Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 265 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

265 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. PASSOT dit :

    bonjour pouvez vous m aider mon fils de 23 ANS A ETE incarserer le mercredi 19 FEVRIER 2020 POUR UNE DURE DE 23 MOIS ESQUIL PEUT SORTIR AVANT OU PAS

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela me semble bizarre une peine de 23 mois.
      S’il n’y a qu’une peine :
      date de l’écrou : 19-02-2020
      date de fin de peine : 19-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 03-08-2021
      Il touchera 3 mois et 77 jours de crp.
      Il peut aussi faire un dossier pour un bracelet électronique ou plus tard, pour une semi-liberté

  2. Cathy dit :

    Bonjour mon fils a été condamné a 12 ans sur une première affaire et a 3 ans sur une deuxième affaire sa date d ecrou et le 19 04 2017 pouvez vous me dire conbien il doi purgé en tou et si il peu fair des demandes pour etre dehor sous bracelet ou conditionnel ou si il peu obtenir dautre chose on ni connai rien si vous pouvez m’aider je vous remerci bien

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 19-04-2017
      date de fin de peine : 19-04-2029
      date de fin de peine avec les CRP : 19-03-2027

      Pour la deuxième affaire :
      date de l’écrou : 19-03-2027
      date de fin de peine : 19-03-2030
      date de fin de peine avec les CRP : 19-08-2029

      Vu la longueur de la peine, il ne pourra être dans les délais qu’en 2023, peut être fin 2022 avec mes rps.
      Il pourrait demander un bracelet probatoire avant la conditionnelle, soit en fin 2021 ou début 2022.
      Le JAP va examiner le comportement de votre fils en détention : travail, formation, suivi médical, remboursement victimes, incidents… et le projet de sortie pour accorder une conditionnelle ou pas.

  3. Jj dit :

    Bonsoir,
    Mon conjoint a été placé en détention provisoire le 26 décembre dernier, il a été condamné à 6 mois ferme le 10 février. Je ne vs cache pas que je suis un peu perdue avec ts ces termes et calculs relatifs aux réductions et aménagements de peine. Pourriez-vous m’éclairer svp ? Selon vs a quelle date devrait il pouvoir sortir ? Peut il prétendre à un aménagement de peine avec bracelet électronique ? Il s’agit d’une première condamnation.
    Merci pour votre future réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 26-12-2019
      date de fin de peine : 26-06-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 15-05-2020
      pour les rps, il pourra toucher entre 0 et 28 jours en plus.
      Il est dans les délais pour n’importe quel aménagement.
      S’il a un travail ou une formation, il devrait contacter son CIP pour faire un dossier de bracelet et de semi-liberté

  4. Carty dit :

    Bonjour j’ai eu 10 mois de prison ferme la peine à commencer le 27 novembre 2019 j’ai un bracelet électronique ma date de fin de peine avec les CRP et le 17 juillet 2020 4à partir de quelle date je peux commencer à faire les démarches pour une libération conditionnelle

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, vous seriez dans les délais au mois de mars.
      Une fois votre demande déposée, le JAP à 4 mois pour vous répondre.
      S’il vous accorde la conditionnelle au mois de mai ou de juin, par exemple, il peut vous astreindre à un suivi qui peut aller jusqu’à 1 an, il faut le savoir.
      A vous de réfléchir si cela vaut le coup ou pas.
      Vous pourriez aussi faire la démarche maintenant, mais le JAP pourrait la refuser car la demande a été faite trop tôt.

  5. Anna dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie beaucoup, c’est déjà génial tout ce que vous faites !

  6. Anna dit :

    Bonjour,
    Pourquoi est-ce que le simulateur n’indique plus la fourchette indicative de date de sortie avec les RPS ?
    En tout cas merci beaucoup pour votre simulateur, un autre simulateur avec les dates de mi-peine, 2/3 de peine et fin de peine avec CRP voire avec RPS serait magnifique !
    Merci encore !

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il y avait un problème dans le calcul des rps, pour certaines durées. Je vais essayer de le refaire en corrigeant l’erreur.
      Je vais voir s’il est possible de faire les mi-peine et les 2/3 de peine.
      Je ne suis pas un programmeur professionnel, ce n’est donc pas évident

  7. Sarah Hemon dit :

    Bj il ma dit qui allait faire une confusion de peine ducoup sa sorti cerais prevu pour kan sachant quil ya 8 et 5 a enlever en confusion

  8. alie dit :

    Bonjour philippe mon amie a etais condamné en septembre 2015 , a 12 ans de prison pour avoir accidentellement tué sont bébé , va til avoir droit au RPS? mon amie serait liberable dans combien d’anne sachant quil a etais ecroué depuis 2015 merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre amie peut toucher des rps, en fonction de son comportement en détention.
      Sans rps, votre amie devrait sortir en 2024.
      Avec les rps, c’est vers 2022.
      Mais elle peut aussi bénéficier d’une conditionnelle ou d’aménagement de peine, qui pourrait la faire sortir plus tôt

  9. sarah dit :

    Bonjour mon futur marie et incarsere pour 15 mois dans combien de temps sortira til svp car je suis enceinte de 5 mois et jaimerais comprendre en mots assez simple comment ns calculont toute les rps et crp car il commence une formarion soudeur
    Cordialement et merci

    • philippe dit :

      bonjour,
      les crp sont données automatiquement dès que la personne est condamnée définitif.
      Les rps sont données par le JAP en commission. La période examinée est de 1 an maximum. Pour une personne condamnée à plusieurs années, elle passera donc tous les ans en commission pour les rps.
      Il touchera 3 mois et 21 jours de crp.
      date de l’écrou : 10-12-2019
      date de fin de peine : 10-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 19-11-2020
      Pour les rps, c’est entre 0 et 77 jours

  10. Fati dit :

    Bonsoir Philippe
    1| Est ce que une personne condamnée qui n’a pas de papier peut demander aménagement de peine
    2 / est ce que une personne qui travaille qui fait des efforts en prison peut sortir en novembre 2020 selon les calcules qui a été condamné le 13 /01/2019 pour une peine de 3 ans merci encore

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la personne peut demander à refaire ses papiers d’identité en prison.
      Je ne suis pas sur que l’on demande d’avoir une pièce d’identité pour un aménagement de peine.
      date de l’écrou : 13-01-2019
      date de fin de peine : 13-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 13-06-2021
      Je pense qu’avec un maximum de rps, ça serait plutôt décembre 2020 ou moins avec un aménagement de peine

  11. Fati dit :

    Merci Philippe c’est gentil
    Bien cordialement

  12. Fati dit :

    Rebonjour Philippe je voulais savoir combien de temps pour sa sorti car vous m’avez dit rps sur 29 mois je comprends pas je voulais connaître sa date de libération écrou 13 janvier 2019 pour une peine de 3 ans merci de m’éclaircir sa date de sorti
    Bien cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour l’instant la date de sortie est fixée au 12/06/2021.
      Au mois de janvier 2020, il passera en commission pour les rps pour la première année. Il aura entre 0 et 3 mois.
      La deuxième année, il devrait aussi toucher entre 0 et 3 mois
      Sur les 2 premières années, la date peut varier de 6 mois.
      Actuellement, personne ne peut vous donnez une date précise.
      Contrairement aux crp, les rps ne sont pas automatiques

  13. Fati dit :

    Bonjour pour une peine de 3 ans c’est combien écrou 12 janvier 2019 merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 12-01-2019
      date de fin de peine : 12-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 12-06-2021
      Pour les RPS, le calcul se fera sur 29 mois .

  14. Caulier dit :

    pour vous est-ce que j’attends fin février pour faire la demande où est-ce que je dois le faire avant

  15. Caulier dit :

    je suis désolé je n’ai pas bien compris votre réponse je commence mon bracelet le 27 de ce mois-ci je voulais savoir à partir de quand je pouvais demander une conditionnel et je pensais que la libération conditionnelle es-tu uniquement pour les personnes incarcérées

    • philippe dit :

      Si vous commencez le bracelet le 27, vous serez écroué le 27. Vous serez donc considéré comme une personne incarcérée.
      Vous devriez être dans les délais vers la fin mars 2020.
      Il faut savoir que lorsque vous faites une demande au JAP pour un aménagement de peine, il a 4 mois pour répondre

  16. Caulier dit :

    re-bonjour je voudrais savoir si avec mon bracelet j’avais le droit à une libération conditionnelle

    • philippe dit :

      Oui, avec un bracelet, vous avez la possibilité de demandé une libération conditionnelle.
      Il faut avoir purger la moitié de la peine date d’écrou – date de libération / 2
      Pour une peine de 10 mois, la moitié de la peine sera aux environs de 3 mois et dans les 25 jours (10 mois – 70 jours / 2)

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