Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour j’ai etait condamné le 11 fevrier a une peine de 6mois + revocations de 2mois avec sursis donc 8mois amenagable jai donc le bracelet jai 56 jour de rp donc liberable le 16 aout je suis passer en commission pour les rps hier on ma donner que 16 jours donc liberable le 31 juillet je voudrais faire appel car jai travailler tout le long de ma peine + jai indemniser la victime voila je voudrais savoir si sa vaut le coup de faire appel et si l’appel est refuser est ce que je garde mes rps ou sa les enleve merci
Bonjour,
si c’est une ordonnance, vous avez 24 h pour faire appel.
si c’est un jugement, vous avez 10 jours pour faire appel.
vous êtes en bracelet avec obligation de travailler et d’indemniser la victime je pense.
Vous avez fait tout ce qui était demandé par le JAP.
La majorité des personnes sous bracelet ne reçoivent en règle générale que la moitié ou moins des rps.
Si vous faites appel et que le jugement a lieu avant votre libération, ce qui m’étonnerait vu la date de libération, la Cour peut vous donnez plus, mais vous donnez moins aussi
bonjour Monsieur
j ‘ai été incarcérée le 17/07/2020 , je suis sortie le 01/04/2021 avec un bracelet électronique ma peine s élève a 23 mois
je passe en CAP le 25/07/2021 car j ‘ai demande une liberation conditionnelle ai je droit a des RPS, j ‘ai respecte toutes les conditions de detention
merci de votre reponse
Bonjour,
vous avez la possibilité de toucher des rps. Il faudrait voir avec le greffe la date où vous passez afin de transmettre tous les documents utiles.
Merci pour votre retour
Concernant les aménagements ils sont possible un an avant la fin de la peine ( au lieu de 2 ans)cependant suite à la nouvelle loi
J’avais cru comprendre que cela ne concernait pas les condamnations pour des faits antérieurs à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi
Est le cas ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
je ne pourrais pas vous dire à partir de de quelle date il est mis en place pour les anciennes peines.
Comme la condamnation date de 3 mois, je pense qu’il rentre dans le nouveau texte
Bonjour
Mon conjoint a été condamné à 30 mois ferme le 17 mars dernier pour une affaire remontant à 2016
Sachant qu il a effectué 4 mois et demi de détention provisoire
Dans combien de mois pourra t il prétendre à un aménagement de peine et/ou liberté conditionnelle?
A quel moment l’ocrtoie des RPS sera examiné ?
Il s’agit de sa première condamnation il est père d’un enfant en bas âge dispose d un appartement détient une promesse d’embauche et à initié l’indemnisation des victimes dès le début de son incarcération
Le contrôle judiciaire avant la réincarcération s’est bien passé il avait même trouvé un CDI
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
date de l’écrou : 01-11-2020
date de fin de peine : 01-05-2023
date de fin de peine avec les CRP : 20-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-05-2022
La date de libération peut varier d’une dizaine de jours, en fonction de la durée exacte de la détention provisoire.
Pour un aménagement de peine, bracelet ou semi-liberté, il serait dans les délais en octobre – novembre 2021
Bsr il a eu 13 mois RDP et la a u 3 mois en plus égale à 16 mois sur 6 ans la bas il dise kil a droit au bracelet électronique que le 26 octobre 2023 pas avant yai rentrée le 12 mai 2021 sachant une affaire sur 4 a été jugée et le SPID de détention a dit kil avait fait ses 6 mois et pourtant jugée pour cette affaire que peu faire le SPID pour dire kil n’a plu cette affaire la il a signé ces 6 mois a la police et juge avant l’avait jugée pour cette affaire de vol et SPID de la détention dit qu’il a tt fait que peut t’il faire le SPID pour rectifier l’erreur du juge merci urgent
Bonjour,
s’il a déjà purgé cette affaire, il doit écrire au greffe de la prison et leur dire à quelle date il a purgé cette affaire et dans quelle prison.
Le greffe fera une rectification.
Il peut aussi écrire au Procureur de la République
Bjr sur 6 ans ferme il reste 4 ans et 11 mois cela fait un mois qu’il est en détention il a été jugée a 4 affaires il on mélangez tt dossier a eu que 13 mois réduction deux enfants bas âge dans dossier ya des erreurs son nouveau avocat de Lille la vu quelque il pourrait avoir sur dossier ces notez sorti 2026 bracelet électronique 2023 et le SPID regarde sur l’ordinateur ces notez bracelet électronique que dans 2 à et demi plus une affaire qu’il ma di yavait tt signez SPID a dit il comprend plu rien aidez moi merci ???
Bonjour,
pour les 13 mois, c’est le maximum pour une peine de 6 ans, ce sont des crp, elles sont automatiques.
Pour les rps, c’est examinées tous les ans. Dans 11 mois environ pour votre compagnon.
Pour le bracelet, c’est maximum 1 an avant la fin de la peine.
Il sera dans les délais dans 11 mois pour une conditionnelle parentale
Merci pour votre retour oui le 9 juin correspond à la mi peine , c’est une courte peine 16 mois
Merci pour votre retour . Oui il a un très bon dossier , l’avocat et la spip sont confiant mais bon nous avons fais le requête il y a plus de deux mois pour sa conditionnable et il l’est depuis le 9 juin , nous pensions qu’il aurai une réponse dès le 9 ( L’avocat nous a dit que la juge ne pouvait faire d’ordonnance avant cette date, on a souvent eu plusieurs sons de cloches différents avec les avocats). La spip et l’avocat nous on indiqué aussi que la notification se fait au condamné directement dès que c’est hors débat , et qu’ ils ne peuvent pas le savoir en amont … je pensais que la spip et l’avocat était au courant dès la décision? Car si c’est favorable, il est libérable de suite ? Ou il y a une date de mentionné de libération quand bien même que le 9 juin soit dépassé . Merci beaucoup pour ce que vous faites , c’est un grand aide
Si l’avocat vous a dit que le JAP ne pouvait faire l’ordonnance avant le 9 juin, j’en déduis qu’il était dans les délais à partir du 9, mais ce qui est bizarre, c’est que le JAP peut très bien faire une ordonnance le 1 par exemple, pour une sortie après le 9. Le 9 n’a pas vraiment de sens, sauf si c’est la date de mi-peine.
Le JAP a 4 mois pour répondre.
Cela veut dire qu’il peut demander une conditionnelle et qu’il peut sortir à partir de cette date, mais pas avant. Le JAP a aucune obligation pour faire sortir le 9.
Le JAP, lorsqu’il aura pris sa décision, la fera parvenir au greffe de la prison, qui convoquera votre conjoint pour lui faire signer la réponse.
Il y a 99,5 % de chance qu’il ne soit pas libéré le jour de la notification.
Le JAP indique une date de sortie, qui peut aller de quelques jours à quelques semaines. Pour des grandes peines, cela peut aller plusieurs mois après.
Bonjour à vous
Mon conjoint a fait une demande de liberté conditionnel , son avocat et la spip nous a indiqué que le procureur ne s’y opposait pas et que la décision se ferai hors débat . En général c’est positif ce genre dès lors que c’est hors débat , il conditionnable depuis hier , savez vous au bout de combien de temps le juge donne sa décision ?
Merci beaucoup et désolé si plusieurs questions
Bonjour,
pour un aménagement de peine, une demande a autant de chances en débat que hors débat.
Si le procureur ne s’y oppose pas et qu’il a un bon dossier, il a ses chances.
Le JAP n’a pas de délai. Mais quand c’est hors débat, c’est en règle générale très rapide. Quelques jours
Bjr Philippe.
Mon conjoint veux demandé un aménagement de peine probatoire avant la conditionnelle avec un contrat de travail, il peux faire la demande a partir de ce mois-ci.
J’aimerais savoir par où commencer? Quel date mettre sur le contrat de travail? Sachant que je prendrai un avocat pour appuyer le dossier de mon conjoint, est-ce que l’entreprise me donne le contrat à moi ou à l’avocat ?
Désolée, je sais pas comment cela se passe.
Bonjour,
si vous pensez prendre un avocat, je pense qu’il faudrait voir directement avec lui ou avec le SPIP.
Quand votre conjoint fait la demande d’aménagement, le JAP a 4 mois maximum pour répondre.
Si vous pouvez avoir le contrat, il faudrait envoyer une copie à votre mari et au SPIP.
J’ai déjà vu des entreprises mettre sur le contrat, dès l’aménagement de peine accordé par le JAP ou dès que possible ou à partir du xxx
Bjr son ancien avocat n’a pas demandez le bracelet électronique a l’audience et en détention il avait droit Et avec sa nouvelle avocate des barreaux quesque elle pourrait faire pour lui sachant qu’il avait droit au bracelet électronique avant merci ?
Bonjour,
avec 6 ans, c’est impossible qu’il puisse avoir le bracelet à l’audience.
Il avait peut être la possibilité de l’avoir sur la première affaire, mais avec les 2 affaires, impossible pour l’instant.
La solution la plus proche, c’est la conditionnelle à mi-peine
Bonjour Philippe merci de votre raison je lui dirai , parce que enfaite il eter en mandat de dépôt plus il àvait du surcis son avocat à réussi à mettre la mandat de dépôt en pause mai il n’a pa été relâcher faute du surcis, une enquête de faisabilité au domicil de son oncle dan le sud à été accepter à la cour dapel de Grenoble ou une spip cetai déplacer pour vérifier quil pouvau être axceuilli la ba et sa avec été accepter pour y être en bracelet , et on ma di que la liberter sous contrainte été examiner automatiquement par le jap de la prison et sachant que son avocat va aussi faire la demande
Je ne suis pas certain que l’avocat puisse demander la libération sous contrainte, mais il peut demander un bracelet
Et aussi a t’il droit de demander de rester en détention pour pas qu’il ai éloignement de la famille merci
Avec 4 ans, il n’est plus dans les délais pour rester en maison d’arrêt.
Il sera transféré en centre de détention
Bsr mon homme a u 6 ans pour deux affaires on mélanger les deux affaires on enlevez 13 mois de réduction de peine cela fait 20 jour qu’il ai en détention il lui reste 4 ans et 11 mois a faire quand peut t’il demandez un bracelet électronique on lui dit 1 ans et d’autre deux car yai en recedive vu ta deux affaires jugée condamné mais on mélanger les deux affaires merci de m’aider
Bonjour,
je pense que le calcul des réductions de peine est faux. Il faut calculer pour chaque affaire.
Pour un bracelet, il doit lui rester moins de 1 an à faire.
Depuis mars 2020, les textes ont changés. Pour les aménagements de peine, ce n’est plus 2 ans, mais 1 an
Bonjour Philippe mon fils est incarcérée depuis le 12 juin 2020 presque 1ans sa date de fin de peine est le 29octobre en sachant qu’il ai tt toucher ses rps et rp quand esquil passera pour une liberter sous contrainte , merci beaucoup de votre aide et de votre temps
Bonjour,
en théorie, je pense qu’il est dans les délais.
Il faudrait contacter son CIP, car c’est lui qui va s’entretenir avec votre fils pour récupérer son accord ou pas et faire le dossier.
Il faut savoir que la libération sous contrainte n’est pas systématique et je pense qu’il faut mieux demander un bracelet que d’attendre la libération sous contrainte si le JAP la donne.
Les horaires sont beaucoup plus réduits que pour un bracelet
bonjour mon marirstt incarcere il a pris 20mois combien de rps de remise de peine qui la merci boncoupa de me repontre a se message merci
Bonjour,
votre mari a touché 3 mois et 56 jours de crp.
Il pourra toucher un maximum de 3 mois de rps.
Bonsoir
Mille mercis Philippe et pardon de vs avoir encore dérangé.
Votre investissement à aider les familles de détenus est vraiment formidable…et surtout à titre gracieux.
Le moindre conseil demandé à un avocat est payant et les tarifs horaires sont souvent, très élevés…lorsque l’on ne peut prétendre à l’AJ.
Pr la clé USB, plusieurs avocats ns ont affirmé « que la menace est sérieuse ». Comment les « dérapages » d’une certaine « justice » peuvent-ils demeurés impunis?
—Leur conseil? : » seul le Garde des Sceaux pouvait intervenir, en notre faveur. »
Cependant silence assourdissant de Belloubet et situation inchangée avec Dupond-Moretti. Notre immobilisme, bien involontaire, ns désespère. Et c’est la peine d’emprisonnement qui ns fait le plus peur., c’est de la lâcheté. Mais si ns étions incarcérés, ce serait aussi abandonner notre fils.
Avec mes excuses et remerciements réitérés, bien cordialement
Marie
Bonsoir Philippe
Je ne trouve pas la rubrique qui concerne ma question…
Notre fils a été condamné à une peine de prison de 20 ans. Il est incarcéré depuis le 20/11/2014.
Peut-il, SVP, demander, et ce, avec l’assistance d’un avocat, le retrait de la peine de sûreté?
Il a un dossier exemplaire est un surveillant lui a dit, qu’il devrait être libéré en 2028 est-ce que vs corroborez cette information.
Mille mercis
Bien cordialement
Marie
D’autre part, j’ai écrit à Mme BELLOUBET (et aucune réponse)…même démarche auprès du nouveau Garde des Sceaux (aucune réponse), pr demander la levée du secret de l’Instruction, car ns possédons une clé USB, sur laquelle se trouve tout le dossier pénal de notre fils et elle démontre les très nombreuses falsifications du dossier, qui ont été utilisées, pr le faire condamner, alors qu’il n’existe aucune preuve de sa culpabilité exigée.
Un magistrat ns a menacés de 75000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement, si ns utilisions ladite clé, pr faire innocenter notre fils!!!C’est du chantage.
Sur Internet l’amende n’est que de 15000€ et la peine d’emprisonnement est d’un an.
SVP? Qui dit vrai?
Bonjour,
si votre fils touche le maximum de rps, il pourrait être libéré le 21/02/2028.
En novembre 2024, il sera dans les délais pour demander une conditionnelle si la peine de sûreté n’est pas enlevé.
Le tribunal de l’application des peines peut réduire ou diminuer la peine de sûreté.
Pour la clé usb, je ne sais pas, il faudrait voir avec un avocat
Bjr 6 ans ferme le 12 mai 2021 quand il sortirait Et remise de peine quand et quelque il a droit au remise des peines et combien mois en moins sur les Années a venir merci
Bonjour,
date de l’écrou : 12-05-2021
date de fin de peine : 12-05-2027
date de fin de peine avec les CRP : 12-04-2026
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-04-2025
Ré bonjour pour la conditionel pas posible je pence car il étai déjà en condionel avant de faire cette bêtises
Bonjour la datte de fin de peine de mon homme et juillet 2022 à partir de quand pourai t il être aménageable en sachant qu il et déjà permissionable
Bonjour,
pour la conditionnelle, il est peut être dans les délais.
pour les aménagements de peine, en juillet 2021 il sera dans les délais
Bonjour,
Mon copain est rentré en prison le 14/03/2018, il a été jugé en janvier 2021 il a pris 12 ans ferme.
Des RPS lui ont été octroyées soit 25 mois, ce qui a réduit sa peine au 14/02/2028. En avril dernier, son dossier est passé en Commission des peines, on lui a octroyé 75 jours ce qui lui donne une date de libération au 01/12/2027.
Le 1/3 de peine est datée au 08/06/2021 et mi-peine 22/01/2023. Il travail au sein de la prison depuis mars 2021.
Cependant, j’ai vu un document qui devait octroyer une remise suite au corona, je n’ai rien vu de tel dans son dossier de la commission des peines du mois d’avril 2021, pouvez-vous me dire si tous les détenus y ont droit.
Ma 2eme question est la suivante: à partir de quand peut-il faire une demande de bracelet électronique? il a une bon comportement au sein de l’établissement et il travail également dans la cantine?
Je vous remercie par avance pour les renseignements
Bonjour,
date de l’écrou : 14-03-2018
date de fin de peine : 14-03-2030
date de fin de peine avec les CRP : 14-02-2028
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-02-2026
Il a pris 12 aux Assises, il a donc une peine de sûreté de 6 ans.
Avant le 14/03/2024, il ne pourra rien avoir. A partir de cette date, il pourra demander une conditionnelle.
Pour le bracelet, il faut un reliquat de peine de 1 an maximum.
Les 25 mois, ce ne sont pas des rps, mais des crp. Il les a touchés, mais ils ne sont pas décomptés de la peine.
Il a touché des rps, 75 jours. En théorie, c’est 3 mois maximum par mois, soit environ 90 jours. C’est tous les ans qu’il passera pour les rps.
Les crp et les rps, ne seront décomptées de la peine qu’au 14/03/2024.
Pour les réductions spéciales covid, il fallait être condamné entre mars et août 2020 (je sais plus trop les dates) et il ne fallait pas être condamné pour certaines infractions. Il n’a été condamné qu’en janvier 2021, donc pas de remises covid.
Bsr il ces pri 6 ans ferme sans mandat dépôt en mai 2021 le 12 mai et détention pour examen médicaux combien pour remise de peine par la suite ai ya le covid-19 dans les prisons merci. ?
Bonjour,
désolé, mais j’ai rien compris.
il a pris 6 ans sans mandat de dépôt, il n’est donc pas détenu pour cette affaire.
Bonsoir Philippe, j’ai l’impression que mes mails de remerciement ont échoué à votre égard.Effectivement,je ne trouve pas fondé le fait du décalage d’un mois pour la présence de l’avocat au CAP qui aura lieu le vendredi 28 mai 21.Je suis surprise aussi que mon compagnon ne soit pas convié en ce jour décisif.Il est incarcéré depuis le 4 /11/ 20 pour 15 mois ferme.Il paye volontairement les parties civiles,suit des cours, travaille 12 jours consécutifs en cuisine,tres bon rapport SPIP..Il sera en 2/3 de peine le 21 juin.Combien de temps à le juge pour donner sa réponse et que peut _on espérer de sa décision (bracelet, libération sous contrainte, sortie plus tôt que prévu..)?? Sachant qu’il sera informé de ses RPS le 8 juillet.(il me semblait d’ailleurs que les RPS étaient donné le jour du CAP ?!) Dans l’attente de vous lire, bien à vous.
Bonjour,
pour les rps, ils sont vus en CAP. Le JAP peut faire une personne pour un aménagement et revoir le dossier pour les rps.
En règle générale, les rps sont prévues à une certaine CAP et ne sont pas forcement vu lors d’une CAP pour un aménagement de peine, les 2 choses étant indépendantes.
S’il passe en CAP, c’est qu’il a demandé un aménagement ou le SPIP une libération sous contrainte (en théorie, ils en ont parlé à votre conjoint).
Le JAP n’a pas de délai pour donner la réponse. Cela peut être le jour même, comme dans la semaine ou plusieurs semaines après.
Bonjour
Mon compagnant a été condamné mars dernier à 14 ans ferme. Il a été incarcéré depuis le 24/12/2018. Il n est pas récidiviste.
Pourriez vous me dire c est quand qu il sera illisible à la demande de la liberté conditionnelle. Est ce qu il doit exécuter la moitié de la peine soit 7 ans?
Merci par avance
Bonjour,
pour la conditionnelle, il doit faire 7 ans, la moitié de la peine.
24/12/2018 + 7 ans = 24/12/2025.
Re, je ne comprend pas quand vous dites que les demandes sont prises en compte, c est à dire?
Pourtant les délais pour avoir une date sont d au moins 3 mois, donc je ne comprend pas, d ici trois il sera largement plus qu a mi peine, il n a pas eu d incident ou autres, le dossier est complet avec promesse d embauche..et il sera bien à mi peine d ici 2 semaines j en suis certaine.
J’ai déjà vu que le JAP prenait en compte la demande de la personne alors que les personnes n’étaient dans les délais que quelques semaines après.
C’est le JAP qui décide. Il faut voir avec le SPIP, car le JAP a peut fixer une date pour une nouvelle remise
Bonjour, mon mari a fait une demande d’amenagement de peine, son dossier est arrivé il y a quelques jours chez la juge, et il viens d avoir un retour, son dossier n est pas recevable, car il n est pas encore a mi peine, il est a mi peine d ans deux semaine pourtant, peut on demander a sa spip de renvoyer le dossier ,et a partir de quand?
Bonjour,
c’est bizarre, car souvent les demandes sont prises en compte.
Il faut voir avec la SPIP si effectivement c’est bien dans 2 semaines et pour renvoyer le dossier
Bonjour dans mon message précédent je vous ai expliqué que mon mari ayant pris une peine de 5 ans passe devant le juge pour un aménagement de peine en juillet 2021 il sera déjà a 30 mois (avec les RPS) donc mi peine . Cela dit il a une deuxième affaire qui est en attente de juger sur laquelle il est en contrôle judiciaire et qui ne sera pas juger de suite .. je vous avez demander si le juge pouvait refusée son aménagement de peine à cause de cet deuxième affaire , il a des enfants et un CDI .merci cordialement
Bonjour,
j’ai du zappé le message.
Effectivement, le JAP peut refuser l’aménagement en raison de la deuxième affaire. Il faudrait en discuter avec le SPIP pour savoir s’il ne faudrait pas mieux attendre le jugement de la deuxième affaire pour demander l’aménagement de peine
L affaire ne sera pas juger avant juillet , et j’ai aussi oublier de préciser qu il est en contrôle judiciaire justement sur cet deuxième affaire … Pensez vous que si elle n’ est pas juger avant juillet il risque de ne pas sortir ? Car sur une peine de 5 ans il sera déjà a mi peine dépasser .. merci encor
Bonsoir je vous écris car mon mari est incarcéré il a pris plusieurs peines dont deux de 2 et 3 ans il est passé pour une confusion de peine le procureur est favorable pour une confusion de 8 mois si vous pouvez m’expliquer comment cela est recalculer si c’est accepté svp
Bonjour,
si la confusion est sur la peine de 2 ans, au lieu d’avoir 24 mois, il a 16 mois. C’est comme s’il avait été condamné à 16 mois.