Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 478 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

478 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. heitzmann dit :

    Bonsoir Bonsoirmon mari et en prison notre bébé a 1mois il et l’hôpital il a une maladie d’estomac il va ce faire opérer son papa peux sortir de prison il peux sortir pour alles le voir merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si votre mari est prévenu, le juge d’instruction peut autoriser une sortie sous escorte.
      Si votre mari est condamné, le JAP peut donner une permission ou une sortie sous escorte s’il n’est pas dans les délais pour une permission de sortie

  2. heitzmann dit :

    Oui désolé mon téléphone bloqué c’est bien sa que mon mari fait c’est la personne détenue qui fait une demande d’aménagement de peine, il doit la faire automatiquement auprès du greffe de la prison, qui l’enregistre et l’envoi au JAP

  3. heitzmann dit :

    Bonjour je voudrais savoir mon mari fait une demande d’aménagement de peine pourquoi doit-il faire une demande de prêt du greffe

    • philippe dit :

      Bonjour,
      une demande de prêt ? Vous êtes sûr, car c’est bien la première fois que j’entend cela.
      Si c’est la personne détenue qui fait une demande d’aménagement de peine, il doit la faire automatiquement auprès du greffe de la prison, qui l’enregistre et l’envoi au JAP.
      Si c’est l’avocat qui fait la demande, il l’a fait directement auprès du JAP.

  4. Jonathan dit :

    Bonjour, un ami a était condamner a 10 ans ferme le 09/09/2020 avec une peine de sûreté de deux tiers ..
    il a deja fait 2 ans, quand pourrait il sortir ? ou avoir un aménagement de peine ? ..

    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il a 2/3 de sûreté, il ne pourra avoir aucun aménagement de peine avant 6 ans et 8 mois, soit le 9/5/2027.
      S’il obtient le maximum en remise de peine supplémentaire, cela sera sa date de libération aussi

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