Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 789 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

789 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Joelia dit :

    Bonjour
    Ma sœur à été convoquée au commissariat cette semaine pour une audition en vue de l’aménagement de peines de son compagnon.
    Après combien de temps environ risque t’il d’avoir une date svp?

  2. Nanou dit :

    Bonjour mon conjoint a fais sa demande aménagement de peines si le bracelet lui ai accorder es qu’il aura quand même des rps .et comment il sera imformer pour ses rps .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est sous bracelet, il reste écroué. Il pourra donc bénéficier de rps.
      C’est le greffe ou le spip qui lui donnera la date de passage en CAP pour qu’il puisse réunir tous les documents.
      C’est le spip ou le greffe de la prison qui lui donnera le nombre de rps reçu.
      Dans la majorité des cas, les personnes sous bracelet reçoivent moins de jour que les personnes détenus en établissement

  3. Nanou dit :

    Mon conjoint devez sortir le 23mai 2022 sans les RPS donc avec les RPS je ne sais pas quelle date sa pourrait donner.parcontre il et passer au prétoire car il a eu un rapport dans la maison d’arrêt il lui ont enlever 30jours j’aimerais savoir ses 30jours son quoi les RPS ou les remises de peines automatique .

  4. Marie dit :

    Bonsoir Philippe

    Tout d’abord permettez-moi de vs souhaiter de très belles Fêtes….ainsi qu’à ts ceux que vs aimez….

    Je vois une famille, laquelle me soutient que son proche, qui a été condamné à une peine (pr assassinat) de 20 ans, en 05/2016 va être libéré à la date de son 70e anniversaire, cad en 02/2023 ? SVP est-ce exact???
    Mille mercis pr votre réponse.
    Bien cordialement
    Marie

    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour Marie,
      je vous souhaites de très belles fêtes, ainsi qu’à tous vos proches.
      Lorsqu’une personne détenue à 70 ans, la personne peut bénéficier d’une libération conditionnelle, sans condition de durée de peine.
      Après, si la personne est dans la peine de sureté, je ne sais pas si c’est appliqué ou pas.
      Il n’y a pas de libération automatique le jour des 70 ans.
      Il faut faire un dossier de libération conditionnelle, avoir un hébergement…
      Le JAP peut refuser la libération conditionnelle s’il y a un risque de récidive ou un trouble grave à l’ordre public
      Cordialement

  5. Samy dit :

    Mon conjoint ai ecrou depuis 23sept pour 18 mois ferme quel ai sa date sortis avec RPS etc et quand peut t il demander l aménagement peine avec le bracelet merci

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 23-09-2021
      date de fin de peine : 23-03-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 11-11-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 12-08-2022
      Il est dans les délais pour le bracelet

  6. Hemery dit :

    Bonjour ma fin de peine sous pse ai le lundi 20 décembre 2021 je voulais savoir comment sa passe et qui nous retire le bracelet le spip ou autre ou ses à moi de déplacer au spip?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je vous conseille de demander à votre CIP la procédure, car elle change en fonction des régions souvent.
      En théorie :
      Vous devrez vous rendre le matin à l’établissement qui vous gère (maison d’arrêt ou Centre de semi-liberté).
      Il faudra vous y rendre avec le boitier et le bracelet sans l’enlever.
      C’est le surveillant qui vous le retirera.
      Il vous donnera les papiers de libération. Il faudra bien les garder car on ne pourra pas vous faire de doubles. Faites des photocopies au cas où.
      Cela va durer 10-15 minutes environ.

  7. marie dit :

    Bonjour
    J’ai mon copain qui écroué depuis le 07/09/2021 pour 6 mois prison pour conduit sans papier et permis + rouler sous zamal
    il passe le CAP le 23 novembre 2021 j’ai fais une demande de libération sous contrainte depuis le 13 octobre 2021
    sa demande à était rejeter par le jap
    son dossier sera réexaminer le 18 janvier 2022
    quand dois je faire une notre demande de liberté

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous indiquez que son dossier sera réexaminer le 18 janvier 2022. Il faut donc attendre cette date pour avoir la réponse du JAP.
      Vous ne pouvez pas faire de demande de liberté car il est condamné.
      Il faut voir avec le SPIP s’il peut demander un autre aménagement de peine

  8. Blondoo dit :

    Bonjour mon mari a pris 2 ans il est incarcérer depuis le 16/08/21 date de jugement le 20/09/21 date de sortie 23/05/23 il est en cdi dans la prison et se comporte très bien et il est suivie part psy et il a deux enfant de moin de 10 ans qu’elle pourrais être sa date de sortie maximum ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 16-08-2021
      date de fin de peine : 16-08-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 16-03-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-11-2022
      La date de libération avec les crp n’est pas la même que la vôtre.
      Il devrait être dans les délais pour un aménagement de peine le 16/03/2022.
      Il est dans les délais pour une conditionnelle parentale

  9. Stttttte dit :

    Bonjour mon mari est en prison depuis le 19 mai 2020 il est éligible à la ddse le 06.01.21 quand pensez vous la sortie svp

  10. Heid Jean-Claude dit :

    bonjour et merci pour le remarquable travail d’information que vous faites
    mon fils a été incarcéré le 15 juin 2020 en détention provisoire
    il vient d’être jugé ce 9 novembre 2021
    et condamné à 5 ans de détention dont 1 année avec sursis par le Tribunal Correctionnel(pas d’antécédents judiciaires)

    en utilisant votre simulateur, je calcule
    fin de peine 15 06 2024
    avec CRP 15 09 2023
    avec RPS maxi 11 01 2023
    si RPS Covid 11 12 2022

    mes questions
    1) ce calcul est-il encore valable, prenant en compte le fait que le ministre actuel compte supprimer les remises automatiques ?
    2) sachant que son comportement est exemplaire, qu’il travaille en détention
    à quoi peut il prétendre pour écourter son séjour en prison ? (libération conditionnelle? aménagement de peine?)
    et à partir de quand?

    ces démarches nécessitent-elles l’intervention de l’avocat ?

    merci d’avance de me faire profiter de votre expérience

    • philippe dit :

      Bonjour,
      sur le simulateur il n’y a pas de rps covid. Les RPS covid n’existent pas.
      1) tant que le projet n’a pas été voté et que l’on ne connait pas les détails et la mise en place, le calcul est toujours valable. Ce n’est qu’un projet actuellement.
      2) pour les aménagements de peine, il ne sera éligible que lorsqu’il sera à 1 an de peine restant à purger.
      A la fin du mois ou début décembre, il passer en CAP pour les RPS. il pourra toucher entre 0 jour et 3 mois.
      S’il touche le maximum, la date de libération deviendra le 15/06/2023.
      Le 15/06/2022, il sera dans les délais pour un aménagement de peine.
      Si je ne me trompes pas, il devrait être dans les délais pour une conditionnelle après le délai d’appel.
      S’il fait une conditionnelle sans projet sérieux derrière, elle sera refusée.
      Il est préférable de monter le projet avec le SPIP, pour avoir une meilleure chance.
      L’avocat n’est pas obligatoire.
      En fonction du travail de l’avocat, cela peut aider ou pas

  11. Eva dit :

    Bjr mon copain es en prison depuis le 23/09/2021. Et il as pris 4 mois. Qu’elle sera sa date de sortie ?
    Bonne journée

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 23-09-2021
      date de fin de peine : 23-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 26-12-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-12-2021

  12. Elolody dit :

    Bjr, mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine auprès du greffe, quand pourra t il avoir une date pour un débat svp ?
    En janvier il pourra demander une liberté sous contrainte, que pourriez-vous nous conseiller svp ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP a 4 mois pour fixer la date. C’est un délai maximum.
      Il vaut mieux demander un bracelet qu’une liberté sous contrainte.
      Les horaires sont très restrictives en règle générale pour la libération sous contrainte

  13. Theodore dit :

    Bonjour mon frère a été juger hier il a pris 2mois mes il a déjà fais 15jour de détention depuis le 29/09/2021 qu’elle serai sa date de sortir svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 29-09-2021
      date de fin de peine : 29-11-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 15-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-11-2021

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