Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 231 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

231 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Chaouche dit :

    Bonjour mon fils a été condamné le 19 septembre à 2 mois pour non respect du contrôle judiciaire avec maintient en détention en attendant le jugement en date du 31 octobre sursis 3 mois pour non respect de travail d’intérêt générale ensuite le 13 novembre jugement Il a été condamné pour la première affaire à 6 mois dont 2 Mois ferme et pour la seconde à 3 mois ( récidive ) sachant qu’il et rentré en détention en date du 19 septembre quelle sera ça date de libération y’a t’il une possibilité d’un aménagement cordialement.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      désolé, mais j’ai pas trop compris.
      Il a 2 affaires : 2 mois + 3 mois si j’ai bien compris.
      Date de libération sans les RPS : 15 janvier 2020
      Il peut bénéficier jusqu’à 21 jours de rps.
      Il est dans les délais pour tous les aménagements de peine

  2. May dit :

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’info mais si j’ai bien compris il va devoir faire au moin 2 ans ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      difficile de vous donnez une réponse car il y a 2 peines. Quand il y a plusieurs peines, il devient difficile de donner une date approximative.
      Il faut savoir quand finis la première peine, quand commence la deuxième peine.
      Il faudrait connaitre la date exacte de libération pour faire des estimations

  3. May dit :

    Bonjour jai une question svp mon marie vien de sortir d’une peine de 4 ans d’ou il avais pris 6 ans au procès il est sorti en semi liberté au bout de 4 ans malheureusement 1 mois après il récidive et a pris 3 ans j’aimerais savoir su bout de combien dtemp on pourra demander un aménagement svp ? Je suis perdu …

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est en récidive légale sur la deuxième peine, il faudra attendre qu’il lui reste 1 an pour avoir une semi-liberté ou un bracelet.
      Pour une conditionnelle, c’est à mi-peine

  4. Fab dit :

    Bonjour est ce vrai que sous bracelet si on respecte toutes les conditions et bonne conduite ect ils donnent que le 3/4 des rps? Combien en moyenne (je sais que c la jap qui décide ) mais en général c’est comment les rps ect? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne peux pas vous donnez de ratio, mais effectivement, souvent les personnes sous bracelet électronique n’obtiennent pas le maximum en rps.

  5. Stephanie dit :

    Bonsoir je voudrais savoir mon marie a etais condamné a 4 mois de prison ferme il attend sa convocation a l’application des peine que va til ce passé pour lui peut til demandé des tig ou bracelet et si il va en prison que j’espère vraiment pas il feras 3 mois non 4 avec les remis de peine

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il ne peut pas bénéficier d’un TIG. Cela doit être prononcé lors du jugement.
      Il peut demander au JAP un bracelet ou une semi-liberté.

  6. Nico dit :

    Bonjour peut on assister à la commission concernant son dossier pour les remise de peine supplémentaire ?
    Si la décision est nous convient pas , peut on faire appelle et comment cela ce passe en général quand on repasse ?merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en règle générale, la CAP pour les remises de peine supplémentaire se passe à la prison et le public n’est pas admis.
      Le JAP peut à sa demande convoquer la personne pour avoir des explications, mais c’est pas souvent pour des RPS.
      Si la personne n’est pas d’accord, elle doit faire appel sur le jugement du JAP dans les 24 heures de la notification, car c’est une ordonnance.
      L’appel doit se faire au niveau du greffe de la prison

  7. Nathalie Thiebaut dit :

    Bjr
    Mon fils a été condamné à deux ans fermes il est sous bracelet electronique depuis le 26 septembre mais il a déjà fait un an plein de prison avant l’aménagement et n’a pas encore eu de rps car devait passer à la cap en interne le 3 octobre et sorti avant pouvez me dire si il y a droit à quelque chose merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre fils va passer en rps, il est déjà peut être passé pour la première année.
      Il peut prétendre aux mêmes remises de peine que s’il était resté en maison d’arrêt

  8. Sezen dit :

    Bonjour mon père a eu 6 mois ferme daté de écrou 28/08/2019 nous avons pas information sur la date de sortie avec les rectuction peine a til droit et sa date de sortie serait quand merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 29-08-2019
      date de fin de peine : 29-02-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 18-01-2020
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-01-2020 et le 21-12-2019

  9. Germany dit :

    Bonjour mon fils incarcéré depuis 26 avril 2018 (mandat correctionnel) relaxé; durant sa détention un deuxième mandat tombe (correctionnel), le procès 3 ans ferme.
    Date du deuxième mandat 06 Septembre 2018.
    Quand pouvons nous demander une sortie sous bracelet.
    Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si votre fils est en récidive légale, il doit attendre d’avoir encore à faire 1 an.
      S’il n’est pas en récidive légale, il doit attendre d’avoir encore 2 ans à faire.
      Il faut prendre la date de libération et faire – 1 ou -2.
      Exemple : 5 mars 2021. Pour être dans les temps ça sera le 5 mars 2020 ou le 5 mars 2019, s’il y a ou pas récidive légale

  10. Jacqueline dit :

    Bonjour
    Mon fils a été condamné à 8 mois de prison ferme;
    Quand peut il espérer une libération conditionnelle?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il pourrait bénéficier d’une conditionnelle au bout de 3 mois environ.
      Il n’y a pas souvent des conditionnelles pour une peine aussi courte.
      Votre fils est dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté

  11. sylvie dit :

    mon ex mari a fait trois moisde prison pour violence et a ete remie en libertè avec le bracelet mais ne c est pas presenter au tribunal pour une affaire me concernant donc il a ètè remie en prison comme prevenue et a ète condanner a six mois de prison ferme voila je voudrait savoir si il peut ravoir le bracelet ou une reduction de peine merci de votre reponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      effectivement il peut toujours demander un nouveau bracelet et comme pour toutes les personnes condamnées, il aura des réductions de peine.
      C’est le JAP qui va décidé d’accorder ou pas le bracelet si votre ex mari fait une demande.

  12. Lanry dit :

    Bonjour à tous,

    Monsieur Philippe j’ai pu voir que vous répondez à pas mal de demande, petite question mon mari vient d’être condamnée à 6 ans de prison ferme. Il à déjà effectué 19 mois de prison, quand pourra t-il demande un aménagement de peine sous sortie ?

    Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour répondre, il faut une date d’écrou et la durée de la peine. J’ai pris début mars, a vous d’adapter.
      date de l’écrou : 01-03-2018
      date de fin de peine : 01-03-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 01-02-2023
      Pour un bracelet, ça serait vers milieu de l’année 2021
      Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il serait dans les délais pour une conditionnelle parentale.
      Pour une conditionnelle normale, ça serait milieu d’année 2020

  13. Samar dit :

    Bonjour mon mari à pris 6 ans il a fait 2 ans quand peut il demander une conditionnel ou bracelet?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour le bracelet, il doit attendre qu’il lui reste 2 ans à faire.
      Pour la conditionnel, il devrait être dans les délais ou prochainement, en théorie

  14. Assia dit :

    du coup sa veut dire que il fera que 9mois de prison au lieu de 12?

  15. Nico dit :

    Bonjour en général la commission de remise de peine supplémentaire ce fais le mois avant la libération ? Merci

  16. assia dit :

    bonjour mon mari a pris 12mois ferme et 6mois avec surcis combien a til droit aux remise de peine merci

  17. fatima dit :

    Bonsoir philippe merci encore

    bien sur on parle de possibilités tout cela c est de la theorie.

    dans le cas ou la personbe n est pas en recidive legale ce qui est le cas pourquoi dites vous qu elle est dans le delai pour le bracelet électronique ? pouvez vous m expliquer ?

    • philippe dit :

      Pour un bracelet électronique, il faut un reliquat de peine inférieur à 24 mois.
      La personne a une peine de 15 mois environ, elle est donc dans les délais.
      Pour les autres aménagements de peine, il faut un reliquat inférieur à 1 an

  18. fatima dit :

    Bonsoir Philippe

    Merci pour toutes ces précisions.

    A votre avis, l avocat en droit pénal pénal qu elle a contacté lui a dit qu elle devra faire 8 mois et pourra sortir dans le cadre d un aménagement de peines. il a parle de faire la moitié de la peine soit 8 mois si on enlève les crp. qu en pensez vous ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne n’est pas en récidive légale, elle est dans les délais pour un bracelet électronique.
      Si elle est en récidive légale, elle sera dans les délais lorsqu’il lui restera 1 an à faire.
      Elle aura donc environ 15 mois à faire, sans les rps. Au bout de 3 mois elle sera dans les délais pour demander un aménagement de peine.
      Comme dit, cela est de la théorie.
      En pratique, c’est le JAP qui décidera, en fonction de tous les critères à sa disposition.
      La personne a le SME révoqué, le JAP en tiendra compte. La personne aura un projet de sortie, il est tiendra compte.
      Je ne peux pas vous dire si la personne fera 8 mois et sortira en aménagement de peine, car je ne suis pas le JAP.
      Dans la même situation, si vous prenez 5 JAP, vous aurez 5 décisions différentes.

  19. fatima dit :

    sans aménagement de peine on est bien d accord ? car dans le cas ou elle a 5 mois de crp et qu elle obtient un aménagement de peine elle pourrait sortir o bout de 8 mois ?

    • philippe dit :

      La personne a 20 mois à faire
      Dès qu’elle est écrouée, on enlève 3 mois et 56 jours de crp. Elle doit faire un peu plus de 15 mois.
      Au bout de 1 an, elle passe en CAP et le JAP peut lui donner jusqu’à 3 mois de rps.
      2 mois avant la libération, elle repassera en CAP pour les 21 jours de rps.
      Les crp sont données en début de peine et les rps, tous les ans et le reste en fin de peine

  20. fatima dit :

    bonsoir Philippe merci pour votre réponse

    donc en THÉORIE elle peut esperer faire combien de temps en prison ?

    les crp et rps se cumulent ?

  21. fatima dit :

    Bonsoir

    une question pour les juristes et autres connaisseurs en droit penal 

    une personne qui apprend que sa période de sursis mise a l épreuve est révoquée. de 20 mois y a t il une alternative pour eviter l incarceration ? ( membre de sa famille mourant par exemple ) 

    si incarceration inévitable 
    si bonne conduite en prison avec les réductions de peines crp et rps 

    combien de temps durera l’incarceration ? 

    en théorie bien.sur

    merci a vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne n’est pas en récidive légale, il y a le bracelet électronique ou la libération conditionnelle. Comme le SME n’a pas été respecté (nouvelle condamnation, suivi non fait…), le JAP risque d’être très réticent pour donner un aménagement de peine.
      la personne touchera 3 mois de crp et 56 jours.
      Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 3 mois et 21 jours

  22. Msa dit :

    Bonjour il lui reste 6 mois a faire donc il ne repassera pas pour les RPS sur ses 6 mois là ???Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est déjà passé sur la période des 6 mois, il ne repassera pas.
      S’il n’est pas passé sur la période, il repassera en rps.
      Exemple : s’il est passé pour la période du 1 octobre 2018 au 1 octobre 2019, il passera pour la période du 1 octobre 2019 au mois de février 2020

  23. Msa dit :

    Bonsoir lorsque qu’un détenu est transféré est ce qu’il repasse pour les rps??sachant qu’il n’en avait pas obtenu dans la première maison d arrêt..merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il ne repasse pas pour les rps, sur la période qui a été déjà examinée. S’il lui reste plus de 1 an à faire, il repassera pour des rps, pour l’année suivante.
      Exemple : dans l’ancienne maison d’arrêt, il est passé (date complètement aléatoire, juste donnée pour l’exemple) pour des rps pour la période du 1 mars 2018 au 1 mars 2019.
      Dans le nouvel établissement, il passera pour des rps pour la période du 1 mars 2019 au 1 mars 2020

  24. Msa dit :

    Est ce que le JAP peut decider le maintient du bracelet apres la peine de mitard??

  25. Msa dit :

    Bonjour Philippe mon conjoint a eu l acceptation pour le bracelet mais 6 jours avant sa date de sortie il s est battu avec un autre détenu et se retrouve au mitard pour 15 jours le JAP revient donc poir prendre une décision dans 4 jours..pensez vous que son aménagement de peine est compromis..se n etait pas de sa faute juste de la défense..l autre personne na pas porté plainte..

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP doit prendre une décision dans 4 jours ?
      Effectivement, le JAP peut retirer l’aménagement de peine.
      Il peut aussi retirer des remises de peine.
      Il peut laisser le bracelet et retirer uniquement des remises de peine.
      C’est impossible de prévoir ce qu’il va décidé

  26. Tessel dit :

    Bonjour, mon frère ai en détention depuis 12 mois il vien d’être condamné il a pris 4 ans pouvez-vous me dire si le calcul ai bon 48-9 mois rpo =39 – 12 effectuer =27 mois et on divise en 2 ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour le calcul de la mi-peine :
      48 – 9 = 39 mois
      39 / 2 = 19 mois et 15 jours.
      Votre frère à déjà fait 12 mois, il lui reste donc 7 mois environ pour être à mi-peine.
      Il va toucher des rps, il faudra les déduire des 39 mois

  27. Msi dit :

    Bonjour Philippe mon mari est passé en CAP debut de semaine il attend la réponse pour vendredi la directrice des SPIP et le procureur sont favorable au bracelet le SPIP qui s occupe la descendu quand meme.. reste plus que le JAP..pensez vous vous qu’il va suivre les avis favorables??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je pense que personne ne peut vous donnez une réponse malheureusement. N’étant pas à la place du JAP, je ne sais pas ce qu’il pense, donc impossible de vous répondre.

  28. 16000 dit :

    Boujour esque quelqu’un peut me dire ce que c les rcp car j’ai le bracelet électronique et j’ai une convocation PSE le 1 juillet svp donné moi un réponse

    • philippe dit :

      bonjour,
      rcp ou rps ?
      rcp : réclusion criminelle à perpétuité.
      rps : réduction supplémentaire de peine. Je pense que c’est pour cela.

  29. Msi dit :

    Non il n’a pas eu d obligation de se faire soigner juste entre lui et le SPIP sa ne colle pas sa ne pas pas la relation entre eux..ms d après l avocat il est confiant pour l aménagement de peine

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