L'argent d'une personne détenue en prison

Site non officiel sur les prisons françaises


L’argent d’une personne détenue

Article modifié 2 avril 2017 - Catégorie : Le quotidien dans une prison - 287 Commentaires

L’argent d’une personne détenue est placé sur un compte bancaire interne à la prison. Les personnes détenues n’ont pas le droit d’avoir de l’argent sur eux, ceci pour éviter les rackets et les pressions sur les détenus.

L’argent est placé sur un compte bancaire, qui est appelé compte nominatif.

 

Le compte nominatif

Lorsqu’une personne est écrouée, son argent est placé sur un compte nominatif (interne).

Ce compte est divisé en 3 parties :

– pécule disponible : c’est la partie du compte que la personne peut utiliser pour acheter des cantines.

– pécule libérable : c’est le pécule qui sera remis à la libération

– pécule parties civiles : c’est la partie qui sert à payer les parties civiles, s’il y en a.

 

Les mandats ou les virements

La personne détenue peut recevoir des mandats cash (via la poste, avec des frais) ou recevoir des virements bancaires (il peut y avoir des frais, en fonction des banques).

Il faut indiquer sur le mandat ou le virement bancaire, le nom, le prénom et si possible le numéro d’écrou (en raison des homonymes). Si la personne détenue ne peut être identifiée formellement, le mandat ou le virement bancaire sera rejeté.

Pour le virement bancaire, il faut prendre contact avec l’établissement, afin de recevoir le RIB ou les renseignements bancaires.

Pour un mandat cash, les frais sont supérieurs à 5 euros. Pour un virement bancaire, il faut voir avec sa banque. Certaines banques font les virements gratuits.

Si la personne reçoit moins de 200 euros par mois, la totalité de la somme est versée sur le pécule disponible.

Attention : Les sommes versées, concernent toutes les sommes versées sur le compte nominatif (mandat, virement, salaire, rémunérations diverses…)

 

La répartition sur les différents comptes

Si la personne reçoit moins de 200 euros dans le mois en un ou plusieurs virements ou mandats, la ou les sommes sont versées intégralement sur le pécule disponible.

Au-delà de 200 euros, la somme sera virée sur le pécule disponible, mais il y a aura une retenue :

10 % pour le pécule libérable, au-delà de 200 euros, sera versa sur le pécule de libération

– jusqu’à 400 € : 20 % sera versé sur le pécule parties civiles, dans la tranche 200 à 400 euros

– jusqu’à 600 € : 20 % sera versé sur la tranche de 200 à 400 € et 25 % sur la tranche 400 à 600 € ;

– + 600 € : 30 % prélevés sur la tranche de 200 à 400 € et 25 % sur la tranche 400 à 600 € et 30 % sur la tranche supérieure à 600 €.

Exemple : la personne reçoit 300 euros dans le mois
200 euros seront versés sur le pécule disponible.
Il reste 100 euros :
70 euros seront versés sur le pécule disponible
10 euros sur le pécule libérable
20 euros sur le pécule parties civiles

Sur les 300 euros, 270 iront sur le pécule disponible

La personne détenue peut demander au chef comptable de verser volontairement une somme du pécule disponible sur le pécule libérable ou sur le pécule parties civiles.

Le détenu a la possibilité d’envoyer des mandats à des personnes à l’extérieur, avec l’autorisation du chef d’établissement.

287 réponses à “L’argent d’une personne détenue”

  1. tessa dit :

    bjr c’est hors sujet mais j’essai quand meme car je suis desespéré! mon copain vient etre incarcéré pour 6mois! pour violence sur moi sa femme! il est convenu apres libération qu’il est interdit de m’approcher aucun contact entre nous. j’aimerai avoir un parloir svp comment je dois faire? sachant qu’il est d’accord. vers qui dois je me tourner? svp aidez moi

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne est prévenue, il faut faire la demande auprès du Juge d’instruction et là je pense que c’est mal barré.
      si la personne est condamnée, il faut faire la demande auprès du Directeur de la prison. En règle générale, la prison ne connait pas les noms des victimes. Il faut juste marquer que vous êtes une amie et non la concubine

  2. ragou dit :

    bjr! mon copain est actuellement incarcéré, et c’est moi la victime… le juge a ordonner plus aucun contact entre nous, ce qui veut dire pas parloir? c’est sa? j’aimerai lui faire un mandat? ai-je le droit? sa ne sera pas rejeté? vu que c’est moi la victime!

  3. Angel dit :

    Bonjour, comment récupérer le RIb d’un detenu pour effectuer un virement, jai appeler la prison il ne veulent pas me le donner. Comment faire svp?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre question peut prêter à confusion :
      – soit le détenu dispose d’un RIB dans ses affaires personnelles et vous souhaitez le récupérer, pour effectuer un virement. C’est le détenu qui doit en faire la demande auprès du directeur de la prison ou auprès du juge s’il est prévenu. Effectivement, la prison ne vous donnera pas le RIB, sans demande de la part du détenu.
      – soit vous voulez envoyer de l’argent à une personne détenue. Dans ce cas, la prison doit vous communiquez le RIB, sinon ce n’est pas possible. S’ils refusent, essayer de contacter le SPIP ou faites un courrier auprès du directeur de la prison.

  4. Cindy dit :

    Bonjour
    Savais.vous combien de temps il faut pour recevoir un virement mon compagnon ma fait un virement de la maison darret qui a etait accordé par le chef detablissement ya une semaine.et toujours rien recu

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre mari une fois qu’il a reçu l’autorisation du directeur, il doit faire un courrier à la comptabilité, pour demander à ce qu’un virement, d’une certaine somme, vous soit envoyé.
      Il me semble que le délai est d’un peut moins d’une semaine.
      La comptabilité fait l’ordre de virement à la banque de l’établissement qui envoi le virement. Avec les fêtes, je pense que les délais sont allongés.

      • Cindy dit :

        Merci phillippe toujours rien recu mes je pense que je lairais lundi car mercredi il a vu avec la responsable et ces parce que il avait pas redonner les 2 papier donc peu.etre lundi

  5. Ju dit :

    Bonjour voilà mon mari à été incarcéré vendredi dernier je lui ai fais un virement de 200€ Maintenant je souhaiterais savoir si quelqu’un connaît le plafond par semaine et par mois d’en ce que l’on pe envoyer ? Et autre question est il possible et est ce que cela ne posera pas de problème si c’est moi qui fais les virement à chaque fois ? Merci d’avance de vos réponses

  6. Meriam dit :

    Bonjour, un ami a moi est rentrer en prison il y a quelque jour. Je connaitre son prénom mais pas son nom de famille, j’aimerais donc lui envoyer de l’argent via un virement. Mais je n’ai malheureusement pas non plus son numero de compte.
    Savez-vous comment je peux m’y prendre pour cette demarche?!
    Merci d’avance et bonne journne

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela va être très compliqué. Sans le nom et juste avec un prénom, c’est comme cherché une aiguille dans une botte de foin.
      Si vous ne connaissez pas le nom de la prison, aucune chance.
      Si vous connaissez le nom de la prison, vous pouvez peut être essayé de les contacter, en donnant la date d’écrou, mais je reste sceptique sur les résultats

  7. Oceane dit :

    Bonjour
    Je souhaiterais avoir des informations pour le colis de Noël concernant la maison d’arrêt de Bois D’Arcy.
    Dans la liste est écrit que les viandes doivent être cuit, il faut les mettre dans quoi ? Sac de congélation ou boîte plastique ?
    Peut on amener du pain genre les tortillas dans son emballage d’origine ?
    La liste est vraiment très vague.
    Est ce qu’ il ya quelqu’un qui va à bois D’Arcy et connais un peu comment ca fonctionne pour les colis de Noël ?
    Merci pour vos aides.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous répondre pour Bois d’Arcy.
      Mais en règle générale, vous pouvez mettre la viande dans un sac de congélation ou une boite en plastique, mais pas de métal.
      Il faut que le personnel puisse voir le contenu à travers l’emballage.
      Les viandes doivent être cuites pour des raisons sanitaires.

  8. mllac dit :

    bonjour
    mon fils est incarcéré à la maison d arrêt de Caen quel est le montant minimum que je peux lui envoyer. combien cela coûte pour se cantiner. Faut il lui envoyer des vêtements. A qui dois je m adresser pour savoir son temps d incarcération. merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      – il n’y a pas de montant minimum.
      – pour la cantine, il n’y a pas coût précis. C’est une genre de supérette. L’établissement ne fait pas de crédit. Si c’est un gros fumeur, il achètera beaucoup de tabac. Il a la possibilité d’acheter des gâteaux, des sodas, de la nourriture s’il n’aime pas le repas fournit.
      – Vous ne pouvez pas envoyer de vêtements par colis. Vous pouvez lui en déposer lors d’un parloir. Si vous n’avez pas de parloir, il y a peut être la possibilité de déposer du linge arrivant, cela dépens des prisons.
      Pour avoir des informations, vous devez appeler la prison et demander le service du SPIP (assimilable au service social). Ils pourront vous donner des informations, uniquement si votre fils leur donne l’autorisation.

  9. Melle dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie de tout vos renseignements mon fils est detenu il sort e’ bientot cela repond a une de mes qiestionnements sur l’argent encore merci.
    Excellente journée.

  10. lili dit :

    bonjour,
    j’ai fait un virement à mon compagnon savez vous le délai avant qu’il puisse y avoir accès ?

  11. Vérité dit :

    Bonjour
    Es ce que le pécule parties civiles est bien restitué au détenu à sa sortie?
    Car les parties civiles n’ont rien réclamé lors du procès .

  12. Marie dit :

    Bonsoir je souhaiterais envoyé de l’argent à un détenu comment faire en passant par ma banque
    Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il faut contacter la prison et demander le service comptabilité.
      La personne pourra vous donner le RIB pour effectuer le virement.
      Lui demander les renseignements à indiquer dans le virement (NOM, Prénom, écrou éventuellement)

  13. Walid dit :

    Bonjour,
    Comment faire pour que le detenu passe des coups des coups de fils à sa famille .
    Merci

    • philippe dit :

      Il faut lui envoyer une copie de votre facture téléphone avec un courrier dans lequel vous l’autorisez à vous téléphoner.
      Il donnera les 2 documents au service qui s’occupe de la téléphonie et après inscription de votre téléphone, il pourra vous appeler.

      • Garderes dit :

        Bonjour,pourriez vous me dire à qui il faut envoyer le courrier pour qu il puisse me téléphoner car je suis une maman en detressse car depuis le 8 décembre il est incarcéré à la maison d arrêt de grapignan à Bordeaux et je n ai pas de nouvelle aidée moi à faire les démarches svp

        • philippe dit :

          Bonjour,
          vous envoyez un courrier à votre fils, avec les documents suivants :
          – une copie de la facture téléphonique où votre nom et votre numéro de téléphone apparaît.
          – un courrier manuscrit dans lequel vous autorisez votre fils à vous appelez.
          – certains établissements demandent une copie de la carte d’identité pour être certains que c’est bien la personne qui envoient le courrier.
          Pour être certains, vous pouvez appelez la prison de Gradignan et demander le service de la téléphonie.
          Ils pourront vous dire s’il faut la photocopie de la carte d’identité ou un autre document. Ils pourront vous dire si vous pouvez leur envoyer les documents directement ou pas.

          Si votre fils est condamné, il donne tous les documents au service téléphonie, qui autorisera votre numéro de téléphone sur le compte de votre fils.
          Si votre fils est prévenu, la demande partira chez le juge d’instruction, pour qu’il donne son accord

  14. Ghislaine LOQUET dit :

    Bonjour, je suis actuellement en Belgique et j’aimerai envoyer de l’argent à mon fils détenu depuis 15 jours à Rennes-Vezin. Comment faire svp ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      soit vous envoyez un mandat cash à votre fils (il y aura des frais, car c’est entre 2 pays). Je ne connais pas les frais pratiqué en Belgique.
      Vous pouvez un virement bancaire. Il faudrait contacter le service comptabilité de la prison de Rennes, afin d’avoir le RIB.
      Cordialement

  15. Caroline dit :

    Bjr il y a t’il des conditions pour pouvoir effectuer un virement à un détenu à Val de Reuil? Droit de visite? Autorisation du chef d établissement… Merci bcp’

  16. max dit :

    bonjour,
    j’ai effectué un virement sur le compte de mon frère détenu a freisnes . malheureusement j’ai oublié d’inscrire son numéro d’écrou dessus .
    que doit-je faire pour m’assurer que l’argent lui arrive bien s’il vous plait ?
    merci par avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne connais pas la politique appliquée à Fresnes.
      Dans beaucoup d’établissements, s’il n’y a qu’une seule personne avec le même nom et prénom, le virement lui sera donné.
      S’il y a des homonymes, le virement sera refusé et il vous sera renvoyé.
      Soit vous appelé le service comptable de Fresnes pour voir avec eux, soit vous attendez quelques jours pour voir si le virement vous est retourné ou pas

  17. lolipop dit :

    Bonjour j’ai recut un appel par portable de mon copain incarcéré. Il m’a demandé d’aller dans un bureau de tabac pour acheter un ****. Est ce que quelqu’un connait cette façon de se débrouillé. Il n’est incarcéré que depuis 8 jours, donc je pense que c’est de l’entraide, mais je ne comprend pas trop….

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre copain n’a pas le droit de disposer d’un portable. Il risque des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales.
      Vous pouvez lui envoyer un mandat ou un virement et une facture de votre ligne téléphonique.
      Comme cela, il pourra vous téléphoner depuis les cabines téléphoniques, en toute légalité

  18. salima dit :

    bonjour,

    comment régler le problème des cantines sont distribués au détenus, je m’explique j’ai envoyé des mandats à mon frère pour qu’il puisse cantiner et lorsqu’il passe commande on lui indique que son compte est à zéro alors qu’il a de l’argent- cela lui est arrivé plusieurs fois – je ne sais plus vers qui me plaindre.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre frère doit écrire au comptable et au chef du bâtiment.
      Vous pouvez éventuellement téléphoner à la prison et demander à parler au comptable. Vous pouvez lui expliquer le problème et il pourra vérifier où se situe le problème.
      Lors de l’envoi de mandat ou de virement, il peut s’écouler jusqu’à 5-6 jours pour que l’argent arrive à la prison

  19. CATHERINE dit :

    Bonjour, merci pour tous ces renseignements qui m’ont été d’un grand secours.merci a ceux qui oeuvre dans ce domaine.

  20. Bléviot dit :

    bonjour, mon proche est en détention provisoire depuis 3 mois. je lui fais un virement de 100 euros par quinzaine, mais là mon dernier virement à été rejeté ! comment expliquez-vous cela ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      aucune idée.
      Soit il y a eu un problème avec la banque ou avec le service comptabilité de l’établissement.
      Il arrive que dans certains établissements, il y est des personnes avec le même nom et le même prénom.
      Si le numéro d’écrou n’est pas précisé, le virement est refusé car le comptable ne sait pas à qui verser le virement.
      Vous pouvez téléphoner à l’établissement et demander la comptabilité. Ils pourront vous renseigner

  21. sellies dit :

    Bonjour !

    Mon fils est incarcéré depuis un mois, ma belle fille lui a fait un virement de 300 E mais si je compte lui virer aussi de l’argent, est ce qu’il pourra en bénéficier pour cantiner ? merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      oui il pourra en bénéficier, mais pas en totalité.
      Si vous lui faites un virement de 100 euros, par exemple, il recevra 70 euros pour cantiner.
      10 euros iront sur son pécule libérale (la somme qu’il touchera quand il sera libéré en plus du pécule disponible).
      20 euros iront sur un pécule pour les parties civiles. S’il n’y a pas de parties civiles, il recevra la somme à la libération

  22. Mon bb en prison dit :

    Cela fait une semaine que j’ai fait un premier virement à mon fils il n’a toujours rien reçu !!! En combien de temps peut il il recevoir pour cantiner il est a fleury merigis au B5. Mandant envoyer le 22/05/2017. Car sans cigarettes il doit péter un plomb

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai aucune idée du délai pour recevoir un mandat à Fleury Mérogis.
      Dans d’autres établissement, le délai est de 3-4 jours

  23. Melanie dit :

    Bonjour, j ai une question à poser, quand on fait un virement un jour férié et que le lendemain du jour férié c est vendredi et donc apres le week-end, est ce qu’il faut plusieurs jours pour recevoir l’argent ou le transfert ce fait automatiquement ? Merci de vos réponses

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Le transfert ne se fait pas automatiquement, c’est manuel.
      Votre banque transfert le compte à la banque de France.
      Lorsque la banque de France reçoit l’argent, elle en informe le régisseur de la maison d’arrêt, qui met l’argent sur le compte de la personne

  24. imbert inga dit :

    Bonjour
    Je fais partie d’une association néphaliste sui suit une personne depuis un an. Cette personne, incarcéré depuis 3 semaines n’a pas d’argent. Nous ne pouvons pas lui rendre visite (manque de bénévoles). Comment lui faire parvenir de l’argent et est ce que ça doit parvenir d’une bénévole ou de l’association. Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez envoyer un virement (il faut téléphoner au service comptabilité de l’établissement où il se trouve). Le service vous donnera le RIB
      Vous pouvez envoyer un mandat, via la poste. Les frais sont plus élevés qu’un virement.
      Le virement ou le mandat peuvent être fait par un bénévole ou par l’association, peut importe

  25. BUYUK dit :

    Bonjour, c’est la première fois que je suis confronté à ce genre de problème, je ne sais pas si d’autres personnes font des versements mais je compte faire un versement de moins de 200 €, si j’ai bien compris si la personne reçoit moins de 200 € / mois au cumulé, il dispose de la totalité ? Ma deuxième question, sachant que les courriers sont visés, est il toléré de glisser un ou deux carnets de timbre dans l’enveloppe du courrier ? merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      effectivement, si la personne reçoit moint de 200 € sur 30 jours, les 200 € sont versés complètement sur le pécule cantinable.
      Si la personne a reçu de l’argent (salaire, aide indigente, don d’une visiteur ou d’un aumônier…), cette somme j’ajoute aux 200 euros.
      Ce n’est pas le comptable qui fait la répartition, mais le logiciel, de façon automatique.
      Au delà, un pourcentage va sur le pécule des parties civiles et du pécule libérable.
      A la libération, il reçoit les sommes qui sont sur le pécule disponible, le pécule libérable et le pécule partie civile.

      Pour la deuxième question, c’est toléré, dans la très grande majorité des établissements, de mettre 1 ou 2 carnets de timbres dans l’enveloppe

  26. bousquet dit :

    Bonjour Vivant dans le sud de la France , mère d un fils détenu a bois d arcy depuis le 9 mars il a été transferé de perpignan ou il etait incarcé depuis 2015 en attente d une première affaire , mais il n a pas eu toutes ses affaires et son compte pour cantiner est vide A qui doit il ecrire ou demander pour faire le necessaire pour avoir ses biens ; puis il doit retourner dans le sud pour sa 1er affaire mais personne ne lui dit combien de temps il doit reste dans les yvelines, tout devient compliqué merci si vous pouvez m aider. sa mère===

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, quand une personne détenue est transféré provisoirement dans une autre maison d’arrêt, pour être jugé dans la juridiction et pour repartir vers son ancienne maison d’arrêt, on appelle cela un transfert provisoire.
      Lors d’un transfert provisoire, en règle générale, la personne ne part pas avec toutes ses affaires. Il part avec un carton ou deux, les affaires restant au vestiaire de la maison d’arrêt, jusqu’à son retour.
      Le compte cantinable est envoyé par virement en quelques jours, à la nouvelle maison d’arrêt. Il doit faire une requête (demande) auprès du chef comptable et du chef du bâtiment. Le chef comptable de Bois d’Arcy devrait se mettre en contact avec le chef comptable de Perpignan.
      Bizarre que cela n’a pas été fait. Il est possible que cela est été fait et que votre fils n’a pas plus d’argent sur son compte.
      Ce n’est pas le directeur de Bois d’Arcy qui va demandé son retour à Perpignan, mais le Procureur, une fois que votre fils aura été jugé.

  27. Peniston dit :

    Bonjour merci beaucoup pour la reponse et tres bonne journée

  28. Peniston dit :

    Bonjours Jaurai aimer savoir combien temp apres une fin pêne avec le bracelet électronique pour recuperer le pecule liberable et partie civile car mon.compagnion est en bracelet electronique et va bien etre fini dici 1 semain du coup il aurai aimer savoir combien temp sa.prend merci beaucoup dune reponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le jour de la libération, votre compagnon devra se rendre à l’établissement qui le gère.
      Il recevra le billet de sortie et divers documents, ainsi que son pécule (libérable, partie civile…).
      L’argent est remis au moment de la libération.

  29. DESTOUR dit :

    ça serait super sympa que les renseignements donnés soient le reflet de la réalité

    • philippe dit :

      La personne a pu recevoir de l’argent de la commission indigence.
      Des visiteurs de prisons viennent voir des personnes détenues. Il arrive que certains visiteurs donnent une petite somme, 5, 10 euros à la personne détenue.
      Certains aumôniers font aussi des dons (des petites sommes).
      Ces dons sont fait directement au niveau du régisseur des comptes nominatifs.
      Mais ils sont pris en compte dans le calcul mensuel, pour déterminer la somme reçue.
      Si la personne travail ou suis une formation rémunérée, cela compte aussi
      Il n’y a pas que la famille qui puisse envoyé des mandats ou des virements, les amis aussi le peuvent.

  30. DESTOUR dit :

    C’est faux je viens de constater qu’en envoyant 200€ et il n’y a pas eu d’autres mandats ou virement pour ce detenu depuis plusieurs mois on lui a retenu une partie pour le pécule libérable et une partie pour les parties civiles, vérifiez vos inFormations SVP avant d’induire les pauvres familles en erreur

    • philippe dit :

      voici l’information du site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/3.pdf. Regarder la page 31 (3e page du fichier).
      « si la somme versée est comprise entre 200 euros et 400 euros, on retient 20 %  »

      Si la personne n’a pas eu de mandats ou de virement depuis plusieurs mois, il y a de fortes chances qu’elle soit indigente.
      Si elle est considérée comme indigente, elle a pu recevoir une aide indigente, versé par la commission indigence de l’établissement.
      Forcement, si vous envoyez un mandat de 200 euros, il se cumule à cette aide.

      • DESTOUR dit :

        non la personne concernée n’a reçu aucun verserment de qui que ce soit depuis plusieurs mois il ne vivait que ce qu’il avait sur lui lorsqu’il avait été arrêté et des revenus de son travail en incarcération et c’est terminé depuis début février malheureusement transfert plus de travail ni de formations et on lui a retenu des fonds pour le pécule de sortie et pour les parties civiles je vous l’affirme et ce sur 200e en fait je voudrais connaître le montant exact maximum sur lequel on ne retient rien merci

        • philippe dit :

          Après vérification auprès d’un régisseur, je vous confirme que c’est bien la somme de 200 euros.
          La répartition se fait automatiquement, via le logiciel. Le régisseur n’intervient pas.
          Si vous avez envoyer un mandat de 200 euros et qu’il y a eu répartition, c’est que la personne a eu au moins 0,1 euro avant votre mandat sur son pécule disponible.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.