Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour à partir du 5 août il prétend à 3 mois de remise de peine ces pour sa que je comprend pas
Les remises de peine sont données dès que la personne devient condamnée. La situation que vous décrivez est bizarre.
Votre compagnon devrait demander au greffe ou au CIP que l’on lui explique sa situation.
Il y a surement une confusion quelque part
Bonjour,
Mon compagnon est condamné et en centre de détention depuis février 2018, 40 mois ferme, a quel moment peut on faire une demande d’aménagement, ou à quoi peut il prétendre ? Il est récidiviste
Bonjour,
40 mois = 7 mois de crp
40 – 7 = 33 mois.
Il serait dans les délais pour une conditionnelle au bout de 16 mois de détention.
Pour le bracelet, il doit attendre qu’il lui reste à faire 12 mois
bonsoir un ami a pris 3 an ferme il a était incarcéré le 08:11:207 quand pouvons nous faire une demande bracelet ou autre merci
Bonjour,
date de l’écrou : 08-11-2017
date de fin de peine : 08-11-2020
date de fin de peine avec les CRP : 08-04-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 08-04-2020 et le 03-09-2019
S’il n’est pas en récidive légale, il serait dans les délais
Bonjour a partir de quelle moment on peut demandé une permission d’une journée pour une peine de 3 ans merci.
Bonjour,
si c’est pour voir un employeur, il n’y a pas de délai
Si c’est pour la famille, c’est à la moitié de la peine en maison d’arrêt
Bonjour mon copain a pris 26 mois ferme je voudrais savoir combien il fera sur 26 mois sachant qu’il est récidive. Merci de votre réponse.Cordialement.
Bonjour,
Le total des CRP est de 5 mois et 14 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 3 mois et 56 jours
Bonjour
Mon frère est incarcéré depuis 16/03/2017 pour une peine de
65 mois
Il a bénéficié de 12 mois et 7j de remise de peine + 5 mois de remise de peine supplémentaire
J’aimerais savoir à quel date sera t-il à mi-peine ?
Bonjour,
65 – 12 – 5 = 48 / 2 = 24
Lorsqu’il aura purgé 24 mois environ, il sera en mi-peine
Bonjour
Un ami a été condamné à 18 mois ferme pour une affaire où il a fait déjà 4 mois de détention préventive en 2011. A cette peine s’ajoute une autre peine de 12mois ferme.
Cette ami a un travaille depuis sa sortie et a en charge un enfant de 2 ans.
Peut il avoir un aménagement de peine.
Je vous remercie pour votre réponse .
Bonjour,
il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Il peut avoir demander un bracelet lorsqu’il lui restera 24 mois à faire, s’il n’est pas en récidive.
Sinon, le bracelet ou la semi-liberté, c’est 1 an de reliquat
Bonsoir mon mari et rentré le 18 octobre 2018 sa date prévue de sorti et le 16 mai 2019 va til sortir avant grâce au remise de peine vers quel date il pourrait sortir merci beaucoup à vous
Bonjour,
il devrait encore recevoir des rps, mais je ne peux pas dire combien, car c’est le jap qui les donne
Bonjour mon mari à pris 8 mois il et rentré le 18 octobre 2018 sa sortie et normalement prévu le 16 mai 2019 va til sortir avant grâce au remise de peine
Bonjour Philippe,
Tout d’abord mes meilleurs vœux et bravo pour vote site qui comporte beaucoup d’informations. L’avocat de mon frère qui suit son dossier depuis trois à été incapable de me fournir autant d’informations.
Mon frère est incarcéré depuis le 7 octobre 2018, sa peine est de 9 Mois. Son avocat a envoyé une requête en aménagement de peine le 15 octobre au tribunal de Creteil. Ce dernier me dit que sa peine sera aménageable à partir de la Mi-peine.
Quand est ce que le peine sera aménageable ?
Il me dit attendre une date d’audience et que vu les délais de traitement des requêtes (entre 2 et 3 Mois d’après ses dires) cette date coiencidera avec la mi peine. Qu’est ce que vous en pensez ? Est ce que ses propos vous semble cohérent ?
D’avance merci pour vos retours.
Bien cordialement.
Karima
Bonjour,
mes meilleurs voeux à vous aussi.
Avec 9 mois, votre frère est déjà dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté.
S’il a été jugé le 7 octobre, il y a un problème, car le 15 octobre, il était encore prévenu.
La mi-peine n’est utile que pour une demande de conditionnelle.
Votre frère a touché 63 jours de crp. Arrondi : 9 mois – 2 mois = 7 mois / 2 = 3 mois et 15 jours.
Votre frère sera à mi-peine vers le 22 janvier, environ.
Je ne suis pas juriste, mais je pense que pour une personne en maison d’arrêt, avec une petite peine, il est plus facile d’avoir une semi-liberté ou un bracelet qu’une conditionnelle.
Le JAP a un délai de 4 mois pour donner sa réponse, la date donnée par l’avocat me parait cohérente.
Bonjour Philippe
Mon chéri est en prison depuis 25 août 2018, sa peine devais prendre fin le 18 avril 2019. Finalement ils ont trouvé d’autre choses pour rajouté sur sa peine du coup sa peine prend fin 18 avril 2020. Je voudrais savoir quand peut-on faire sa demande pour son aménagement?
Bonjour,
tout dépend s’il est en récidive légale ou pas.
S’il est en récidive légale, il pourra faire une demande d’aménagement de peine quand il lui restera 1 an à faire.
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet
Bonjour et bonne année.
Mon mari à été incarcérée pour détention et transport de stupefiant une quantité très moyenne. Il est en mandat de dépôt depyisble 5 novembre 2018. Et il doit passer devant le juge d’instruction pour être entendu .pensez vous que après entendu durant cette entretien la date de jugement sera dans la foulée ou le mandat de dépôt va T il durer très longtemps ? . Savez vous à quoi sert que la juge dinstruction et pourquoi elle ne le juge pas directement ? Et savez vous Si il peut être libérée en attendant sa date de jugement avec une demande écrit de notre avocate ?
Merci.
Sachant qu’il se comporte très bien il est auxiliaire , travaille tout les jours, participe aux ateliers et voit aussi la psy Et joint à son dossier une rentrée en formation pour le mois de février.
Bonjour,
bonne année à vous aussi.
Comme répondu avant, il n’aura pas la date de jugement le 15. Le mandat de dépôt peut être renouvelé tous les 4 mois. En fonction de la peine encourue, la détention provisoire est limitée.
Le juge d’instruction coordonne l’enquête avec la police ou la gendarmerie.
Le juge d’instruction peut mettre en liberté votre mari à n’importe quel moment, en fonction de l’avancée de l’enquête
Moi cest la juge des enfants qui ma dis qu’il serais libre fin de l’année. Et c’est avocats mes j’attend tjr sans réponse de nouvel .
Bonjour. Votre site éclaire plus simplement les rouages de La Justice, et cela aide bien, merci. Cependant, je cherche une réponse que je ne trouve nulle part, j’ai un parent proche à qui on vient de notifier l’acceptation de sa demande de réduction de peine, elle concerne la restitution du bracelet, il a 70 ans et a été condamné à 2 ans de prison, sous écrou depuis le 24/04/2018, la date de restitution est programmée le 10/01/2019, et les termes employés par les services pénitentiaires nous laissent perplexe : La condamnation sous forme d’un placement électronique sera entièrement purgée à la date du 10/01/2019, puis, plus bas : vous avez obtenu 45 jours de réductions de peines supplémentaires… Que comprenez vous à ces phrases, et par ailleurs, il n’est pas précisé si le suivi sera toujours nécessaire ?
Merci pour la réponse que vous nous apporterez, pour autant que vous ayez ces réponses, il faut dire que les textes de loi sont pour le moins ‘indigestes’ pour les novices que nous sommes.
Cordialement, PJ
Bonjour,
s’il a été condamné à 2 ans ferme et qu’il est sous écrou depuis le 24/04/2018, il ne peut pas avoir fini sa peine le 10/01/2019. Dans le meilleur des cas, la libération aurait pu avoir lieu au mois de juillet.
Soit dans les 2 ans, il y a du sursis, ce qui serait cohérent. Si c’est un sursis simple, il n’y a aucun suivi. Si c’est un sursis avec mise à l’épreuve, il y aura un suivi pendant 3 ans maximum.
Soit, vu son age, 70 ans, il a bénéficié d’une conditionnelle à partir du 10 janvier. Dans ce cas, il y aura un suivi pendant plusieurs mois.
Si la personne est suivi après sa libération, l’établissement pénitentiaire ne le sait pas forcement et ce n’est plus son domaine de compétence. Une fois la levée d’écrou faite, la personne ne dépend plus de l’établissement pénitentiaire, mais elle peut continuer à être suivi par le JAP et le SPIP, dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire.
Pourquoi vous dites que c’est bizarre la situation.
Vous dites qu’il s’est pris une peine de 2 ans, mais qu’il sera jugé dans 1 mois.
Le dossier a été clôturé en septembre, il ne dépend donc plus d’un juge d’instruction, mais du TGI. Il passe à la Cour d’Appel.
Tout le monde vous dis qu’il va sortir 1 mois avant son jugement, alors que cela fait 2 ans qu’il est en détention.
C’est pour cela que je dis que c’est bizarre comme situation.
Est la il es convoqué le 28décembre a la cour dappel de Douai ? C’est qui va sortir ou pas
Je ne sais pas, car la situation est bizarre
Est il a fais 20mois en mandat dépôt…. il a pas etait condamné et ni jugé depuis le 28/04/17.
D’accord. Mes moi j’ai vue lavocate et le juge au tribunal et c’est eux même quil mon dis qu’il sortirais de prison ce mois -si. Et qu’il a plut besoin de resté en prison et il a fais une demande de oml a Douai et eux aussi on dis qu’il sortirais ce mois-si et la juge la convoqué et à dis le même chose et qu’il lui reprolongerais pas . Et la il a tjr pas de nouvel de Douai et la juge estil normal et il doit faire quoi pour qu’il dort pour noël ??
D’accord merci beaucoup et je vient de savoir que c’est une peine de 2ans qui sais pris … mes vous pensez qu’il sortirais la avant noël moi son fils il a déjà manque son premier anniversaire et son premier noël…? Mes merci de votre réponse. Sa peut prendre combien de temp pour avoir la réponse de Douai et la juge ?
Il est en mandât de dépôt et là il est condamné, ce n’est pas la même chose.
Si j’ai bien compris, il est en prison depuis le 28 avril 2017 sous mandat de dépôt et qu’il a été condamné à 2 ans ces jours-ci.
Si c’est cela, il sortira 10 jours après le jugement, si personne ne fait appel.
28/04/2017 + 2 ans = 28/04/2019
28/04/2019 – 5 mois de crp = 28/11/2018
Si votre mari ou le procureur fait appel, il sortira le 28/04/2019 s’il n’est pas encore rejugé.
Bonjours;
J’aurais une question à vous posez?
j’ai mon mari qui es incarcéré depuis le 28avril 2017 et il es en mandat de dépôts il n’a pas encore etait jugé mes il es passé cette semaine en vidéo conférence et deux jours après au juge des liberté et il lui on demander les garanties de logement et travaille il a tt donner et il lui on dis que il aurais une reponse dans les jours avenir . Sa fais 20mois qui es enfermé , nous avons un enfant de 18mois. et la juge a dis qu’il a plut besoin d’être enfermé mon mari et que son dossier a etait fermé le 28/09/18 et il la signer la fermeture et la jld a dis qu’il serais jugé dans 1mois et qu’il serais libéré ce mois si. Peut-il sorti dans la semaine .
Bonjour,
comme il est sous mandât de dépôt, le juge peut faire sortir votre mari à n’importe quel moment.
Bonsoir donc voilà mon mari passe en cap le 22 janvier 2019 je voudrais si il pourra faire l’objet d’une libération car il sera au delà de sa mi peine sa date de sortie est en juin 2019 mais il travaille depuis juin 2018 et la il a une promesse d’embauche pensez-vous qu’il peut être libéré après sa cap svp
Bonjour,
aucune idée.
Personne ne pourra vous donnez une réponse avant le 22 janvier. La justice n’est pas une science exacte.
Il est certain qu’il ne sera pas libéré le jour de la CAP et surement pas le lendemain.
En règle générale, il faut quelques jours après la CAP pour sortir, sauf cas particuliers
Bonjour mon mari à été condamné à 18 mois de prison 3mois et 21jours lui on été deduite il est incarcéré depuis le 7 mars 2018 ensuite suite à un jugement antérieur il devait faire 5 mois déductible par la suite il s’est retrouvé incarcéré par rapport au 15 mois il sont rajoutés les 5 mois il m’a dit qu’il ont enlever 1 mois il à fait une demande d’aménagement de peine vu qu’il a trouvé une formation et aussi une promesse d’embauche d’ici combien de temps il pourra sortir svp car il sait pas quand il pourra passer devant la jap . Merci de votre retour
Bonjour,
les crp pour les 18 mois ne collent pas, en théorie, c’est 3 mois et 42 jours.
Pour les 5 mois c’est 35 jours.
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour demander un bracelet.
S’il est en récidive légale, il doit attendre que le reliquat de peine soit égale à 1 an.
S’il a fait une demande d’aménagement de peine, le JAP a 4 mois pour répondre
bonjour,
j’ai un ami qui est en prison il en a pour 6 ans ça fait 8 mois qu’il est incarcéré.
je voulais savoir avec les rps et les crp combien lui restera t’il encore d’années a faire a peut près.
merci d’avance
Bonjour,
en sa basant sur une date d’écrou au 1 mars 2018, on obtient dans le simulateur :
date de l’écrou : 01-03-2018
date de fin de peine : 01-03-2024
date de fin de peine avec les CRP : 01-02-2023
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-02-2023 et le 16-11-2021
Cordialement
Bonjours Philippe merci pr votre réponse mais NoN nous n’avons pas encore d’enfant la conditionnelle parental est-elle la seule possibilité pour éviter l’incarcération ?
Bonjour,
je ne connais pas d’autres possibilités à l’alternative à l’incarcération que la conditionnelle ou le bracelet électronique, mais mes connaissances sont limitées dans ce domaine.
Il faut surtout savoir s’il est en récidive légale ou pas, c’est cela qui va faire que votre compagnon est ou n’est pas dans les délais pour un bracelet.
Un avocat spécialisé pourra peut être mieux vous renseignez et le JAP pourrait aussi vous apportez, peut être une solution.
Bonjour mon mari été condamnée à 24 mois ferme plus 2 mois ferme pour une affaire similaire il n’a toujours pas rencontré de jap et sa peine de 24 mois date de décembre 2016 il travaille actuellement en déplacement c’est le stress contidiens particulièrement le week-end lors c venue ,on ne sait pas s’il est en récidive légale ou pas doit t’il prendre rdv àc un jap peu t’il bénéficier d’un quelconque aménagement ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Si c’est similaire, il y a des chances pour qu’il soit en récidive légale pour la deuxième affaire.
S’il demande à voir un JAP, le JAP pourra étudier avec lui toutes les possibilités, surtout s’il a un travail.
Il est peut être dans les délais pour une conditionnelle. Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il est dans les délais pour une conditionnelle parentale
Bonjour,
Tout d’abord je souhaitais vous féliciter et vous remercier pour votre site. Il est très complet et répond à de nombreuses interrogations que les détenus peuvent se poser.
Par ailleurs, vous indiquez qu’il est possible de télécharger le simulateur de fin de peine.
Or, je n’arrive pas à télécharger ledit fichier.
Il m’est seulement proposé un répertoire ne contenant pas de fichier excel/calc/sheets.
Pourriez-vous m’aider sur ce point?
Vous en remerciant chaleureusement.
bonjour,
merci pour les compliments.
J’ai fait un autre simulateur, qui englobe les RPS. Plus besoin de le télécharger. On peut le remplir très facilement en ligne : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour
Mon mari a était condamné à 3 ans de prison ferme en récidive, incarcéré depuis mai 2017,combien lui il lui reste svp. Merci
Bonjour,
impossible de vous donnez une date, car cela va dépendre des RPS qu’il a touché et qu’il va encore touché.
La date devrait se situer entre février 2019 et octobre 2019
Détention provisoire d’un an avant le jugement peut il faire diminuer la peine de 4 ans ferme dont un an de sursis?
Bonjour,
la personne doit purger 3 ans.
Elle a dejà fait 1 an, il lui reste donc encore 2 ans à faire.
Elle aura droit à 7 mois de crp, calculé sur 3 ans.
Salut , j’ai fait actuellement10 mois de détention et j’ai été condamner à 30 mois ferme. J’ai ue 5 mois et 12 jours de rpo. Je passe le 25 octobre devant le JAP.
j’ai la date pour les Rps et je peux avoir d e3 mois . Je suis nickel je remplis toute les conditions pour avoir le maximum . Le 30 mai j’ai fais’ jne demande d’aménagement bracelet électronique avec probatoire .
Ma question est ce possible de passer pour le bracelet électronique et pour les rps en meme’ temps? comme ça il me restera resterai moins d’un 1 an et j’aurai les rps et sans le probatoire …. merci de votre aide
Bonjour,
vous êtes en détention ?
Si oui, si vous vous faites prendre avec le portable, vous risquez de perdre 1 mois de RPS et aussi l’aménagement de peine.
Pour les RPS, elles sont examinées tous les ans, ou alors quelques mois avant la liberté.
Si ce n’est pas la période, vous ne passerez pas pour les RPS
Bonsoir,
Mon mari a pris 3 ans ferme sans aménagement de peine, il a déjà fait 4 mois combien il lui reste ?
Sachant qui l’est récidiviste.
Bonjour,
Impossible de donner une date exacte, car les RPS ne sont pas automatiques.
Il doit faire 36 mois.
Il a touché 7 mois de crp = 36 – 7 = 29 – 4 mois de faits = 25.
Il doit lui rester 25 mois à faire.
Dans environ 8 mois, il va passer en commission. Il pourra toucher entre 0 et 3 mois de RPS, en fonction du comportement et d’autres critères.
Quand il lui restera 12 mois, il pourra faire une demande de bracelet, de semi-liberté.
Dans une dizaine de mois, il devrait être aussi dans les délais pour une conditionnelle.