Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 837 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

837 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Julie dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse suite à ma demande du 19 avril 2022.

    Je vis également en Guadeloupe. Il doit quand même faire une demande de transfert vers la métropole ou il peut entreprendre toutes ses démarches en Guadeloupe. Nous aimerions rester en Guadeloupe nous sommes tous les 2 originaire de la Guadeloupe.

    Merci pour votre retour

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il peut faire une demande d’aménagement de peines en Guadeloupe. Il n’est pas pas obligatoire de demander un transfert en métropole.
      Cordialement

  2. Foue dit :

    Bonjour maître Philippe,
    Les faits reproche ont été commis de décembre 2019 à juin 2020 au moment de l’interpellation.
    C’était une commission rogatoire avec délit de flagrance.
    Ma situation depuis ma sortie est une totale reinsertion avec travail, logement, même proposition de CDI 2 jour avant le jugement.
    Merci pour vos réponses.

  3. Foue dit :

    Bonjour, incarcéré le 19juin 2020, puis libéré le 14janvier 2021 en attendant le jugement, qui a vient d’avoir lieu ou la peine prononcé à ètait de 3ans ferme. La justice demande mandat dépôt déféré au 23mai 2022.
    Une demande de bracelet est elle possible une fin rentrer en détention de nouveau ?
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si l’infraction a été commise avant le 24 mars 2020, il faut un reliquat de peine de 2 ans pour le bracelet
      si l’infraction a été commise après le 24 mars 2020, il faut un reliquat de peine de 1 an pour le bracelet.
      Si l’infraction a été commise avant le 24 mars, avec 6 mois de détention provisoire et 7 mois de crp, c’est peut être possible de demander un bracelet.
      Après l’écrou, vous devriez être dans les délais, mais cela dépendra du JAP surtout, s’il accepte

  4. Julie dit :

    Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis le 14 mars 2018 et purge une peine de 12 ans.

    Lors de sa commission du mois dernier avec le juge des applications des peines.
    On lui informe qu’il obtient la totalité des remises soit 3 mois.
    Voilà les nouvelles dates:
    1/3 : 15/05/2021
    1/2 : 08/12/2022
    2/3 : 05/07/2024
    Fin de peine 01/09/2027

    Il est en Guadeloupe, est il obligé de partir en métropole pour entamer toutes demande de sortie provisoire?

    J’aurais aimé savoir à partir de quand on peut faire une demande de bracelet électronique et sous quelles conditions?
    Comment faire cette demande ?
    Combien de temps avant il faut déposer la demande?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse

    Bonne journée

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il devrait demander un transfert en métropole si vous êtes en métropole.
      Pour un bracelet, il faut qu’il reste 1 an maximum.
      En théorie, il devrait être dans les délais pour une conditionnelle en mars 2024.
      Il pourrait, si la conditionnelle est acceptée, bénéficier d’un bracelet probatoire à partir de 2023.
      Il doit faire la demande pour venir vivre chez vous et avoir un objectif de réinsertion. Il devrait en parler avec son conseiller d’insertion et de Probation.

  5. Bouazim dit :

    date de l’écrou : 09-10-2020
    date de fin de peine : 09-02-2023
    date de fin de peine avec les CRP : 12-08-2022
    date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-03-2022

    Bonsoir
    J’ai reçu un document à compléter en octobre 2021 pour avoir des remises de peine supplémentaires.

    Sauf que je n’ai jamais eu de réponse, quand je demande à mon conseiller spip il me dit qu’il ne sais strictement rien et qu’il peut vraiment rien faire, et quand je demande à un avocat il me dit de demander à mon spip.

    Sachant que j’ai eu un refus suite à une demande de libération conditionnelle.

    Donc comment je pourrais faire pour avoir mes rps car j’ai un comportement irréprochable.(le spip a confirmé)

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Il faudrait appeler le greffe de la prison qui vous gère. Ils pourront vous dire combien vous avez touché de RPS.
      Si vous êtes sous bracelet, la plupart du temps, les JAP ne donnent que la moitié ou moins de RPS.
      Pour être sous bracelet, vous avez des obligations (travail, remboursement victimes, soins…). Il faut fournir des documents qui montrent que vous faites plus que ce qui est demandé au départ

  6. Rigaud dit :

    Bonjour pouvez vous m’aider
    Mon fils a été incarcéré le 20/04/2017 il a été condamné à 12 ans de prison pouvez vous me dire se qu’il peut faire comme demande pour sortir de prison et vers quelle date peut il faire une demande pour sortir de prison je vous remercie bien.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      avec 12 ans, il a été condamné par une Cour d’Assises.
      Il doit avoir une peine de sureté de la moitié, cad 6 ans.
      Il pourrait être dans les délais pour une conditionnelle 20/04/2017 + 6 ans = 20/04/2023.
      Il faudrait voir avec le SPIP si le bracelet probatoire peut être installé avant cette date.
      Si oui, il faut monter un dossier avec le SPIP pour augmenter les chances que le dossier soit accepté par le JAP.
      Une fois le dossier monter, le SPIP présentera le dossier au JAP

  7. Betyna dit :

    Bonjour,
    Mon mari a pris 25ans il a déjà fait 4 ans combien de temps il reste pour faire une demande de bracelet ou autre. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      au bout de 12 ans et 6 mois, il sera dans les délais pour une conditionnelle.
      Il a déjà fait 4 ans. Dans 8 ans, il sera dans les délais pour la conditionnelle

  8. Betyna dit :

    Bonjour, mon mari a pris 25 ans il e fait 4 ans il et sorti il y a 1 ans le temps d’avoir son procès, il et ré rentrer le 01.04.2022.
    Quel et la date exacte de sorti ?
    Merci d’avance

  9. Bergerat dit :

    Bonjour, Voilà un ami à pris 10 mois plus 3 sa date d’écrire est le 2 octobre 2021. Il est passé en CAP en février qui lui a été refusée. Sa date de sortie est le 2 Août. A t il une chance de sortir plus tôt? Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est passé en CAP pour un aménagement de peine. Cela a été refusé.
      Il a la possibilité de redemander un aménagement et si c’est accepté, de sortir plus tôt.
      Il devrait aussi passé en CAP pour des rps

  10. Julie dit :

    Bonjour j aimerait savoir si il y avai des entrée en prison le week-end merci

  11. vivier dit :

    Mon copain es en prison depuis le 20 02 2020 il a pris 8 ans quelle sera sa date de sortie ? A quand peut il demander un aménagement de peine sachant qu’il es en maison d arret

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 20-02-2020
      date de fin de peine : 20-02-2028
      date de fin de peine avec les CRP : 20-09-2026
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 23-05-2025
      Pour les aménagements de peine, il faut un reliquat de peine de 1 an maximum.
      La conditionnelle à mi-peine

  12. Dulaurent dit :

    Bonjour, un ami à été jugé à 10 ans de prison ferme. Les faits ont été réalisés en avril 2017, et ce même mois il a été incarcéré 1 an et donc il est ressorti un an après en avril 2018 sous condition. Depuis, l’enquête durait et son jugement est arrivé la semaine dernière donc le 24 février 2022 où a été prononcé la peine de 10 ans. D’après ses calculs, l’avocat estime que grâce aux réductions de peine, il devrait au total être enfermé 2 ans et 8 mois. J’essaie de comprendre mais je n’y arrive pas.. quelles ont été ses calculs pour en arriver à ce résultat?

    Merci d’avance,

    bon courage.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour une peine de 10 ans, votre ami va toucher :
      21 mois de crp : remise de peine automatique
      Il pourra toucher entre 0 jour et 18 mois et 63 jours de remises de peines supplémentaires. Il passera en commission tous les ans et pourra toucher un maximum de 3 mois à chaque fois.
      Il devra purger un peu plus de 6 ans avec le maximum de remises de peine. Il a déjà fait 1 an.
      Il devra faire environ encore 5 ans sans aménagement de peine.
      Si l’avocat annonce qu’il touchera environ 6 ans de remises de peine, il a tout faux.
      Je pense que l’avocat a expliqué que dans 2 ans et 8 mois, s’il touche le maximum de remise de peine supplémentaire sur la première année de préventive et sur les 2 prochaines années, il pourrait sortir en conditionnelle si le JAP accepte la conditionnelle.
      Cela fait beaucoup de si, mais c’est possible si votre ami propose un dossier de réinsertion qui tient la route

  13. agathe dit :

    Bonjour Maitre,
    J’ai pris 10 mois ferme, écrouée depuis le 19.10.21 je suis en bracelet électronique .
    La liberté conditionnelle peut elle m etre accordé à la moitié de la peine (le 19 mars 22) ? J’ai fais une demande au JAP sans réponse à ce jour , quels sont les delais d’application ?

    Merci infiniment

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas avocat ou juriste.
      Le JAP a 4 mois pour vous répondre.
      Vous pouvez effectivement demander une conditionnelle sous bracelet, mais pour une petite peine, la conditionnelle est rarement acceptée.

  14. Anaïs dit :

    Bonjour,
    Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 1 an dont 2 avec sursis.
    Quand serait sa date de sortie ?
    Je suis enceinte de 8 mois mon terme et pour le 14 avril est-ce-que le faite qu’il va être père peut y jouer ?
    Merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a donc 10 mois ferme.
      date de l’écrou : 18-11-2021
      date de fin de peine : 18-09-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 10-07-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-05-2022
      La seule possibilité pour sortir plus tôt, c’est de demander un aménagement de peine

  15. Chabine dit :

    Bonsoir voilà mon ex es rentré le 11/12/2020 en prison pour violence conjugale es sur enfant mineur qui son pas a lui il a pris 2ans fermé à hauteur de 6 mois aassortie du surci probatoire pendant 2ans.
    Il a fais appel du jugement du coup jugement le 11/03/21 il son maintenu se qu’il avais prononcé au jugement du 11/12/20.
    Le 22/09/21 il es repassé au jugement pour menaces de mort depuis la détention il lui en rajoute 1ans ferme à hauteur de 6 mois assortie du surci probatoire pendant 2ans
    Quel serais sa date de sortir svp .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est rentré en prison le 11/12/2020. Il a été condamné à 2 ans ferme.
      Le 22/09/2021, il a pris 1 an en plus.
      date de l’écrou : 11-12-2020
      date de fin de peine : 11-12-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 11-07-2022

      date de l’écrou : 11-07-2022
      date de fin de peine : 11-07-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 11-04-2023

      Avec le maximum de rps, cela donnerait courant octobre 2022

  16. Angel dit :

    Bonjour mon compagnon a pris 1 an ferme le 22/10/2021 a partir de quand sera t’il libérable sous conditions ? La SPIP m’a dit que c’était automatique mais du coup je ne sais pas trop a partir de quand il pourrait passer devant le jap.
    Si il sort avec un bracelet jusqu’à quand devra t’il le garder ?
    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il devrait être dans les délais vers le 22 avril 2022, voir plus tôt s’il passe en CAP pour les rps plus tôt.
      Il n’y a pas besoin de le demander, c’est le spip qui le propose automatiquement, mais la libération n’est pas automatique.
      C’est le JAP qui doit valider.
      Si c’est valider, il devrait le garder entre mai et juillet en fonction des rps

  17. Laura dit :

    Bonjour,
    Je vous avez laissé un commentaire mais je ne le retrouve plus. Mon mari a été condamné le 11/06/2021 pour une durée de 10 mois + révocation du sursis 06 mois. À ce jour ça date de sortie est le 19/06/2022 mais il doit passer en mars pour des RPS supplémentaires. Pouvez vous m’en dire plus svp. Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il va passer pour des rps pour la période du 11/06/2021 au 19/06/2022, soit une période de 1 an.
      Il pourra toucher entre 0 jour et 3 mois de rps.
      C’est le JAP qui décide, en fonction du comportement en détention (remboursement des victimes, travail, formation, enseignement, suivi médical…) et du nombre d’incident

  18. Joelia dit :

    Bonjour
    Ma sœur à été convoquée au commissariat cette semaine pour une audition en vue de l’aménagement de peines de son compagnon.
    Après combien de temps environ risque t’il d’avoir une date svp?

  19. Nanou dit :

    Bonjour mon conjoint a fais sa demande aménagement de peines si le bracelet lui ai accorder es qu’il aura quand même des rps .et comment il sera imformer pour ses rps .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est sous bracelet, il reste écroué. Il pourra donc bénéficier de rps.
      C’est le greffe ou le spip qui lui donnera la date de passage en CAP pour qu’il puisse réunir tous les documents.
      C’est le spip ou le greffe de la prison qui lui donnera le nombre de rps reçu.
      Dans la majorité des cas, les personnes sous bracelet reçoivent moins de jour que les personnes détenus en établissement

  20. Nanou dit :

    Mon conjoint devez sortir le 23mai 2022 sans les RPS donc avec les RPS je ne sais pas quelle date sa pourrait donner.parcontre il et passer au prétoire car il a eu un rapport dans la maison d’arrêt il lui ont enlever 30jours j’aimerais savoir ses 30jours son quoi les RPS ou les remises de peines automatique .

  21. Marie dit :

    Bonsoir Philippe

    Tout d’abord permettez-moi de vs souhaiter de très belles Fêtes….ainsi qu’à ts ceux que vs aimez….

    Je vois une famille, laquelle me soutient que son proche, qui a été condamné à une peine (pr assassinat) de 20 ans, en 05/2016 va être libéré à la date de son 70e anniversaire, cad en 02/2023 ? SVP est-ce exact???
    Mille mercis pr votre réponse.
    Bien cordialement
    Marie

    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour Marie,
      je vous souhaites de très belles fêtes, ainsi qu’à tous vos proches.
      Lorsqu’une personne détenue à 70 ans, la personne peut bénéficier d’une libération conditionnelle, sans condition de durée de peine.
      Après, si la personne est dans la peine de sureté, je ne sais pas si c’est appliqué ou pas.
      Il n’y a pas de libération automatique le jour des 70 ans.
      Il faut faire un dossier de libération conditionnelle, avoir un hébergement…
      Le JAP peut refuser la libération conditionnelle s’il y a un risque de récidive ou un trouble grave à l’ordre public
      Cordialement

  22. Samy dit :

    Mon conjoint ai ecrou depuis 23sept pour 18 mois ferme quel ai sa date sortis avec RPS etc et quand peut t il demander l aménagement peine avec le bracelet merci

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 23-09-2021
      date de fin de peine : 23-03-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 11-11-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 12-08-2022
      Il est dans les délais pour le bracelet

  23. Hemery dit :

    Bonjour ma fin de peine sous pse ai le lundi 20 décembre 2021 je voulais savoir comment sa passe et qui nous retire le bracelet le spip ou autre ou ses à moi de déplacer au spip?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je vous conseille de demander à votre CIP la procédure, car elle change en fonction des régions souvent.
      En théorie :
      Vous devrez vous rendre le matin à l’établissement qui vous gère (maison d’arrêt ou Centre de semi-liberté).
      Il faudra vous y rendre avec le boitier et le bracelet sans l’enlever.
      C’est le surveillant qui vous le retirera.
      Il vous donnera les papiers de libération. Il faudra bien les garder car on ne pourra pas vous faire de doubles. Faites des photocopies au cas où.
      Cela va durer 10-15 minutes environ.

  24. marie dit :

    Bonjour
    J’ai mon copain qui écroué depuis le 07/09/2021 pour 6 mois prison pour conduit sans papier et permis + rouler sous zamal
    il passe le CAP le 23 novembre 2021 j’ai fais une demande de libération sous contrainte depuis le 13 octobre 2021
    sa demande à était rejeter par le jap
    son dossier sera réexaminer le 18 janvier 2022
    quand dois je faire une notre demande de liberté

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous indiquez que son dossier sera réexaminer le 18 janvier 2022. Il faut donc attendre cette date pour avoir la réponse du JAP.
      Vous ne pouvez pas faire de demande de liberté car il est condamné.
      Il faut voir avec le SPIP s’il peut demander un autre aménagement de peine

  25. Blondoo dit :

    Bonjour mon mari a pris 2 ans il est incarcérer depuis le 16/08/21 date de jugement le 20/09/21 date de sortie 23/05/23 il est en cdi dans la prison et se comporte très bien et il est suivie part psy et il a deux enfant de moin de 10 ans qu’elle pourrais être sa date de sortie maximum ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 16-08-2021
      date de fin de peine : 16-08-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 16-03-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-11-2022
      La date de libération avec les crp n’est pas la même que la vôtre.
      Il devrait être dans les délais pour un aménagement de peine le 16/03/2022.
      Il est dans les délais pour une conditionnelle parentale

  26. Stttttte dit :

    Bonjour mon mari est en prison depuis le 19 mai 2020 il est éligible à la ddse le 06.01.21 quand pensez vous la sortie svp

  27. Heid Jean-Claude dit :

    bonjour et merci pour le remarquable travail d’information que vous faites
    mon fils a été incarcéré le 15 juin 2020 en détention provisoire
    il vient d’être jugé ce 9 novembre 2021
    et condamné à 5 ans de détention dont 1 année avec sursis par le Tribunal Correctionnel(pas d’antécédents judiciaires)

    en utilisant votre simulateur, je calcule
    fin de peine 15 06 2024
    avec CRP 15 09 2023
    avec RPS maxi 11 01 2023
    si RPS Covid 11 12 2022

    mes questions
    1) ce calcul est-il encore valable, prenant en compte le fait que le ministre actuel compte supprimer les remises automatiques ?
    2) sachant que son comportement est exemplaire, qu’il travaille en détention
    à quoi peut il prétendre pour écourter son séjour en prison ? (libération conditionnelle? aménagement de peine?)
    et à partir de quand?

    ces démarches nécessitent-elles l’intervention de l’avocat ?

    merci d’avance de me faire profiter de votre expérience

    • philippe dit :

      Bonjour,
      sur le simulateur il n’y a pas de rps covid. Les RPS covid n’existent pas.
      1) tant que le projet n’a pas été voté et que l’on ne connait pas les détails et la mise en place, le calcul est toujours valable. Ce n’est qu’un projet actuellement.
      2) pour les aménagements de peine, il ne sera éligible que lorsqu’il sera à 1 an de peine restant à purger.
      A la fin du mois ou début décembre, il passer en CAP pour les RPS. il pourra toucher entre 0 jour et 3 mois.
      S’il touche le maximum, la date de libération deviendra le 15/06/2023.
      Le 15/06/2022, il sera dans les délais pour un aménagement de peine.
      Si je ne me trompes pas, il devrait être dans les délais pour une conditionnelle après le délai d’appel.
      S’il fait une conditionnelle sans projet sérieux derrière, elle sera refusée.
      Il est préférable de monter le projet avec le SPIP, pour avoir une meilleure chance.
      L’avocat n’est pas obligatoire.
      En fonction du travail de l’avocat, cela peut aider ou pas

  28. Eva dit :

    Bjr mon copain es en prison depuis le 23/09/2021. Et il as pris 4 mois. Qu’elle sera sa date de sortie ?
    Bonne journée

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 23-09-2021
      date de fin de peine : 23-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 26-12-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-12-2021

  29. Elolody dit :

    Bjr, mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine auprès du greffe, quand pourra t il avoir une date pour un débat svp ?
    En janvier il pourra demander une liberté sous contrainte, que pourriez-vous nous conseiller svp ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP a 4 mois pour fixer la date. C’est un délai maximum.
      Il vaut mieux demander un bracelet qu’une liberté sous contrainte.
      Les horaires sont très restrictives en règle générale pour la libération sous contrainte

  30. Theodore dit :

    Bonjour mon frère a été juger hier il a pris 2mois mes il a déjà fais 15jour de détention depuis le 29/09/2021 qu’elle serai sa date de sortir svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 29-09-2021
      date de fin de peine : 29-11-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 15-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-11-2021

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