Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
bonjour
Mon conjoint a 2ans ferme, il est en détention depuis 1an; il a fait une 2e demande de permission (la 1e étant refusée car il doit poursuivre ses efforts mais on nous a dit que c’était parce q’il n’y avait pas de place pour confiner) J’ai également demander un UVF mais ils ne veulent pas non plus rouvrir les uvf: Si sa demande de permission(la cap 14janvier) es acceptée et qu’on est confiner pourra t’il avoir quand meme sa permission? de plus, il va avoir la cap pour rps avec le covid il peut avoir des jours en plus?
Enfin, sa 1demande de bracelet a été refusée et en février il a la commission pour libération sous contrainte,pensez-vous que le bracelet peutetre accepté?
Bonjour,
si le JAP accorde la permission, votre conjoint sortira.
Au retour, il sera placé en quatorzaine
Les UVF sont fermés partout.
Pour les rps, il peut en toucher, mais en plus en raison de la covid.
Pour la libération sous contrainte, cela dépend de son comportement en détention et de l’avis de la direction
Re, pour Philippe, mais à partir de quand faire la demande de bracelet? Je suis entrain d essayer de lui trouver un travail, pour le rapprochement familial ils nous ont dit qu il fallait compter plusieurs mois, donc si je fait une demande de bracelet comment cela va til se passer vu qu il est détenu a 600 kms, ça risque pas de poser problème ?
Bonjour,
s’il fait la demande de bracelet, sans travail, ni formation, cela sera refusé.
Le JAP peut autoriser un bracelet pour une autre région, cela se fait. C’est le JAP de la nouvelle région qui gérera le dossier.
bonjour
mon conjoint a fait pour la 2fois une demande de permission(la 1e refusée pretexte; » doit poursuivre ses efforts », mais la vrai raison c’est qu’ils n’ont pas de place pour confiner) la cap est le 14janvier, vu le risque de confinement pensez-vous qu’il y aura des permissions si on est confiné? les UVF n’ont pas repris
de plus, il 24mois ferme avec 1mois de plus pour incident en détention;les rps vont etre calculés aussi le 14janvier;j’ai regardé il pourrai sortir en mai;mais il ya une commission le 25février pour liberté sous contrainte;quelle chance a t’il?(début de détention depuis1an)
Bonjour,
actuellement, il y a peu de permissions, car au retour, les personnes sont placées en confinement.
1 mois de plus en détention, surement pour un portable. Le JAP risque de ne pas donné le maximum de RPS.
L’incident a des risques de peser pour la libération sous contrainte.
Mais après, beaucoup de détenus sortent en raison du covid.
Bjr merci de votre réponse ce que je ne comprend pas c’est lors de l’appel notre avocat avait sous entendu 6 Mois de bracelet ? Cela fait presque 3 mois qu’il l’a mis et lors de son dernier rdv la SPIP lui aurait calculer une fin de port fin ou août 2021 ? Or selon le calcul des 6 mois c était fin avril ? Vous me dites vous 17 mois ? Je ne comprend pas trop merci
Bonjour,
vous avez écrit qu’il a été condamné à 3 ans et qu’il a fait 9 mois en détention provisoire. Le calcul a été fait sur ses données. Vous avez du oublier de fournir d’autres dates alors.
Bonjour dsl du dérangement,j’ai une question concernant un de mes proche,(victime) Il a reçu une lettre 4 mois après son procès en appel au assise comme quoi un des accusés a demandé une mise en liberté( cette accusé avec eu une peine de 15 ans mais avait fait un pourvoi en cassation).Depuis aucune nouvelle.
Sur la lettre c’est écrit: demande de mise en liberté saisine direct pourvoi sur arrêt cours d’assise avec la date et l’heure.
Donc a cette date que vont t il juger? Son pourvoi a t il été accepté et ils vont re voir si les procedure on ete respecté pendant Le dernier jugement ou autre chose? On a pas compris trop compris,comment il peut demander de sortir sachant qu’il vient de prendre 15 ans.Merci
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous donnez une réponse comme pourrez le faire un juriste.
Si la personne a fait cassation, est est toujours considérée comme prévenue, temps que la Cour de Cassation n’a pas statuée (en règle générale, cela va mettre plus d’une année, voir plus).
Comme la personne est prévenue, elle peut faire des demandes de mise en liberté.
C’est la Cour d’Assises ou la Cour d’Appel qui examine la demande de mise en liberté, uniquement cela. Ils ne vont pas statuer sur ce qui c’est passé pendant le procès.
Les chances que la personne soit remise en liberté sont très minimes, voir inexistantes, sauf s’il y a eu entre le procès et maintenant, un gros revirement de situation. Un élément qui innocente la personne sans aucun doute par exemple.
Lorsque la Cour de Cassation va statuer, elle va juste regarder la forme et pas le fond. Elle va juste regarder si le procès a été conduit correctement.
S’il a été conduit correctement, elle va confirmer l’arrêt de la Cour d’Assises et la ou les personnes deviennent condamnés et ne seront plus prévenus.
S’il y’a problème, elle peut demander qu’une nouvelle Cour d’Assises rejuge la ou les personnes ou elle peut estimer qu’il n’y a pas lieu de rejuger.
Bonjour,
Mon fils a été condamné à 15 mois , lors de son jugement nous avons demander le bracelet et ça nous a été refusé, l avocat nous a dit d attendre mi peine, mais je ne comprend pas pourquoi. Il est incarcéré à 600 kms de notre domicile est ce que ça peut poser problème ? De demander le bracelet? Je suis un peu perdu, doit on demander le bracelet ou la conditionnelle, cela fait 1 mois qu il en prison, et a partir de quand faire la demande
Bonjour,
pour le bracelet, il faut un maximum de 12 mois. Comme il a 15 mois, il n’était pas dans les délais.
Il est condamné à 15 mois, avec les remises de peine, il a 12 mois à faire.
Si vous demandez tout de suite le bracelet, le JAP risque de le refuser, car il va estimer que c’est trop tôt.
S’il a un travail, un hébergement, en fonction de l’infraction, s’il rembourse les victimes (s’il y en a)… il a des chances d’obtenir le bracelet ou une semi-liberté. Il faut demander les 2.
Si vous demandez le bracelet et qu’il n’a pas de travail, de formation… il n’a pas beaucoup de chances d’obtenir le bracelet ou la semi-liberté.
Pour une petite peine, je pense qu’il faut mieux demander le bracelet et la semi-liberté, plutôt qu’une conditionnelle, mais ce n’est que mon avis.
Votre fils peut demander un rapprochement familial, près d’une prison dans votre département
Bjr
Mon conjoint a été condamné en appel à 3 ans
Sachant qu’il a déjà effectué 9 mois de détention provisoire et qu’on lui a posé un bracelet électronique qu’elle est la durée de son port de bracelet
Merci
Bonjour,
3 ans = 36 mois
36 mois – 9 mois = 27 mois
27 mois – 7 mois de crp = 20 mois.
Je dirais qu’en théorie, c’est pour 20 mois.
Il pourrait toucher entre 0 jour et 3 mois et 98 jours de rps. Il faudrait compter environ la moitié, soit environ 3 mois.
Il devrait donc faire dans les 17 mois, environ.
Il devrait demander à l’établissement qui le gère ou à sa CIP, ils pourront lui donner la date exacte
Bonjour mon mari a été condamné à une peine de 29 mois cela fais 4 mois qu’il est incarcéré il a demandé une permission de sortie employeur , probatoire à la conditionnelle afin de préparer un aménagement de peine car il est aménageable à partir de avril 2021 . C’est un detenu exemplaire il fais tout ce qu’il y’a à faire en détention plus aucune récidive depuis plus de 3 ans . il effectue actuellement une peine qui remonte à très longtemps la justice la ratrappe.
Elle a refuser la perm cela a limité c’était compréhensible par contre le comble c’est qu’elle a donner interdiction de reposer une demande pendant 6 mois alors qu’il est amenégeable à partir de avril 2021. Nous comptons faire appel à cette décision , pensez vous qu’en appel il de la chance que cette interdiction puisse être retirée ? C’est vraiment pas compréhensible cette décision
Bonjour,
si c’est une ordonnance, votre mari a 24 heures pour faire appel.
Si c’est un jugement, il a 10 jours pour faire appel.
Le JAP peut interdire une demande pendant un certain temps, c’est très courant.
Le JAP a fixé une période de 6 mois, car je pense, elle n’avait pas l’intention de lui donner la conditionnelle tout de suite. 4 mois sur 29 mois, cela doit être trop court pour elle.
Bonjour
Mon frère a était condamné à 17 ans ferme
Date écrou 11 /12/1918
Jugement 05/01/2021
Combien lui reste t il a effectué
Cordialement
Bonjour,
vu la longueur de la peine, la date de libération est trop loin pour être précise.
date de l’écrou : 11-12-2018
date de fin de peine : 11-12-2035
date de fin de peine avec les CRP : 11-01-2033
date de fin de peine avec le maximum de rps : 14-03-2030
En 2027, il sera éligible à la conditionnelle.
re bonjour,
sachant quil a ete incarcéré en avril 2017, fin de peine 2031 donc, et 2028 fin de peine avec les truc de RPS ou je ne cest quoi, mais vue quil peux faire de la mi peine et sortir, ont compte mi peine sur 2028 ou 2031 ? car si cest sur 2028 , il peux dès cette année (fin decembre 2021) faire une demande pour sortir ou aménégé ou avec bracelet enfin peut importe non ?
Bonjour,
le calcul se fait de la date d’écrou à la date de libération, au moment ou on examine la demande.
Si la personne à une période de sureté, il ne touche aucune remise de peine (ni crp, ni rps). Les rps sont examinées tous les ans, mais ne sont pas comptées pendant la période de sureté, elles sont mises en « attente ».
A la fin de la période de sureté, la personne touche toutes les crp et les rps déjà accordées.
C’est pour cela qu’il doit demandé au greffe la date de conditionnelle et s’il y a une période de sureté.
Ok merci Phillipe,
du coup il pourra pas faire de demande avant ou sortir avant 2024 alors ?
et mi peine cest a dire sur les 14 il peut faire 7 et sortir du coup ? pas moins ? dsl pour mes questions bete
D’après ce que vous indiquez, il devra faire 7 ans puis il sera dans les délais pour une conditionnelle.
La conditionnelle doit se préparer plusieurs mois avant la demande, pour avoir des chances d’être acceptée.
Je conseil de contacter le CIP de la personne et d’en parler avec. Le CIP sera présent lors de la commission et il présentera le projet.
La personne détenue peut demander au greffe la date de conditionnelle. Le greffe pourra lui répondre en lui donnant la date à l’instant T.
Il n’y a pas de question bête
bjr , bonne année, mon mari a été incarcéré pour 14 ans
quand est ce qu’il pourra faire une demande d’aménagement ? il a été incarcéré en avril 2017
merci !
Bonjour,
bonne année à vous aussi.
Le seul aménagement possible est la conditionnelle.
Avec 14 ans, cela est une peine aux Assises.
A partir de 10 ans, la sureté est automatiquement de la moitié de la peine.
Il serait dans les délais pour une conditionnelle à partir d’avril 2024
La demande en cours et pour le bracelet. Peut-être qu’elle prépare le dossier pour le bracelet, j’espère que c’est pour sa. Merci et bonne année 2021 à vous.
En théorie, les CIP ne se déplacent pas pour une permission, mais pour l’enquête technique pour un bracelet
Il a parler à la SPIP quand il l’a rencontré (pour le bracelet). Il a un entretien à passé le jour de sa permission. Sur le mail qu’elle ma envoyé c’est écrit « comme c’est une 1ère sorti de permission elle doit venir visiter le logement ».
La CIP ne vient pas pour la permission, mais pour le bracelet.
Bonjour Philippe. Lundi la SPIP doit venir visiter le domicile pour que mon conjoint puisse avoir sa première permission. Je suis retourner chez mes parents avec notre enfant et avec leur accord monsieur viendra chez eux a sa sorti le temps de reprendre un logement par la suite. Pensez vous que cela pourriez joué en sa défaveur. Pourrais je avoir des conseils lorsque la SPIP viendra visiter le domicile svp. Merci
Bonjour,
je ne pense pas que cela soit un obstacle.
Ce qu’il faut, c’est un hébergement pour la permission.
Il a demandé un bracelet ? C’est bizarre que la CIP vient au domicile pour une permission.
Bjr, Philippe mon conjoint a vu le psychiatre mais ce n’était pas la personne qui était noté sur son rendez-vous mais une autre personne est-ce qu’ils ont droit de faire ça c est pour l aménagement de peine et il a vu le psychologue la semaine dernière et il a eu le compte-rendu du psychologue il dis qui peux sortir avec le bracelet et un suivi avec la spip mais pas de traitement ou de cachet ou de suivi part un psychologue a prendre mais qui l as 47% de dangerosité je comprends rien pouvez vous m éclairer s il vous plaît merci
Bonjour,
le personnel médical ne fait pas partie de l’administration pénitentiaire. La plupart du temps, ils sont rattachés à un hôpital de proximité.
Il peut y avoir plusieurs psychiatres ou psychologues dans une prison. Chacun a des patients attitrés, mais ils peuvent voir aussi les autres patients si leur collègue est en congé, par exemple.
Oui votre conjoint peut voir un autre personnel médical que prévu.
Pour le reste, je ne sais pas, car cela fait partie du domaine médical et je ne suis pas compétent.
Bonjour
Mon mari a été incarcéré le 6 novembre 2020.
Il a été condamné en décembre 2017 à 1an ferme.
Il a déjà effectué 2 mois et 20 jours en 2011 en mandat de dépôt.
Sa date de libération avec les CRP est prévu le 17 mai 2021.
À combien de rps peut il prétendre ?
Sachant qu’il travaille déjà, rembourse les parties civiles et se comporte bien.
Il doit passer en commission le 25 février pour ses RPS mais aussi pour la conditionnelle.
La date prévu pour la commission n’arrive telle pas tard il aura déjà effectué plus de 6 mois de prison ?
Merci d’avance pour votre réponse. Et bonne fêtes de fin d’année !
bonjour
mon amis il a pris 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020.
Apres il a eu 3 mois de plus pour une affaire
Le 17/12/2020 il a été transfére a la prison de CHATEAUDUN ca nouvelle conseilliere elle a dis il avais 5 moi de délictuel ca veut dire quoi délictuel merci si il l’est fais ou pas
Il a pris aussi qu’il avait un souffle tu coeur il devrais se faire oépéré .
il a que 25 ans
il a demander a faire une formation et le travail .
il est en bonne conduite .
je voudrais avoir si le JAD peut lui enlevé des moi apres l’opération merci PHILIPPE
Bonjour,
il n’aura pas de remises de peine pour l’opération.
Il aura les remises de peines normales et le JAP décidera pour les RPS en fonction des éléments fournis
bonjour
Mon conjoint vient de se voir refuser sa demande de bracelet et la permission de noel
Il a été condamné à 2ans ferme:le 18janvier 2020
Il a eu 2 incidents il y a 5mois et ils lui ont remis1mois de + ) et travaille depuis 1mois et donne aux victimes depuis1mois;donc la juge a jugé que c’était trop tot.Il a une CAP en fevrier pour libération sous contrainte:pensez-vous qu’il a eu une chance;;que peut il faire?
Bonjour,
déjà il ne doit plus avoir d’incidents.
En février, il y aura 2 mois qui seront écoulés. S’il continue à rembourser les victimes, il a des chances
bonjour
mon ami condamné à 24 MOIS dans une affaire et une autre de 4 mois. Total 28
il a passé 5 mois déjà
combien il lui reste à faire?
est ce qu’il peut prétendre à une demande d’aménagement de peine? et combien de fois il peut faire la demande d’aménagement de peine merci
Bonjour,
il va toucher 5 mois pour les 24 mois et 28 jours pour les 4 mois.
Il pourra touché entre 0 jour et 3 mois et 49 jours de rps.
Il peut demander un aménagement de peine quand il lui restera 1 an à faire.
Les demandes ne sont pas limitées. Le JAP a 4 mois pour répondre
bonjour phillipe.
Comme convenu mon mari est passé en jugement aujourd’hui, il a été relaxé sur deux affaires et a pris 4 mois ferme de prison. Il a été écroué le 8 novembre 2020.
cependant, comme vous l’aviez dit, lors d’une crpc, il avait eu deux mois ferme de prison sans mandat de depot. Les deux mois s’accumulent donc aux 4 mois? l’avocate me parlait d’un amenagement de peine de ces deux mois, aussi, il ne figure sur son dossier selon la spip, que les ‘4 mois de aujourd’hui. Mais, je ne comprends pas puisqu’on me parlait d’une réduction de peine de 40 et quelques jours et si je calcule bien, ce qui voudrait dire que les 2 mois sont pris en compte dans la peine.
Je rappelle qu’il est en situation irrégulière, et que je ne comprends pas comment l’avocate a pu me parler d’un travail d’intérêt général pour les deux mois.
Pouvez vous m’éclairer si vous m’avez bien comprise svp merci.
Bonjour,
si la CIP vous dit qu’il n’y a que les 4 mois, les 2 mois ne sont pas mis à exécution.
Les 2 mois ne s’accumulent pas avec les 4 mois, tant que le procureur n’envoi pas l’extrait de jugement à la maison d’arrêt.
date de l’écrou : 08-11-2020
date de fin de peine : 08-03-2021
date de fin de peine avec les CRP : 08-02-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-01-2021
Le JAP va être consulté pour les 2 mois. S’il est en situation irrégulière, le JAP risque de refuser l’aménagement de peine et les 2 mois peuvent tomber avant la libération, comme ils ne peuvent pas tomber.
Cela me semble peu probable qu’il est un aménagement de peine, mais ce n’est pas impossible.
Bonjour, mon mari a était condamné à 4 ans ferme, y les en prison depuis 13 mois j’aimerais s’avoir dans combien temps y les amenagable? Et sur 4 ans combien temps y va faire
Bonjour,
date de l’écrou : 17-11-2019
date de fin de peine : 17-11-2023
date de fin de peine avec les CRP : 17-02-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-06-2022
Pour avoir un bracelet ou une semi, il faut qu’il reste encore 1 an à faire. Je pense vers septembre 2021.
Pour la conditionnelle, vers juin-juillet 2021
Bonjour mon copain a pris 6 mois ferme le 10 septembre 2020 il devais sortir en mars 2021 mais avec la remise de peine il devrai sortir le 27 janvier il va demander les rps donc sa le ferrait sortir le combien ?
Bonjour,
date de l’écrou : 10-09-2020
date de fin de peine : 10-03-2021
date de fin de peine avec les CRP : 27-01-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 30-12-2020
Contrairement au crp, les rps ne sont pas automatiques. C’est le JAP qui les accordent en fonction du comportement et des efforts pour se réinserer
bonsoir
Mon ami a fait une demande de bracelet qui vient d’être refusée, peut-il faire appel?
Il est condamné à 2ans ferme depuis le 18janvier 2020;
on m’a dit que il pourrait avoir d’ici mars un aménagement proposé automatiquement
pouvez-vous m’aider que peut il faire et demander?
Bonjour,
si c’est un jugement du JAP, il a 10 jours pour faire appel.
Si c’est une ordonnance, il a 24 heures pour faire appel.
Le SPIP peut proposer à votre ami un SEFIP ou une libération sous contrainte : http://www.justice.gouv.fr/publication/reperes/halte/sefipvslibertesscontrainte.pdf
Il faut que le jap soit d’accord.
Il voir avec sa CIP les motifs du refus. Il es possible de refaire une nouvelle demande, une fois que le motif du refus sera corrigé, par exemple remboursait les parties civiles, suivre une thérapie…
Sa date d’entrée en detention est le 18.09.2020 , d’accord le gendarme ma dis qu’il devais remettre leurs rapport d’enquête avant le 9 décembre et monsieur passe en comparutions devant le jap le 14.12.2020 . D’accord je peut espérer une sortie pour Noël alors si jamais la réponse s’avère positive . Monsieur a un emploi cdi appartement deux enfants à charge , il travaille en détention en cuisine et met de coté chaque mois depuis septembre pour les parties civiles penser vous son dossier solide ?
Cordialement
en théorie, avec ce que vous mettez, il a ses chances.
Mais dans les dossiers d’aménagements de peine, il y a souvent des surprises. Vous pouvez très bien connaitre le dossier parfaitement ou n’avoir qu’une partie des informations.
Vous ne connaissez pas le comportement de votre conjoint en détention, l’avis du directeur de la prison…
Personne ne peut vous dire que la demande sera acceptée, à part le JAP
Bonjour mon conjoint a prit une peine ferme de 8 mois plus 4 mois de révocation de sursis qu’elle serait sa date de sortie ? Il passe devant le jap le 14/12 pour demande de bracelet, j’ai rendez-vous aujourd’hui avec la police pour une enquête est-ce normal ? Une fois rendez-vous jap fais quand obtiens on une réponse positive ou non ? Et quand la personne est susceptible de sortir si réponse positive . ? Merci de vos réponses qui rassure . Cordialement
Bonjour,
pour la date de sortie, aucune idée, car je ne connais pas la date d’entrée.
Pour la police, c’est normal, cela fait partie de l’enquête demandée par le JAP.
Le JAP peut donner la réponse le 14/12 ou donner la date à laquelle il donnera sa réponse.
La personne peut sortir au bout de quelques jours lorsque le JAP donne sa réponse ou quelques semaines. Si le JAP dit que c’est positif, il donne la date de sortie
Bonjour
J’ai un amis il esty en prison depuis le 22/09/2020 POUR 1 ANS ET IL A PRIS 3 MOI DE PLUS POUR UNE AFFAIRE A NIORT
Il se porte bien en prison sa conseilliere elle ma di.
Il a fait une demande pour travaillier et une formation.
Je voudrais avoir si en prison il a une assistance sociales pour faire c’est papiers le RSA Piece d’indentité anavant qui sorte de prison
Comment ca passe pour le colis de noel pour lui sont grand pére et ca mére il folle envoyer un colis de noel si c’est possible on peut metre quoi en colis merci date d’écrout le 22/09/2020 IL PEUT SORTIR QUAND EN BONNE CONDUIDE
Bonjour,
Pour le colis de Noël : http://www.ma-strasbourg.justice.fr/fetes-fin-annee-colis
Cette année, il ne peut y avoir qu’un seul colis de 5 kg. Si son grand-père et sa mère veulent lui envoyer un colis, ils doivent le faire ensemble. Si la personne reçoit un colis de 1 kg, il ne pourra plus en recevoir un autre.
En prison, il y a une assistante sociale et il y a des conseillers d’insertion et de probation qui peuvent l’aider pour les papiers administratifs.
Bonjour mon fils a été condamné à 12ans de prison et je pense qu’il a 6ans de sûreté mais qu’il n’a pas été dit au tribunal on m’a dit qu’il avait le droit à 2ans de crp pouvez vous me dire si c’est 2ans son t’il conter si il doit fair 4ans ferme plus les 2ans de crp cela ferai 6ans ou si c’est 6ans ferme plus c’est crp je ne sai pas comment sa se passe et pouvez vous me dire se qu’il a droit de demande et qand a qel date pour sortir de prison se qu’il qu’il pourrait demander liberté conditionnelle bracelet ou autre je ne sai pa se qu’il a droit et lui non plus c’est sa première condamnation merci a vous si vous pouvez nous aider date d ecrou le 20 04 2017
Bonjour,
à partir de 10 ans, la sûreté est automatiquement de la moitié de la peine, que cela soit dit ou pas au procès.
date de l’écrou : 20-04-2017
date de fin de peine : 20-04-2029
date de fin de peine avec les CRP : 20-03-2027
date de fin de peine avec le maximum de rps : 14-03-2025
Il doit faire 6 ans pour toucher les remises de peines.
20/04/2017 + 6 ans = 20/04/2023. C’est à partir de cette date qu’il sera dans les délais pour une conditionnelle
1000 merci pour votre réponse
Bonjour,
mon compagnon a été écroué le 12 Juin 2018 et à été condamné le 27 Novembre 2020 à 5ans. Quand pourra-t-il sortir? Quand pourra-t-il bénéficier d’un aménagement de peine?
Merci pour votre aide
Bonjour,
date de l’écrou : 22-06-2018
date de fin de peine : 22-06-2023
date de fin de peine avec les CRP : 22-07-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-09-2021
Date pour un aménagement de peine, entre fin janvier et juillet 2021.
Il est dans les délais pour une conditionnelle