Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 789 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

789 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Theodore dit :

    Bonjour mon frère a été juger hier il a pris 2mois mes sa fais 25jour qu’il était en détention qu’elle et sa date sorti svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il touchera 14 jours de crp et il peut toucher un maximum de 7 jours de rps.
      Il faut prendre la date de l’écrou (que je ne connais pas), rajouter 2 mois et faire – 14 jours.
      Exemple : 18/09/2021 :
      date de l’écrou : 18-09-2021
      date de fin de peine : 18-11-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 04-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 28-10-2021

  2. Florence dit :

    Bonjour Philippe,
    Comme dit dans mon précédent message je suis sortie en conditionnelle depuis le 23 juin, mais je n’ai pas pu regagner mon domicile, je suis dans un centre de reinsertion.
    Par contre a ma sortie il m’a été remis un document dont l’intitule est le suivant :
    INFORMATION AU CONDAMNE SUR LES CONDITIONS DE RETRAIT DU CRÉDIT DE RÉDUCTION DE PEINE APRÈS SA LIBÉRATION

    Vu l’article 721 alinéa 4 du code de procédure pénale vu l’article D115-18 du code de procédure pénale tel qu’issu du décret n°2004-1364 en date du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (3e partie : décrets) et relatifs à l’application des peines.
    Le(s) credit(s) de réduction de peine dont vous avez bénéficié est (sont) susceptible(s) d’être retiré(s) après votre libération.
    Par la juridiction de jugement en totalité ou partiellement en cas de nouvelle condamnation à une peine d’emprisonnement pour des faits commis après votre libération pendant une période égale à la durée du crédit de reduction de peine, diminuée le cas échéant par la durée du ou des retraits prononcés pendant la détention.
    Cette période débute le jour de votre libération soit le 23/06/2021
    Et se termine le 23/05/2022

    Ma question est ce que apres la date du 23 mai 2022 je pourrai regagner mon domicile familiale.

    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le courrier donné n’est pas le courrier de la conditionnelle, mais le courrier remis à tout condamné qui est libéré.
      Pour vous, cela veut dire que si vous êtes de nouveau condamnée avant le 23/05/2022, le tribunal pourra vous remettre une nouvelle peine pour la nouvelle infraction et toutes les remises de peine qui ont été accordées, pourront être retirés et rajoutées à la nouvelle peine.
      Par exemple : si vous avez touchez 11 mois de crp et que vous êtes condamnée à 2 mois de prison pour la nouvelle peine, vous aurez 2 mois à faire + 11 mois.
      Pour votre domicile, il faut voir dans les papiers de la conditionnelle ou voir avec le CIP qui vous suit.
      Il est possible que la fin de la conditionnelle soit le 23/05/2022, mais cela peut être aussi en décembre 2022 ou autre

  3. Florence dit :

    Bonjour,
    Pourriez-vous me renseigner concernant les RPS quand on est en contionnelle je m’explique ci-après :
    J’ai eu une peine de 5 ans en date du 08 mars 2019, RCP de 11 mois
    RPS 1er année 3mois, 2eme annee 2,5 mois.
    Le 23 juin 2021 je suis sortie en conditionnelle simple, j’aimerai savoir a combien j’ai droit de RPS jusqu’a ma fin de peine.
    En vous remerciant par avance.
    Bien cordialement.
    Florence.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si vous êtes sortis en conditionnelle, vous n’êtes plus sous écrou.
      Vous n’êtes plus sous écrou, donc plus de rps.
      Dans les documents de la conditionnelle, il est indiqué la date de fin de mesure

  4. Saona1 dit :

    Bonjour je n’arrive pas a vous répondre sur le commentaire que vous m’avez laissé merci de votre réponse , une dernière question il s’est fait attraper en cellule avec 25g de cannabis et ce que sa peut avoir un incident pour le bracelet ? Merci pour votre réponse.

  5. Gng m dit :

    Bonjour, mon mari et passé devant le juge à la maison d,arrêt de Nantes et la spip était pas favorable pour qu’il sortent, le juge non plus ainsi que la détention, la question et temps et ce que leurs avis peut changé car ont lui a dit que il y avez un lapse de temps à attendre avant que il et la réponse. Car cela fait 3 ans qu’il et incarcéré et il a de bonne conduite etc… leurs avis peuvent-ils changé. Merci de votre aides.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vu la demande actuelle, je ne pense pas que le juge accorde un avis favorable.
      Votre mari devrait voir avec le SPIP, car je pense que son projet de sortie n’est pas bon.
      Pour que le SPIP et la direction ne donne pas un avis favorable, c’est qu’il y a quelque chose. Soit pas de projet, soit pas un aussi bon comportement que cela.
      S’il est maison d’arrêt et qu’il lui reste plus de 1-2 ans, il sera transféré en établissement pour peine.
      Il faudra qu’il monte un projet de sortie dans le nouvel établissement, avec le SPIP

  6. Perrotin lains dit :

    Bonjour mon conjoint a passé le cap pour ma libération sous contrainte le 21 septembre , la SPIP m’a appeler pour me dire que le délibérer c’est le 4 octobre ,le 5 il serait sortant et le 6 pause du bracelet , est ce que cela c’est au cas où si c’est accepté ?parce qu’elle ma quand même donnée date et heure . Merci pour votre réponse je tiens à préciser que si il serait sortant le 5 et que la pose du bracelet c’est le 6 a 9h comme la SPIP m’a dit c’est parce qu’il est actuellement au centre pénitentiaire de Poitiers vivonne en vienne alors que nous sommes de la Charente et qu’il doit avoir un nouveau numéro d’écrou pour la pose du bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      dans la très grande majorité des bracelets, les personnes ont un nouveau numéro d’écrou, car ils changent d’établissements.
      Je pense qu’il y a de fortes probabilités que le bracelet soit accordé, car je vois mal le SPIP vous raconter des mensonges.
      Comme il y a un changement de région, cela explique que le bracelet sera posé le lendemain.
      Pour les bracelets, le JAP est obligé de voir avec l’équipe qui pose les bracelets, car il est impossible de faire poser une multitude de bracelet sur une même journée. Ce travail se fait en collaboration avec le SPIP

  7. Saona1 dit :

    Bonjour mon mari est rentré le 14juillet et a pris un ans 7mois ferme et 5 de surcis . Le greffe lui a fais signer le papier disant que sa sortit été pour le 28 décembre. Il été dans l’attente de 6mois de bracelet qu’il n’avais pas fais car aucune nouvelle juge d’application des peine ( déménagement de régions entre temp). Il passe le 14 octobre en debat contradictoire , est ce que son casier peut lui faire desfaut pour la décision du bracelet ou pas ? Et si il lui refuse est ce qu’il peuvent lui mettre les 6 mois que il na pas fais en ferme , ce ne sont pas les même fait que la raison pour laquelle actuellement il est incarcéré. Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est libérable en décembre. Si le JAP lui met les 6 mois, cela le fait libéré au mois de juin sans les remises de peines, ce qui fait moins de 1 an.
      Le JAP peut lui accorder le bracelet sur les 6 mois.
      Le JAP peut lui accorder le bracelet sur les 6 mois et sur le reste de la peine actuelle.
      Le JAP peut lui accorder le bracelet à partir de janvier.
      Le JAP peut lui refuser le bracelet et il fera les 6 mois.
      Tout dépendra du JAP, du Procureur, du SPIP et de l’avocat

  8. Perrotin dit :

    Bonjour mon conjoint a passé le cap pour ma libération sous contrainte le 21 septembre , la SPIP m’a appeler pour me dire que le délibérer c’est le 4 octobre ,le 5 il serait sortant et le 6 pause du bracelet , est ce que cela c’est au cas où si c’est accepté ?parce qu’elle ma quand même donnée date et heure . Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      quand le jap accord un bracelet, il donne la date à la personne. Pour pouvoir donner la date, il s’est entretenu avec le CPIP qui travail en lien avec les équipes qui posent les bracelets.
      Ce qui me semble un peu curieux, c’est que votre conjoint sorte le 5 et que le bracelet soit posé le 6.
      Normalement, la pose se fait le jour même que la libération, sauf si la prison et le domicile sont éloignés l’un de l’autre.

  9. Liliana dit :

    Bo.jour mon marie a prie 22 mois il est rentré en juillet 2021 le 21 quand va tel sortir svp

  10. Ferrand dit :

    Bonsoir pourquoi sur sa date de liberation c est ecri le 14 avril2022 j ai compter qu i avait 98 jours d enlever avec c est 4mois en plus car il a eu 2 peines une de 10 mois il a 70 jours d enlever et sur c est 4 mois il a 28 jours d enlever et ce que il aura le drot aussi au rps supplementaire par rapport a la covid19 merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour effectuer un calcul, il faut la date d’écrou.
      Vous mettez la date + 10 mois – 70 jours de crp = nouvelle date
      nouvelle date + 4 mois – 28 jours = date de libération
      pour les rps : période entre la date d’écrou et la date de libération

  11. Ferrans dit :

    Mon mari passe au cap au mois de novembre pour une demande de bracelet electronique et sur combien de temps il aura une reponse

  12. Ferrand dit :

    Mon mari c est pris 10mois et 4mois de sursis il et actuellement en detention sa date de fin et prevue mars 2022 il sortira quand de detention merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la date de libération est prévue en mars 20222..
      Avec 10 mois ferme, il pourra toucher entre 0 jour et 77 jours de rps.
      La libération se situera entre janvier 2022 et mars 2022

  13. Canu dit :

    Bonjour mon conjoint a prit 6 mois
    Il es rentrer le 13 août en détention provisoire et juger lundi 16 août
    Quand t’il sortira avec les réductions de peine cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-08-2021
      date de fin de peine : 13-02-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 02-01-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-12-2021

  14. Elise dit :

    Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 8 juillet 2021 pour 9 mois il lui ont enlevé 42jours donc il est sortant le 17 mars 2022 au lieu du 28 avril 2022, il a fait sa demande d’aménagement de peine, mais la SPIP m’a dit de lui dire de faire un désistement d’aménagement de peine, car il va passer au cap pour une libération sous contrainte ! Sachant qu’il a eu vue familiale stable des enfants, et son patron le garde en CDI est ce que c’est bon signe ou pas ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la libération sous contrainte permet à une personne détenue de finir sa peine à la maison, au lieu de la maison d’arrêt. La personne est souvent placée sous bracelet électronique.
      Je ne connais pas bien cet aménagement. Il me semble qu’il est plus restrictif dans les horaires qu’un bracelet électronique.
      Je ne peux pas vous dire si votre mari pourra travailler pendant qu’il se trouve sous la libération sous contrainte.
      Si vous avez un avocat, je vous conseil de voir avec lui, s’il vaut mieux maintenir la demande d’aménagement de peine ou s’il faut l’annuler au profit de la libération sous contrainte.

  15. Heusser dit :

    Bonjour j’ai mon conjoint qui a pris 18mois fermé il a était incarcéré le 10aout 2021 quand il sortira avec les remise de peine merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 10-08-2021
      date de fin de peine : 10-02-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 29-09-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 30-06-2022

  16. Btce dit :

    Bonjour mon conjoint à pris 8 mois ferme car il devait avoir le bracelet et ces tomber à l eau il a était incarcéré le 06 août 2021 vous pensez qui sortira quand sachant que sur 8 mois il va faire que 6 mois s il vous plaît

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 06-08-2021
      date de fin de peine : 06-04-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 09-02-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 29-12-2021

  17. RsOphe dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint a été incarcéré le 07/05/2021 pour une durée de 14 mois ça sorti est fixé pour le moment le 30/04/2022. Il passe en CAP le 31 août pour une demande sous bracelet, a t’il des chances que ce soit accepté ? A savoir qu’il a boulot, enfant en bas âge etc

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Il est dans les délais.
      Pour le reste, impossible de vous répondre. Personne ne peut vous donnez une réponse, même pas le SPIP, ni l’avocat.
      Il n’y a que le JAP qui peut prendre la décision.
      En théorie, avec un contrat de travail, un hébergement, il a ses chances

  18. Guerinel dit :

    Mon mari a été incarcéré le 14/07/2020 pour 4 ans en récidive sa date de sortie est le 14/10/2023
    Il viens de toucher 45 jours de rp il lui on donne sa date de sortie au 30/08/2023
    Pouvez vous me dire à qu’elle date serait il aménageable en récidive svpl merci.
    De plus peut il touche des rp tous les ans ou 1 fois dans sa peine ?

    Merci à vous de votre retour.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il faut 1 an maximum. La date actuelle serait le 30/08/2022.
      Pour les rps, c’est tous les ans qui passent en CAP. Le maximum est de 3 mois par an.
      La solution la plus rapide, c’est une demande de conditionnelle à mi-peine, début d’année 2022

  19. BRUNO CORNUAULT dit :

    Bonjour philippe.
    j’un amis il est en prison depuis le 22/09/2020
    J’ai appris qui c’est fait avoir un téléphone portable sur lui le téléphone n’est pas a lui donc il y a aucune personne va le voir en prison .
    je voudrais avoir si il perd ça bonne conduite pour ça.
    amande de 240 euros il a eu.
    il peut avoir de 3 a 6 moi de plus en prison je pense merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il risque des sanctions disciplinaires et des sanctions pénales si le procureur fait des poursuites.
      Le JAP pourra retirer des crp (souvent 1 mois) et il touchera surement moins de rps.

  20. Perrotin dit :

    Bonjour, mon conjoint a pris 3 mois de sursis révoqué plus 6 mois, le 8 juillet 2021, sachant qu’il est en cdi et que son patron le garde peut il faire sa demande d’aménagement de peine maintenant ? Est ce qu’il a droit a la réduction de peine ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il doit faire 6 et 3 mois, soit 9 mois au total.
      Il est dans les délais pour tous les aménagement de peine.
      Il a droit aux remises de peine.

  21. Gino dit :

    Bonjour j’ai pris 17 mois le 27/09/2020 j’ai été en maison d arrêté jusqu’aux 03/03/2021 où il m’on le mis le bracelet électronique j’ai pris 4 mois en plus avec le bracelet je voulai savoir la fin de ma peine exactement et si il peuvent retirer le bracelet avan la fin de la peine et à combien de rps j’ai droit avec les 21 mois en tou merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour la date exacte, il faut contacter votre cip ou le greffe de l’établissement auquel vous êtes rattachés.
      date de l’écrou : 27-09-2020
      date de fin de peine : 27-02-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 23-10-2021
      Les 4 mois commenceront le 23/10/2021:
      date de l’écrou : 23-10-2021
      date de fin de peine : 23-02-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 26-01-2022
      Le maximum de rps est d’environ 3 mois. Si vous êtes sous bracelet, compter plutôt entre 1 à 2 mois de rps.
      Si vous respectez pas les consignes du spip ou du jap, effectivement, le bracelet peut être retiré et vous irez en maison d’arrêt.
      Pour ne plus avoir le bracelet, il faut demander une conditionnelle à mi-peine. Il faudrait avoir avec le SPIP

  22. Phil dit :

    Es-ce que les CRP et RPS sont calcule sur le temps que j’etais en prison (5 mois 20 jours) ou sur ma peine total de 10 mois?
    Escuser moi pour touts mes questions.

    • philippe dit :

      les crp se calculent sur les 10 mois, soit 70 jours.
      les rps se calculent sur la peine de 10 mois – 70 jours (mois pleins), soit sur 7 mois. Entre 0 jour et 49 jours de rps

  23. Phil dit :

    Le temps que j’ai passe sous bracelet (1.5 mois) sont ils pris en compte sur la duree de la peine que j’ai fais?

  24. Guno dit :

    Bonjour j’ai pris une peine de 17 mois le 27 septembre 2020 et j’ai repris 4 mois le 14 janvier 2021 je suis sous bracelet électronique depuis le 03 mars 2021 je voulais savoir à combien. De rps j’ai droit la date de fin peine au le 28 octobre pour les 17 mois et le 31 janvier 2022 pour les 4 mois en plus je voulai savoir quand il pourrait retirer le bracelet merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vos dates ne collent pas.
      date de l’écrou : 03-03-2021
      date de fin de peine : 03-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 29-03-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 04-01-2022
      Vous annoncez le 28/10, vous avez surement fait de la préventive ou étiez en maison d’arrêt avant d’aller sous bracelet

  25. Isabel dit :

    Bonjour,
    Est-ce-que les RPS prend compte du temps sous bracelet electronique?

  26. Phil dit :

    J’ai passe 5.7 mois en prison ferme + 1.5 mois en bracelet electronique. Un peu plus de 7 mois en total.. Avec les remise de peine et RPS j’ai encore 2 mois a faire? Je ne comprend pas le calcule. Je pense beaucoup moin.

  27. Phil dit :

    2 mois meme avec les rps? Depuis que j’etais incarce et eu le bracelet enleve ca fera presque 7 moi et demi.

  28. Phil dit :

    j’ai oublie de dire que je voie le JAP en Septembre

  29. Phil dit :

    Bonjour
    Jai ete incarcere le 30-11-20, je suis sortie sous bracelet le 20-5-21, il mon enleve le bracelet apres le tribunal le 8-7-21. J’ai pris 30 mois dont 20 mois assorti d’un sursis probatoire pour une duree de 18 mois. Es-ce-qu’il vont me remettre le bracelet pour quelque semaine ou mois?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      à la louche, il y aurait environ 2 mois à faire.
      Il faudrait prendre contact avec le SPIP ou le JAP pour le faire sous bracelet ou avec de la chance, le JAP donne une conditionnelle

  30. Theo dit :

    Merci pour votre reponse ducoup je ne pense pas faire appel il me reste que 1 mois je m attendai a au moins 30jours de rps au lieu de 16 car c est ma premiere condamnation mais bon et sinon est ce possible de demander une liberation conditionnel je ne sais pas si c est possible quand on a le bracelet depuis le debut ou de la peine ou faire des tig pour mon dernier mois ?

    • philippe dit :

      Il est possible de demander une conditionnelle. Vous avez 99 % de chances de ne pas l’avoir. Il vous reste 1 mois. Il est pratiquement impossible que le JAP vous donne une conditionnelle pour une durée si faible.
      Dès que vous faites votre demande, le JAP dispose de 4 mois pour répondre.
      Ou alors le JAP peut vous l’accorder. En sachant que le délai minimum est le reste de la peine à exécuter et le maximum est la durée de la peine à exécuter + 1 an.

      Il n’est pas possible de demander un TIG

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