Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 837 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

837 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Marie dit :

    Bonsoir Philippe,

    MILLE MERCIS d’avoir pris le temps de me répondre, vs êtes tellement sollicité !
    Le travail que vs faites est vraiment REMARQUABLE. C’est un véritable « sacerdoce » ! Tout ce temps passé à répondre, à TOUTES les sollicitations et ce, GRATUITEMENT, cela mérite d’être SOULIGNé.
    Surtout lorsque l’on connaît le coût/horaire d’un avocat !et bien souvent, ils s’investissent bcp moins que vs !

    Bien cordialement.
    Marie

  2. Marie dit :

    Bonsoir Philippe,

    PARDON de vs déranger à nouveau.
    Voici un texte que j’ai trouvé sur une page INTERNET, du Conseil d’ETAT.

    —-Un refus de transfert peut être attaqué en cas d’atteinte à la vie familiale. Dans une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a jugé que le refus opposé par l’administration pénitentiaire à la demande de transfert de Monsieur T. pouvait être attaqué devant le juge administratif.

    Pourtant ce transfert n’avait pas de motif impérieux de rapprochement familial. Le détenu l’avait demandé car sa compagne et sa petite fille résidaient à 100 km de la prison, et que sa compagne n’avait pas les moyens financiers de supporter le coût du voyage…

    Bien cordialement
    Marie

  3. Marie dit :

    Bonsoir Philippe,
    Mille mercis, pour votre réponse.
    SI il y a un refus de transfert, pour un motif de rapprochement familial, aussi grave que celui évoqué, SVP, existe t-il une voie de recours.
    SI oui, SVP laquelle ??
    Bien cordialement.

    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est une décision administrative.
      Je pense qu’il y a possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministre de la Justice.
      N’étant pas juriste, il m’est difficile de vous donnez une réponse plus précise

  4. Marie dit :

    Bonsoir Philippe,

    Pardonnez-moi, je n’ai pas trouvé de rubrique où poser ma question.
    —SVP je souhaite savoir si le rapprochement familial notamment avec un motif impérieux, (parent très âgé, très gravement malade et en fin de vie) est-il un droit?

    Sinon pourrait-il être refusé? Pour quels motifs sachant que le détenu est en Centre de détention et a un dossier exemplaire?

    Si refus il y a, le délégué du Défenseur des Droits et/ou la Contrôleure des Lieux de Privation de Liberté, peuvent-ils intervenir?
    Avec tous mes remerciements. Bien cordialement. MARIE

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le rapprochement familial n’est pas un droit, pour moi.
      La personne détenue peut faire une demande de rapprochement familial vers un centre de détention ou une maison centrale. Il peut fournir tous les documents qui peut expliquer la situation (certificat médical, hébergement…).
      C’est le directeur régional ou la direction de l’administration pénitentiaire, qui prendra la décision, en fonction du reliquat de peine, du dossier de la personne…

  5. Gheraia dit :

    Bonjours mon petit amis a étais incarcéré le 7 juillet 2021
    Il a pris 18 mois
    J’aimerais savoir quand est-ce qui sera libérable svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 07-07-2021
      date de fin de peine : 07-01-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 26-08-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 27-05-2022

  6. Alicia dit :

    Il ne peut pas faire une demande avant?

  7. Alicia dit :

    Bonjour,

    Mon ami a été incarcéré en détention provisoire le 09/02/2022, et il a été condamné à 35 mois ferme (12 mois ferme + 12 mois de sursis et révocation d’un sursis antérieur 23 mois)

    Avec le simulateur j’obtiens ces résultats

    ——————————————————————
    date de l’écrou : 09-02-2022
    date de fin de peine : 09-01-2025
    date de fin de peine avec les CRP : 24-05-2024
    date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-12-2023

    Quand pourra t-il demander un bracelet électronique ?

    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il sera éligible pour un bracelet le 24-05-2023 en théorie.
      En janvier ou février 2023, il passera en CAP pour des rps.
      S’il touche le maximum, 3 mois, il pourra faire la demande le 24-02-2023.
      Pour le bracelet, il faut un reliquat maximum de 1 an

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