Lorsqu’une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’une personne, je juge d’instruction peut demander le placement de la personne en détention provisoire, pour les motifs suivants :
Le juge d’instruction demande le placement en détention provisoire au JLD (le juge des libertés et de la détention)
Le JLD consulte le dossier et s’entretien avec la personne qui peut être accompagné d’un avocat.
Le JLD peut effectivement placer la personne en détention provisoire, mais peut aussi placer la personne sous bracelet électronique ou sous contrôle judiciaire.
la durée de la détention provisoire varie en fonction de la peine encourue.
Pour un délit, la durée du mandat de dépôt sera de 4 mois. Elle ne peut être prononcé que pour une peine encourue égale ou supérieure à 3 ans.
Pour une peine encourue inférieure à 5 ans et si la personne n’a jamais été condamnée à une peine supérieur à 1 an, la détention provisoire sera d’un maximum de 4 mois.
dans les autres cas, le mandat de dépôt pourra être prolongé tous les 4 mois, avec un maximum de 1 an.
Si la peine encourue est égale à 10 ans (trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds, terrorisme…) ou si une partie des faits on été commis à l’étranger, la détention provisoire peut être porter à 2 ans.
Pour un crime, la durée du mandat de dépôt sera de 1 an. Le mandat de dépôt peut être prolongé de 6 mois, renouvelable.
Si la peine encourue est inférieure à 20 ans, la détention provisoire ne peut pas dépasser 2 ans.
Si la peine encourue est supérieure à 20 ans, la détention provisoire ne peut dépasser 3 ans.
La détention provisoire peut être porter à 4 ans, si une partie des faits se sont déroulé à l’étranger ou pour des faits de trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour un crime commis en bande organisée.
La personne détenue, son avocat ou le procureur de la république, peuvent demander au juge d’instruction, la remise en liberté de la personne, si la condition de la détention provisoire n’est plus remplie.
Le juge d’instruction peut remettre la personne en liberté, avec ou sans contrôle judiciaire.
Si le juge d’instruction n’est pas d’accord, il transmet la demande au juge des libertés et de la détention, qui prendra la décision de maintenir la personne en détention provisoire ou de la remettre en liberté avec ou sans contrôle judiciaire.
Bonjour,
mon conjoint guadeloupéen a été déferré en Martinique et mis en détention provisoire depuis, là bas. je ne sais pas qui est son avocat, donc pas de numéro d’écrou, prison injoignable, et famille inexistante. j’ai appris l’affaire par mes medias. comment établir un lien avec lui, avec un éventuel avocat ? enfin comment faire c’est la première fois que je me retrouve dans une telle situation. je vous serai reconnaissante de m’éclairer.
Bonjour,
vous pouvez lui écrire directement à la prison, même sans le numéro d’écrou.
Il faut contacter le tribunal Judiciaire de Martinique qui pourra vous donnez des informations.
Si l’ordre des avocats de Martinique a un site internet, vous pouvez leur envoyer un mail, ils pourront peut être vous aidez
Bonjour,
Un ami est en détention, suis autorisée à communiquer avec lui , je m’occupe de ses démarches administratives. Peut-il me faire par écrit une procuration afin que je puisse gérer ses comptes bancaires ?
Merci
Bonjour,
oui c’est possible.
En règle générale vous devez lui envoyer le document de la banque qu’il devra signé devant un personnel, un officier ou un agent du greffe, qui pourra légaliser la signature afin que le document soit accepté par la banque.
Je ne suis pas certain que la banque accepte le courrier manuscrit. Au mieux, il faudra qu’il demande à la prison de mettre un tampon pour légaliser la signature
Bonjours
Conjoint detention provisoire..
Comparution immédiate pour violence conjugales à mon égard il est recidive mais pas sur moi… passage au tribunal repousser au 30 juin mais pas de mesure d’éloignement ni d’interdiction dentée en contact rienbde tout ça…. aura til le droit de m’écrire et m’appeler j’ai lancer les demande . . Pensez vous que je pourrais aller le voire sachant que j’ai fais une lettre au procureur avec la demande de permis de visite sachant qu’on a un bébé de 11 mois et que les violence on été faites quand il n’étais pas dans son état… Pas d’armes blanche rien juste des coups .. et combien de peine risque til sachant que j’ai une avocate à qui j’ai dit que je ne voulais pas de dommage et intérêt pas de mesure d’éloignement rien de tout ça que au contraire je veux qu’il assume ce qu’il a fait qu’il ce fasse soigner pour son adduction mais que je voulais être présente et que nous envisageons de ce remettre ensemble si les soins son suivie
Merci
Bonjour,
c’est le procureur qui va décidé.
Vu la conjoncture actuelle, il y a des fortes chances que le permis de visite ne soit pas accordé, si c’est vous la victime des violences conjugales.
Bonjour j ak mon conjoint qui es né en france,c mais parti en Tunisie a l age de 3 ans et revenu en 2019 sans Visa pour travailler car il n a plus son papa et lz ya 2 semaines sa maman est décédée du covid en Tunisie j ai envoyé un dossier de mariage car son frère lui a fourni un passeport italien faux qu il sont réquisitionnés chez son frère après ils sont venu le chercher il ont eu confrontation aujourd’hui et son frère a tout mis sur lui est incarcéré aussi l avocat a demandé une dlm et le renvoie le 16 août 2021 car son mandat fini pensez vous quon peug le renvoyer. Si il a acheté simplement. Merci de votre réponse.
bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais pas vous donnez de réponse
Bjr mon ami a ete placer en deportation provisoire depuis le 10 octobre son mandat se termine en septembre donc 1an, son mandat avait ete renouveller de 4mois qui normalement se termine en juin il fera alors 8mois le 10juin,
Pensez vous quil pourra sortir avant septembre ou etre juger avant?
Merci d’avance
Bonjour,
lorsque la personne est en détention provisoire, elle peut sortir du jour au lendemain.
Le Juge, en fonction de la peine encourue, peut prolonger le mandat de dépôt, si l’affaire lui semble terminer, renvoyé l’affaire devant le tribunal.
Il peut aussi ne pas renouveler le mandat de dépôt et à la fin du mandat, votre sera libéré.
Si c’est des mandat de dépôt de 4 mois : 10 octobre – 10 février – 10 juin (demain) – 10 octobre.
Je ne vois pas ce que fait septembre
Bonjour je voulais juste savoir combien de temps dure une instruction dans une affaire de stupéfiants en moyenne merci pour votre retour cordialement.
Bonjour,
impossible de vous répondre. Un avocat pourra surement mieux vous répondre que moi.
Je pense que l’on ne peut pas vraiment faire de moyenne.
Cela peut aller de quelques mois à 2-3 ans, en fonction du réseau, du nombre de personnes inculpés…
Bonjour mon copain il le rantre en détention provisoire 06.06.2019
1 ans criminelle et il le te renouvelé encore 6 mois et après 6 mois il va voir juge de liberté mais ma question est c’est possible de sortir après c’est 18 mois ? Il la un CDD il le héberge chez sa maman c’est son promie fois en prison il la une enfant aussi. Dans la histoire il son deux personnes enfants il le accuse pour viol en reunion majeures la femme il le te d’accord il la déjà couchée avec plusieurs fois et la il dit que il le pas d’accord merci de me prend ?
bonjour,
tant qu’il n’est pas jugé, il ne saura pas s’il sortira ou pas.
Bonjour Philippe,
Mon mari a été incarcéré le 25 juillet il est en détention provisoire il est convoqué devant la juge le 7 octobre pour apparemment clôturer le dossier et l’avocat m’a dit qu il est pas reconductible et qu il va sortir au plus tard à la fin de son mandat de dépôt fin novembre. Son jugement n’a pas encore eu lieu ma question est la suivante à sa sortie quel sera le délai jusqu’à son jugement ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il n’y a pas de délai pour être jugé à ma connaissance, mais je ne suis pas juriste.
Si le juge fait la fin de l’instruction et le renvoi auprès du tribunal, avec maintien en détention, il me semble que le jugement doit avoir lieu dans les 4 mois.
Bonsoir voilà mon conjoint et rentre en novembre en prison et le 14 avril il devais passer devant le juge pour avoir un aménagement de peines mercredi soir les surveillant son venue le chercher dans sa cellule et m’on mis en mandat de dépôt le problème ces que depuis il ne lui on pas fait signer de papier ni dit pourquoi il l’on mis en mandat de dépôt peux t’ont faire une vise de procédure ? Il on le droit à combien de temps de délai pour notifier sa mise en mandat de dépôt ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
les surveillants ne lui ont pas mis de mandat de dépôt, ils ne peuvent pas le faire. C’est un juge qui l’a fait.
Soit il est sorti en garde à vue dans un commissariat ou une gendarmerie et à l’issue, il a été présenté à un juge d’instruction qui l’a mis sous mandat de dépôt en lui expliquant le motif.
Ou il a été présenté au Procureur pour passer en comparution immédiate et il est passé devant un juge, qui lui a expliqué le motif.
Vu le contexte, il a peut être été mis sous mandat de dépôt via une visioconférence, mais le juge lui a expliqué le motif
Bonjour après une perquisition mon frère était en mandat de dépôt depuis mi janvier Son avocat a fait une demande de libération car il n’avait rien contre lui et grosse surprise vendredi 13 mars il l’on relâché avec un contrôle judiciaire, va- t’il y avoir de jugement ou pas
Bonjour,
tant que l’enquête n’est pas finie, vous n’aurez pas de réponse.
Si c’est pour stupéfiants, l’enquête peut durer plusieurs années.
Une fois l’enquête terminée, votre sera averti pas le juge d’instruction si les poursuites sont abandonnées ou s’il passe au tribunal
Bonjour, mon ami s’est fait arrété chez lui apres perquisition, il est maintenant en mandat de depot pour 4 Mois.
En attente de jugement pour detention , revente.. de stup mais malheureusement il a deja été jugé il y a environ 5 ans pour des faits similaires mais n’a jamais été incarcéré. Il est pere de famille et en CDI, il a recu une convoc 1 mois avant la fin du mandat de depot, de quoi peut il s’agir ? Peuvent ils le laissé sortir en vu de sa tres bonne situation perso le temp du jugement et que rique t-il le jour de ce dernier ?
PS : Il n’est pas seul dns l’affaire
Merci pour vos réponses
Bonjour,
pour la convocation, cela peut être tout et rien.
Pour l’attente du jugement, effectivement il peut demander une libération provisoire.
Le risque pour le jugement, je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste
Bonjour,
Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 26 décembre, le jugement a eu lieu le 10 février avec 6 mois ferme et 18 mois de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve … or le procureur a fait appel, la maison d’arrêt a donc été informé de cela environ 15 jours après le jugement. Il a donc été considéré condamné 3-4 jours mais est de nouveau repasser prévenu depuis … il doit donc désormais attendre sa convocation à la cour d’appel, cependant savez vous ce que cela entraîne pour lui pendant ce laps de temps doit il rester en détention ou peut-il sortir ?? De plus je n’ai toujours pas pu me rendre a la maison d’arrêt pour le voir car ma demande de permis de visite a été baladée entre le tribunal d’instance, la maison d’arrêt et maintenant la cours d’appel j’attends désespérément une réponse. Connaissez vs les délais ?
En ce qui concerne sa possibilité de téléphoner il m’a informé par courrier avoir sa carte chargée et être en attente d’enregistrement des numero par le service téléphonie, pensez vous que sous peu nous aurons enfin la possibilité de se parler car les délais sont vraiment extrêmement longs ! C’est pour lui une première condamnation et j’ai l’impression qu’ils le prennent pour un grand criminel…
Bonjour,
il a la possibilité de demander une libération provisoire, avec ou sans contrôle judiciaire, jusqu’au passage à la Cour d’Appel. Il passera devant la Cour d’Appel juste pour la demande de liberté provisoire.
Il n’y a pas de délai pour qu’il soit rejugé par la Cour d’Appel.
Pour le permis, c’est la Cour d’Appel qui doit le délivrer, aucun délai n’est prévu.
Si le service téléphonie a toutes les autorisations, cela devrait déjà être fait. Comme il est prévenu, le service téléphonie doit avoir l’accord de la Cour d’Appel.
Bonjour Philippe,
Je sais que cette page concerne uniquement le domaine pénitentiaire, mais je me dit que peut-être vous pourriez répondre à ma question, que veut dire prévenu intimé ?
Car le a fait appel et ils sont 4 dans le dossier pour mon frère et pour un autre c’est marqué intimé et pour les deux autre non. Pouvez-vous me dire qu’est-ce que cela veut dire.
Merci d’avance
Bonjour,
ce n’est pas mon domaine, je ne pourrais donc pas vous répondre correctement.
Je me demande si c’est pas : que les 3 ont fait appel et que le 4e n’a pas fait appel. Comme ils sont dans la même affaire, ils devront passer tous les 4 devant la Cour d’Appel.
mon fils et en détention pour enquête dans le trafic de stupéfiant. Celui-ci na rien à voir il ne se drogue pas, seulement il connaît le dealer depuis le lycée et il a 44 ans maintenant, un ami sans savoir qu’il revendait un peu de stupéfiants – mis quant même 4 mois pour enquête à Rochefort, maintenant il va passer plus à l’enquête mai en instruction, je comprends mal pourquoi. Paraît-il j’ai écrit de nombreuses lettres à une juge et cela lui aurait fait tord
expliquez-moi – merci – sinon j’écris directement à Paris à la Ministre concernée, je suis très remontée par cette justice à 2 balles cordialement
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre. Je suis un particulier
Bonjour,
Je reviens verz vous . Mon commentaire est plus haut .
Mon conjoint est donc incarcérer depuis en mandat de dépôt depuis 5 mois, le 21 fevrier il est passrr devant jld pour renouvellement du mandat depot. A cette audience on a présenter un hébergement hors la ville ou les fait ont ete commis et une entree en formation, la jld a donner jusqu’au 21 mars pour lenquete de faisabilité. La spip est passer rapport ok, elle a envoyer au juge ma question est: Si la juge a donne un delais de 1 mois a la spip pour enquete de faisabilité cest que cest bon signe? Maintenant quelle la juge a la rapport, elle peux lui proposer le bracelet en attendant le jugement ou l’avocat est obliger de faire une demande de remise en liberté ? Merci
Bonjour,
le juge peut éventuellement proposer le bracelet en attendant le jugement, mais l’avocat peut le proposer aussi en faisant une demande de libération provisoire.
Pour le délai donné au SPIP, je pense plutôt que c’est lié à la durée du mandat de dépôt. Je pense que cela ne veut rien dire de précis
Bonjour en détention provisoire criminel est Il possible de demander le bracelet en attendant le jugement ?aussi je voulais savoir si c’est 6 mois renouvelable 2x = 1 ans ou 1 ans + 6 mois renouvelable 2x pour le jugement
Je suis impliquée dans une affaire à cause d’une voiture vendu à une connaissance qui a fait une tentative de meurtre avec étant donner qu’il na pas était retrouver je suis le seul élément dans cette affaire penser vous que je risque des années de prison ferme ? Merci
Bonjour,
concernant la condamnation, je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste.
Pour la détention provisoire, c’est 1 an, renouvelable tous les 6 mois.
En fonction de la peine encourue, la prolongation de de 6 mois x xx
Oui il est possible d’avoir un bracelet en attente de jugement. C’est le JI qui peut le donner
bonsoir ,
je me suis fais prendre avec 100g de shit le 29/12/2018 pour détention et usage de stupéfiant , j’aimerais savoir combien de temps la mise en jugement peux prendre et également si je pourrais récupérer mon téléphone qui est considéré comme pièce a conviction …
cordialement
Bonjour,
aucune idée, car je ne suis pas juriste.
Pour une affaire de stupéfiants, cela peut durer plusieurs années.
Pour le téléphone, il faut faire une demande au juge d’instruction ou au procureur
Bonsoir,on mari est en détention provisoire depuis le 5 novembre, le 15 janvier il passe devant le juge d’instruction pour être entendu . Je voudrais savoir si vous connaissez ces procédure, est ce que le 15 Il aura une date de jugement? C’est pour une petite affaire de stupefiant. Et est ce que c’est possible quelle le répète en liberté en attendant le jugement ou pas du tout ? Merci
Bonjour,
le 15, il n’aura pas la date de jugement. Une fois que l’instruction sera terminée, le juge d’instruction fera signé à votre mari l’avis à partie. Cela signifie que l’instruction est terminée et que les différentes parties peuvent encore demander des expertises, confrontation…
1 mois après, environ, le juge fera la fin de l’instruction. En théorie, votre mari sera jugé dans un délai de 2 mois si des charges sont retenues.
Le juge peut faire sortir votre mari sous contrôle judiciaire à n’importe quel moment, avant le jugement
Bonjour mon mari est en détention provisoire pour vente frauduleuse de véhicules la fin du mandat est dans 15jours et nous n’avons pas de retour sur la ituation pensez vous qu’il vont renouveler son mandat
Bonjour,
si je ne me trompe pas, le juge d’instruction doit convoquer l’avocat dans un délai minimum de 5 jours, pour le débat pour prolonger la détention provisoire
Il faudrait demander à l’avocat s’il a reçu la convocation.
Bonjour mon copain est en mandat depot de 4 mois il c est fais prolonger 4mois pour trafic de stupefiant a cause de son indépendance a la consomation il a y été déjà condamné 1 fois pour consomation de stupefiant je voulais savoir il risque une peine de conbiem d enprisonement
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne connais pas l’échelle des peines.
S’il y a importation et en réunion, le maximum est de 10 ans, il me semble. C’est pour les gros trafiquants et les têtes de réseau en règle générale.
Bonsoir, avant tout merci pour votre réponse et vous aviez bien raison c’est une prolongation de mandat de dépôt ! Une autre question s’il vous plaît mon conjoint est primaire autrement dit il n’a jamais eu aucun problème avec la justice , de plus dans l’affaire de stupéfiant pour laquelle il est poursuivi il n’a justement été retrouvé aucun stup… Quelle est la peine maximale qu’il encourt selon vous ? À savoir que plusieurs protagonistes sont mêlés à cette affaire et que mon conjoint est un « élément rapporté », pensez vous qu’il puisse être relâché en conditionnel prochainement ?
Cordialement!
Bonjour,
je ne pourrais pas me prononcer concernant la peine maximale, car je ne le sais pas.
Dans les histoires de stupéfiants, surtout avec beaucoup de co-inculpés, on a souvent des surprises au moment du jugement, une partie des personnes étant condamnés à du sursis. Ce sont les têtes de réseau qui prennent le plus.
Il ne peut pas être libéré en conditionnel, car il est prévenu et pas condamné.
Comme il est prévenu, le juge d’instruction peut le faire sortir sous contrôle judiciaire à n’importe quel moment, ou pas, tout dépens du juge et de l’enquête et de l’implication de votre compagnon.
Cordialement
Bonjour,
mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiant les 4mois seront bientôt écoulés ! Il sera entendu par la juge d’instruction le 13 septembre , cependant on vient d’apprendre qu’il est convoqué devant le jld 1semaine avant . Nous ne comprenons pas le but de cette convocation est ce pour prolonger son mandat de dépôt ?
Cordialement.
Bonjour,
je pense que la convocation pour le jld, c’est pour la prolongation du mandat de dépôt
Et la convocation devant le juge d’instruction, c’est pour l’affaire en elle même
Bonjour,
mon copain à été placé sous mandat de dépot pour trafic de drogue mais ils n’ont pas de preuves contre lui car ils l’ont arreter avec une bande qui faisait des trafics, le problème c’est qu’il n’a pas les papier mais on compte se marier nous avons déjà fait la demande au près du procureur savez-vous combien de temps il faut attendre pour avoir une réponse du procureur ? Et est-ce qu’après le mariage il pourra sortir immédiatement ? Et savez-vous combien dur son mandat de depôt dans son cas ?
Cordialement
Bonjour,
je ne me prononcerais pas sur le motif d’incarcération car cela ne me regarde pas.
Concernant la demande auprès du procureur, je ne sais pas le temps qu’il mettra pour vous répondre.
Ce n’est pas parce que vous vous mariez, qu’il va sortir de prison. Qu’il soit marié ou pas, cela n’aura aucune influence sur la décision du juge d’instruction pour le maintenir en détention. C’est le résultat de l’enquête qui pourra éventuellement le faire sortir avant le jugement.
le mandat de dépôt peut être de 4 mois, si c’est en correctionnel, et au bout de 4 mois, il peut être renouvelé de 4 mois de nouveau.
En fonction de la qualification des faits, cela peut être aussi un mandat de dépôt en criminel, dans ce cas c’est 1 an
Bonjour
Mon mari il va etre juger pour avoir aider des émigrer a rentrer en france illégalement (passeur de clandestin) tout en sachant qu’il gagner de l’argent et il l’ont retenue en détention provisoire de correctionnel 4 mois renovables trois fois 1 ans et il peuvent la prolongée jusqu’à 2 ans
Et j’ai vue sur internet que quand ce n’est pas une bande organiser il ne prolonge pas la durée plus que 1 ans
Et il me demande est ce qu’il peuvent lui prolonger plus qu’un ans s’ils sont pas de preuve que c’est une bande organisée ?
Bonjour,
je ne suis pas juriste. Je ne pourrais donc pas vous donnez une réponse juste.
Cordialement
Bonjours,
Mon mari actuellement incarcéré son mandat de dépôt ce fini le 19 juillet et il est jugé le 26 juillet est ce que il vont le libéré avant le jugement ? ou il peuvent le garder même si il a fini son mandat de dépôt.
Bonjour,
à mon avis, il y a eu un renvoi devant le tribunal de grande instance, avec maintien en détention.
Cela veut dire qu’il ne sera pas libéré le 19 juillet, mais qu’il restera en détention jusqu’au jugement du 26 juillet.
Je pense que c’est ce qui s’est passé
bonsoir mon fils est en détention provisoire en attente du jugement 16/07/18 mais il travail peu ton demander une liberté avec bracelet pour ne pas qu’il perde son emploi
Bonjour,
il peut effectivement demandé auprès du tribunal une demande de liberté provisoire, avec ou sans contrôle judiciaire et avec ou sans bracelet électronique.
Il doit faire la demande auprès du greffe de la prison qui enverra la demande au tribunal.
L’avocat peut aussi faire la demande directement auprès du tribunal
Bonjour
Mon copain vas avoir un renouvellement de son mandat dépôt , pourrait je assister à son audience ?
Bonjour,
il me semble que cela n’est pas possible, car ce n’est pas une audience
On nous arrête pas de dire que la juge des libertés a accepté que mon frère soit transféré à Metz mais que c’est la faute de l’administration pénitentiaire que c’est eux qui doivent le ramener à Metz. D’après vous c’est la Juge d’instruction qui n’a pas ordonné son transfert cest ça ? On comprend mieux maintenant. Si je lui envoie un courrier il l’aura dans combien de temps à votre avis et est ce que la juge peut lire la lettre ?
Si je ne me trompe pas, c’est le Juge d’Instruction et non le juge des libertés qui doit faire l’ordre de transfert.
Bonjour Philippe
Mon frère est en détention provisoire depuis le 16 septembre 2016, le 19 avril 2018 la cour d appel a condamné mon frère à 2 ans ferme donc il devait bientôt sortir la, mais il s’est passé quelque chose d’inattendu ils ont remis mon frère en examen dans le cadre d’une autre affaire à Paris, c’était un choque pour nous tous et quand il est passé devant la juge d’instruction et le Juge des Libertés, le Juge des Libertés a dit de ramener mon frère à Metz, mais on ne sait pas pourquoi il est à Fresnes aujourd’hui, ils disent qu’il doit être ramené à Metz mais ce n’est toujours pas fait, on ne comprend plus rien, à votre avis c’est l’administration de Metz qui ne veut pas le ramener ? Et pour cette nouvelle affaire il doit désigner son avocat, son avocat attend toujours sa désignation, comment pourrais-je lui faire parvenir le message ? Je pense qu’il ne sait qu’il doit le désigner.
Bonjour,
ce n’est pas la prison de Fresnes ou de Metz qui organise le transfère, mais c’est le juge d’instruction qui doit donner l’ordre de le faire transféré. Tant qu’il n’aura pas fait les démarches, votre frère restera à Nanterre.
Vous pouvez envoyer un courrier à votre frère pour lui dire de désigner l’avocat commis d’office.
Bonjour
Monsieur fils est en detention provisoire pour avoir detenu 4 kg de résine de cannabis pour rendre service à un copain. Il est en detention jusqu’à 1er octobre. L’enquêteur m’à indiqué qu’une enquête de cet ordre dure entre 2 et 4 mois. Si l’enquête se termine d’ici septembre pourra t-il être libère et être jugé dans la foulée ou sera t-il jugé dans plusieurs mois.
Bonjour,
si l’enquête est terminée, le juge d’instruction transmet le dossier au tribunal pour qu’un jugement soit organisé. Jusqu’au jugement, le juge peut laisser votre fils en détention provisoire ou le remettre en liberté.
Si l’enquête n’est pas terminée, le juge peut, s’il l’estime, que la détention provisoire n’est plus justifiée et remettre votre fils en liberté avec ou sans contrôle judiciaire.