 mois de remises de peine, mais 12 au maximum en 2 fois.
Pour le bracelet ou une semi-liberté, il doit lui rester un maximum de 2 ans à faire
Bonjour mon mari incarcéré en centre de détention à était tait condamné à 3 ans ferme (début le 8 décembre 2022 ) il passe sous le nouveau régime pour les remises de peine apparemment ce que lui a dit le spip . J’ai 3 question il peut bénéficier jusqu’à 6 mois par ans de remise de peine doit t’il passer tout les ans en CAP ? Car 6+6+6 = 18 mois je trouve cela bizarre ce qui ne serait pas logique de passer 1 fois tous les ans je me pose dès question .
Ma 2 eme question quand il sera-t-il il à mis peine ? et ma 3 eme question quand pourront nous demander La libération probatoire à une libération conditionnelle ? Ou un bracelet électronique ? Je vous remercie bien cordialement à vous
Bonjour,
la date du jugement est-elle avant le 31 décembre 2022 ou après le 1 janvier 2023.
Si c’est après le 1 janvier 2023, c’est le nouveau régime.
Pour les remises de peine, il doit passer tous les ans. Il ne pourra pas toucher les 18 mois.
8/12/2022 + 3 ans = 8/12/2025
8/12/2022 – 8/12/2023 : 6 mois de remise de peine avec le maximum
8/12/2025 – 6 mois = 8/6/2025
8/12/2023 – 8/12/2024 = 6 mois de remise de peine avec le maximum
8/6/2025 – 6 mois = 8/12/2024
Pour la mi-peine, il faut attendre de passer en CAP pour savoir le nombre de jours de remise de peine qu’il touchera.
Pas sur que le JAP accorde une libération probatoire à une conditionnelle, car c’est une petite peine. Pareil, il faut attendre la première CAP, vers novembre 2023 je pense.
Il est dans les délais lorsqu’il restera moins de 2 ans à purger, en théorie, à la fin de l’année
Merci.
En fait le nouveau système est un peu un second jugement.
Peu importe le comportement.
Les faits sont à nouveau soupesés par rapport à la peine.
Et je prends 1 mois et demi de remise de peine au lieu de 3 mois au maximum…
Sans motivations sans incidents…
Bonsoir.
Dans l’ancien système, les crp étaient automatiques. Les rps, un peu comme le nouveau système.
Pour les rps, les personnes sous bracelet, avaient la plupart du temps, moins de rps.
Le JAP prend en compte tous les éléments, le comportement, les retards, le remboursement des parties civiles s’il y en a, les formations, les suivis psy ou de désintoxication, les rapports du SPIP ou de l’établissement pénitentiaire…
Il faut maintenant démontrer au JAP sa volonté de se réinséré et de ne plus faire le minimum comme avant.
Si vous consultez un spécialiste, une association d’aide, un psychologue alors que ce n’est pas demandé, vous démontrez que vous faites plus.
Dans votre position, il aurait mieux fallu avoir l’ancien système.
Comme dans tout système, il y en a qui sont favorisés par le système et d’autres non
Bjr, Merci pour la réponse.
Je me suis évidemment plier aux exigences du JAP.
Mais il stipule que le respect des obligations ne justifie pas de bénéficier de l’intégralité des remises de peine.
Je pensais à un complément de quelques jours par mois. Ou n’y at’il qu’un seul jet de remise de peine ?
Si c’est le cas j’aurai fait 3/4 de la peine. Plus que sous l’ancienne loi.
Avec le nouveau système, il n’y a pas de 2e passage en CAP pour peine inférieure à 12 mois.
Avec l’ancien système vous auriez peut être eu quelques jours de rps en plus.