Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 765 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

765 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Zouzou dit :

    Bonjour , mon mari à pris une peine de 5 ans (10 mai 2019)il est passer une première fois pour un aménagement en débat contradictoire cela lui a était refuser ( décembre 2020) maintenant il est arriver a mi peine et repasse devant la juge pour un autre aménagement en juillet 2021 . Mais il a une autre affaire qui n as pas était juger pour le moment … Pensez vous que son aménagement peut être refusée cet été car il a une autre affaire ? Il sera déjà a 28 mois + 2 mois de covid. Il a une promesse de CDI à l extérieur et deux enfants .merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela va dépendre de l’affaire qui doit être jugée. S’il risque beaucoup ou pas. Cela pourra avoir une influence sur la décision du JAP.
      Le JAP ne fera pas sortir votre mari en aménagement de peine pour qu’il retourne quelques semaines après en prison, avec la nouvelle affaire.
      Il faudrait que l’affaire soit jugée avant juillet

  2. Carmantrand dit :

    Bonjour maître j’ai prit une peine de 4ans, je suis rentrer len 31 mars 2021. Je voudrez savoir quand je peut aménager car je suis primaire. L’affaire est de 2017. Depuis dehors jusqu’au jugement j’ai toujours travaillé et mon patron me suis. J’ai 3 enfants. Merci de votre reponce.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas avocat.
      Si vous avez un enfant de moins de 10 ans à charge, vous êtes dans les délais pour une conditionnelle parentale

  3. Noémie Guichot dit :

    Bonjours je voudrais des informations, je voudrai savoir comment on peu savoir la date de sorti d’un tenue, mon copain depuis qu’il est parti en prison je n’est pas trop de nouvel il devais passer en jugement se vendredi 23 avril et pas de nouvel je m’inquiète

    • philippe dit :

      Bonjour,
      soit vous écrivez à votre ami, en mettant une enveloppe timbrée avec votre adresse pour qu’il puisse vous répondre.
      Soit vous téléphonez à la prison et demander à parler au SPIP. La CIP, après avoir obtenu l’autorisation de votre ami, pourra vous renseigner.

  4. Momo dit :

    Bonjour non c pour mon frere incarcerer jecri pour lui son avocat a pose une demande damenagement mai il lui reste 2 mois il a poser un amenagemen hor cam cb de temp pour une reponse ??merci mr

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP a un délai maximum de 4 mois pour donner la réponse.
      Il n’y a pas de délai minimum. Il peut répondre au bout de quelques semaines comme ne pas répondre s’il reste 2 mois à faire

  5. Momo dit :

    Bonjour je vous ecrit car il reste 2 moi sur ma peine mon avoca a poser un apenagmen hor delai cb dr trmps pour yne reppnse svp merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne sais pas.
      C’est un appel ou un aménagement de peine.
      Si vous êtes pris avec un smartphone, vous allez perdre des remises de peine, l’aménagement risque d’être refusé et vous risquez une nouvelle condamnation.

  6. Seb dit :

    Bonsoir maître,

    J’aurai juste deux question a vous poser s’il vous plaît,
    J’ai était incarcéré le 11/09/2020 deux peines de 6 et 8 mois soit 14 mois au total.
    Je suis sortie de detention le 24/12/2020 avec un bracelet électronique.
    Quand pensez vous qu’ils retireront mon bracelet électronique ?
    Ça vaut peut être la peine de demander la liberté conditionnelle ?
    Sachant que j’ai un autre jugement le 01/07/2021 mais pour des faits minimes.

    En vous remerciant maître.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas avocat, mais un particulier.
      Il faut demander au greffe de la prison, qui pourra vous donnez la date précise.
      Pour la conditionnelle, je ne peux pas me prononcer, car chaque personne a un dossier différent.
      Pour 1/7, si vous avez un avocat, voyez avec lui pour faire la peine tout de suite, si vous êtes condamné, comme cela, elle sera rajouté au bracelet actuel.
      Sinon, il faudra tout refaire.

  7. Jenny972 dit :

    Bonjour mon amis es incarcéré depuis le 11/04/2020
    Il a été juger il lui on di 21mois ferme il a fais appel du jugement 3 jour après il a été re juger le 11/03/2021 le procureur demande une peine de 9mois ferme à 12mois ferme il aura la réponse le 9 Avril quand il va sortir

  8. Walter myriam dit :

    Bonjour mon conjoint sa était condamné à 6mois de prison le 24. 03.21 j aurai aimais savoir quand il sera libéra le toute en sachant qu’il a déjà benificie du bracelet electronique

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 24-03-2021
      date de fin de peine : 24-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 13-08-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 16-07-2021
      S’il a fait de la détention provisoire en maison d’arrêt, il faut la retirer

  9. Alice dit :

    Bonjour

    Mon compagnon passe en cap mardi 23 pour libération sous contrainte (il aura effectué 2/3 de la peine au 30 mars). Dans le cas où la commission statue positivement, quel est le délai pour qu’il sorte sachant qu’il a demandé a effectué sa fin de peine sous bracelet électronique.
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      aucun délai.
      Ce n’est pas sur qu’il est la réponse le jour de la CAP.
      Si le JAP accepte, il donnera la date, cela peut être quelques jours comme quelques semaines

  10. Boulben dit :

    Mon compagnon à été condamné à 6 ans du 28/11/2018 au 19/01/2019. Il a fait appel et place sous contrôle judiciaire jusqu’à l’appel. Il a malheureusement été condamné à 7 ans de prison.
    Date d’écrou 5 mars 2020.
    Depuis a fait une formation attend les résultats de l’examen a déjà demandé une autre formation, participe à l’indemnisation de la partie civile, travaille en détention et à un trés bon comportement.
    Il a eu 2 mois et 20 jours de réduction supplémentaire de peine au bout de ses 1 an de détention. Nouvelle date de libération 20/07/2025.
    Je voudrais savoir à quel moment on peut faire une demande pour qu’il sort de prison. Quels sont les possibilités qui peuvent s’offrir à lui ? Il a 3 enfants dont un qui vivait avec lui avant sa détention et qui n écoute que son père et pas sa mère , faut il obligatoirement un cdi pour pouvoir sortir ? Il vivra dans un autre département . Vous remerciant de votre aide.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-01-2020
      date de fin de peine : 13-01-2027
      date de fin de peine avec les CRP : 13-10-2025
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-08-2024

      Si l’enfant à charge à moins de 10 ans, il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
      Il devrait être dans les délais pour une conditionnelle normale en septembre – octobre, voir avant, avec un bracelet probatoire.
      Il ne faut pas obligatoirement un CDI. Il faudrait un contrat de travail en CDI ou en CDD, ou une formation professionnelle pour une reconversion par exemple.
      SI c’est pour faire une demande sans projet de réinsertion, cela risque d’être voué à l’échec.

      Pour les autres aménagements de peine, il faut 1 maximum

  11. Martika dit :

    Bonsoir j’ai mon mari qui passe pour une confusion de peine le 26 avril prochain il a pris 8 ans et 4 mois il aura effectué 42 mois en avril il a un bon comportement et toutes ces attestations les confusions sont elle souvent accepté meme partiellement ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous dire si c’est souvent accepté, car ce n’est pas souvent demandé.
      Cela va dépendre de plusieurs critères.

  12. Elodie dit :

    Bjr. Mon conjoint a fait une demande de permission de 2 jours pour un entretien et pour lien familiaux. Lors de sa 1ère permission il a eu un entretien pour un emploi avec un responsable. Pour sa 2eme permission il avait un autre entretien mais cette fois ci avec les gérants. Sa demande a était refusé parce que selon le juge lors de sa 1er permission il a déjà fait un entretien et que sa date libérable est encore loin. Mon conjoint a fait appel. Comment se passe la commission lors d’un appel? Combien de temps mon conjoint aura une réponse, sa demande de permission était pour le 28 mars

  13. Hélène Heitzmann dit :

    Bonjour au bout de combien de temps il aura la réponse merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai.
      Cela peut être quelques jours, comme quelques semaines, voir le jour même.
      Je JAP donne la date à laquelle il donnera la réponse normalement

  14. Hélène Heitzmann dit :

    Merci de votre réponse je voudrais savoir ça mais combien de temps la réponse de la jap

  15. Hélène Heitzmann dit :

    Bonsoir je voudrais savoir mon mari passe en conférence le 15 pour son bracelet il va avoir la réponse le même jour ou pas il commence sa formation le 7 avril merci pour votre réponse

  16. Jenny972 dit :

    Bonjour mon amis a été jugé le 11/12/2020 en comparution immédiate il a pris 21mois ferme quand il va sortir ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 11-12-0220
      date de fin de peine : 11-09-0222
      date de fin de peine avec les CRP : 09-04-0222
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 09-01-0222

  17. Vavie dit :

    Bonjour, j aimerai savoir quels étaient les documents à fournir pour une demande de bracelet electronique pour mon fils. Jai lu sur plusieurs forums que les Spip omettaient de demander certains documents, et que du coup les demandes étaient refusées. Désolé d etre aussi méfiante, mais je ne voudrait rien oublier, merci à tous pour vos réponses. A la demande de la spip il ma été demandé ma carte d identité, justificatifs de domicile, et autorisation d hebergement pour mon fils, or j’ai vu sur un forum que les juges demandaient le bail et quittances de loyer est ce toujours le cas.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      ce qui est vrai dans un tribunal, n’est pas forcement vrai dans un autre tribunal.
      Pour un bracelet, il faut une attestation :
      un bail, attestation d’hébergement
      facture téléphone,
      contrat de travail, formation,
      permis de conduire, carte grise, assurance, carte de transport…
      accord écrit des personnes vivant dans le logement
      facture électricité

  18. Yanis dit :

    Bonjour maître , je suis incarcéré depuis le 05/12/2020 et j’ai pris 11 mois . J’ai déjà reçu mes crp de 2 mois et demi mais j’aimerais savoir quand est ce que je passerai en cap RPS et en liberté sous contrainte ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous devriez passer au mois de mai pour les rps.
      Pour la liberté sous contrainte, il faut demander à la CIP
      Si vous être pris avec un portable, vous risquez une nouvelle condamnation et le retrait de remise de peine, environ 1 mois, en règle générale

  19. Sarah dit :

    Bonsoir , alors il est entrée exactement le 1er juillet 2019 il a était transféré le 15 janvier dont il a reçu sa nouvelle date de libération au 12 juin 2025 . Il a eu très peut de rps sans détaillé les raisons alors qu’il se tient à carreaux . J’espère que cela peut vous aidez à calculer. Je vous remercie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-07-2019
      date de fin de peine : 01-07-2026
      date de fin de peine avec les CRP : 01-04-2025
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 29-01-2024
      S’il a pris 7 ans et qu’il est rentré le 1/7/2019, la date de libération est le 1/4/2025 sans les rps.
      Si la date de libération est le 12/06/2025, c’est qu’il y a une erreur dans le calcul de la date de libération ou que le JAP lui a retiré plus de 2 mois de crp. Si c’est le cas, c’est qu’il ne se tient pas à carreaux et qu’il a de nombreux rapports d’incidents

  20. Sarah dit :

    Bonjour , pourriez vous me dire pour une personne qui a pris 7 ans ferme ?
    Mon mari a pris 7ans dont 19 mois déjà effectuer . Sa date de fin de peine et noter au 12 juin 2025 . J’aimerais savoir quand est ce qu’il est a peu près aménageable si vous savais? Et surtout avec les remise de peines quand serait selon vous sa date de fin de peine ? Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour calculer une date de libération, il faut la date d’écrou et la durée de la peine.
      Si on prend la date du jour et que l’on enlève 19 mois, cela donne le 16/07/2019
      date de l’écrou : 16-07-2019
      date de fin de peine : 16-07-2026
      date de fin de peine avec les CRP : 16-04-2025
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-02-2024
      Cela ne colle pas avec la date que vous donnez.
      Pour un aménagement de peine, c’est 1 an avant la libération.
      Pour une conditionnelle, c’est courant 2022, entre avril et juillet, je pense, en fonction des rps et de la date de l’écrou.
      S’il demande une conditionnelle avec un bracelet probatoire, il serait dans les délais entre avril et juillet 2021

  21. Alice dit :

    Bonjour s’il vous plait sur une peine de 6 ans ferme en ayant effectuer déjà 17 mois combien reste t-il pour être à mi peine ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je dirais entre 10 et 13 mois.
      6 ans = 72 mois
      6 ans = 13 mois de crp
      72 – 13 = 59 mois
      59 mois à faire
      59 / 2 = 29 mois et demi mi peine
      29 – 17 = 12 mois.
      Avec 3 mois de rps, 11 mois

  22. Alice dit :

    Bonjour en espérant que vous allez réussir à me comprendre :).

    Mon mari a été incarcérer le 1 octobre 2020 pour une peine de 3 ans ferme . ( il a bénéficier de 7 mois de CRP)

    Il est passer aujourd’hui pour une autre affaire et a prit 3 ans aussi ( sur laquelle il a fait effectuer 12 mois en préventive) bénéficie t-il toujours aussi de 7 mois de CRP pour cette nouvelle peine ?

    Merci car il voudrait faire appel sur les 3 ans d’aujourd’hui mais si je crois qu’il est bientôt à mi peine pour une condi si je ne me trompe pas
    en vous remerciant

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les crp se calculent sur chaque peine. Comme il a 2 affaires, il touchera des crp sur la deuxième affaire, comme sur la première, donc 7 jours.

      date de l’écrou : 01-10-2020
      date de fin de peine : 01-10-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 01-03-2023
      La mi-peine tombe au mois de décembre 2021.

      Avec les 6 ans
      date de l’écrou : 01-03-2022
      date de fin de peine : 01-03-2025
      date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2024

      Voici le calcul sans les rps.
      Il devrait être à mi-peine en février 2022, voir un peu moins avec les rps qu’il touchera en octobre 2021

  23. Émilie dit :

    Bonsoir mon mari à était condamné à 5 ans de prison ferme le 5 février 2021 il a déjà 16 mois de prison donc écroué depuis le 10/10/2019 j’aimerais avoir un calcul merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 10-10-2019
      date de fin de peine : 10-10-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 10-11-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-01-2023

  24. BRUNO CORNUAULT dit :

    Bonjour philippe.
    Jai un amis il a prix 20 mois de prison pour 3 affaires il est en prison depuis le 22/09/2020
    Il peut avoir un bracelet pour le moi de FEVRIER 2021
    Il est en bonne conduite.
    je pense il lui reste encore 2 affaires au tribunal .
    merci de me faire une réponse de votre par merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je vous ai déjà répondu.
      Si les affaires sont à l’écrou, il ne peut pas avoir de bracelet, car prévenu.
      Si les affaires ne sont pas à l’écrou, cela va dépendre du JAP et du Procureur

  25. Dans silva dit :

    Bonsoir mon compagnon est rentrer en prison le 25 janvier 2018 il a pris une peine de 8 ans et 4 mois quanddsera ça mi peine s’il vous plaît ?
    Cordialement

  26. Karouni Nadia dit :

    Mon fils a pris un ans de prison quand pourra t il faire un aménagement ou quand finira sa peine

  27. Nini dit :

    Bonsoir,merci de votre réponse la spip a dis qui l as de grande chance de sortir mais si la jap accepte et le procureur dis nn il ce passe quoi?a oui et il la vu aussi une psychologue et elle a mis avis très satisfaisant l avocat ma dis

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si le JAP dit oui et le procureur dit non, 2 possibilité :
      – le procureur fait pas appel et il sort en aménagement
      – le procureur fait appel, la décision est suspendu et l’affaire est examinée par la Cour d’Appel

  28. Thiriet Saliha Koussa dit :

    bonjour il a été condamné à 5 ans de prison sa date d’ecrou mars 2019 il pourrait quand demander un amenagement de peine ou un bracelet ?
    merci pour toutes vos réponses

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il pourra demandé un bracelet ou un autre aménagement quand il lui restera 1 an à faire.
      Il pourrait être dans les délais pour une conditionnelle en février-mars 2021

  29. Nini dit :

    Bonsoir,mon mari passe le 22 janvier pour l aménagement de peine j ai eu la spip au tel elle a mis un avis très favorable elle ma dis que si il sortai sa serai le 8 février avec le bracelet le psychiatre a mis favorable et la directrice de prison a mis favorable aussi pensez vous que sa peut-être accepté

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a des chances, mais impossible de dire si cela sera accepté. C’est le JAP qui décide, en fonction des avis, qui sont favorables pour l’instant. Cela va dépendre de l’avis du procureur en partie

  30. Nanou dit :

    Bonsoir mon mari a une date de sortie le 8 février . Il a pris 4 mois. Il passe jeudi le 14 pour une libération conditionnelle ( refuser puisque sans papiers) est ce que a l’issu de cette convocation il peut voir sa date de libération modifiée car il y a également une deuxième affaire où il a pris 2 mois mais sans mandat de dépôt? ( mais si pas de mandat de dépôt veut dire aménageable, comment sans papiers..) bref en espérant que vous m’ayez comprise. cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si les 2 mois ne sont pas mis à exécution par le Procureur, sa date de libération restera le 8 février.
      Ce n’est pas le JAP qui met à exécution les 2 mois. Le JAP dira au Procureur si la peine peut être aménagée ou pas. Cela ne se fait pas en commission

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