Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 141 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

141 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Florence dit :

    Bonjour
    Pour la libération conditionnelle quand peut on la demande sur un peine de 5 ans crp, car il me semble que l’on peut la demander quand la peine restant a faire est inférieur ou égal à 4 ans mais avec ou sans déduction des remises de peines pouvez vous me fournir plus de renseignements
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour tous les aménagements de peine, pour faire simple, il faut prendre la date de la demande et la comparer à la date de libération prévue (donc avec les remises de peine déduites).
      Pour une peine de 5 ans, la personne va toucher 11 mois de crp dès qu’elle est condamnée. Donc au bout de 1 mois, elle n’aura plus que 4 ans à faire, donc dans les délais

  2. marie dit :

    Bonsoir Philippe….et merci pr votre rapide réponse.

    Les avocats de notre fils ont bien précisé « qu’il n’existe pas de période de sûreté ». Auraient -ils menti???
    Et pour l’obligation de soins de 5 ans…ils ont ajouté « qu’il faudrait plaidr, pr la faire retirer, puisqu’elle n’est assortie d’aucun justidicatif médical ».

    Pour l’année dernière, il lui a été notifié, par la SPIP » qu’il avait obtenu le maximum de 3 mois, pr les Rps.ET que chaque année cela serait ré-évalué. ».. (Pardon ! Je m’y perds avec toutes ces dénominations!) C’est donc faux, cette notification???

    Autre « anomalie »…le courrier reçu de la Direction de la Pénitentiaire à Paris, précise que le séjour à Fresnes n’excède pas 6 semaines…et là encore il y a certainement duperie !!!
    J’ai beaucoup plus confiance, en vous !

    Cordialement

    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      concernant la période de sûreté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417401&dateTexte=&categorieLien=cid
      La personne en détention passe tous les ans pour les rps. Votre fils a eu 3 mois, ce qui est le maximum pour une année.
      Effectivement, cette année, il va repasser en CAP, pour les RPS annuels.
      Sauf que si votre fils est en période de sûreté, les RPS ne seront pas soustraits tout de suite. Elles seront enlevées à la fin de la période de sûreté.
      A la fin de la période de sûreté, il touchera l’intégralité des crp et des RPS qui ont été accordés. Au final, cela revient à la même chose, à la fin de la période de sûreté.
      Concernant Fresnes, je ne pourrais pas répondre, mais il me semble que les sessions durent un peu plus de 4 semaines. Avec les transferts entrants et partants, on ne doit pas être loin des 6 semaines

  3. Florence dit :

    Bonsoir
    Mon ami a pris 5 ans peut il demander le bracelet électronique, si oui a quelle date pourra t il le demander et a quel date pourra t il sortir merci

  4. Senora dit :

    Meme si ses la juge qui a demandée une premison pour le travaille il passe demain pour voir pour la prem es il passe a la cam le 24 mai

  5. Annette dit :

    Bonjour mon mari a pris un ans combien de remise de Paine de

  6. Winterstein dit :

    Bonjour mon marie devait avoir une premision de sortir pour un traveille le, 14 Mai fauf qui ses fait choper pour une cri sa fait LA 3 fois es. Panser vous que La cap vont lui accpeter car LA juge lui avez dit Te revoir le patron. Merci cordialement mme winterstein

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est le JAP qui va décidé. Mais plus la personne a de cri et moins il a de chances d’avoir l’aménagement ou la permission

  7. Victoria dit :

    Bonjour mon copain a eu une peine de 3 mois le 29 mars 2019, il était sortant le 12 juin 2019 mais il s’est reprit une peine de 8 mois à partir de sa date de sortie donc le 12 juin. Quand pourrait il sortir svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 12-06-2019
      date de fin de peine : 12-02-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 18-12-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-12-2019 et le 06-11-2019
      Il est dans les délais pour demander un aménagement de peine (peine inférieur à 1 an)

  8. Lina dit :

    Bonjour, mon Conjoint a étai incarcérée le 15 octobre 2018 à 20 mois ferme. Il vient de recevoir en détention 3 peines en plus. Une de 4 mois, une de 2 mois et une autre de 2 mois. Il est récidiviste. Sa date de sortie avec des rps et crp ce fera quand ? Et à partir de quand un aménagement de peine avec bracelet pourra ce faire ? Et une demande de confusion de peine serai til possible dans son cas ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il faut rajouter les différentes peines à la date de libération initiale.
      Pour avoir une date exacte, il doit en faire la demande auprès du greffe de la prison ou de l’officier du bâtiment.
      Pour le bracelet, il doit avoir 1 an maximum à faire

  9. Lilie dit :

    Bonsoir. Mon mari est rentré le 6 décembre 2018 pour 12 mois ferme et 3 de surgis qui doivent tombé mais pas encore signé.
    Étant en récidive à quel date pourra t’il sortir ? Aménagement de peine le 28 mai…
    Merci pour votre reponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 06-12-2018
      date de fin de peine : 06-12-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 06-09-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-09-2019 et le 05-07-2019

  10. Issa dit :

    Bonjour si une dml est envoyer un mercredi quel jours au plus tard une reponse est rendu svp

  11. Weigel dit :

    Bonjour mon marie il et rentré le 13 mars 2019 la sorti et le 16 juin 2019 il a prix 4 moins fermé mais avec les réduction rps remise de grace combien de temps fra til

    • philippe dit :

      Bonjour
      date de l’écrou : 13-03-2019
      date de fin de peine : 13-07-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 15-06-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 15-06-2019 et le 25-05-2019

  12. Weigel dit :

    Bonjour mon marie a fée 4 moins ferme de prison avec les réduction rps combien de moins pour et til fair an prison

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Pour les 4 mois, le total des crp est de 28 jours.
      Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 0 mois et 21 jours

  13. Msi dit :

    Bonjour mon conjoint attend le desistement de cassation qui est déjà enregistrer savez vous le délais approximatif pour que celle ci soit renvoyé a la maison d arrêt..merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai. En règle générale, cela dure plusieurs mois.
      Si vous avez un avocat, il peut se renseigner à la Cour d’Appel et peut être faire activer la transmission

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