La correspondance : le courrier des détenus

Site non officiel sur les prisons françaises


La correspondance : le courrier des détenus

Article modifié 26 mai 2013 - Catégorie : Relation avec l'extérieur - 0 commentaire

Les personnes détenues prévenues ou condamnés, peuvent écrire ou recevoir des courriers, sans aucune limitation dans le nombre et dans la longueur des courriers.

Dans les courriers, les personnes peuvent mettre des timbres, des photographies (sauf photographie d’identité), éventuellement le relevé du mandat cash.

Il est interdit de chiffrer ou coder les courriers, de mettre de l’argent dans les enveloppes, des photographies d’identité, des cartes de vœux musicales, des produits illicites…

Il est impossible d’envoyer de colis par la poste à une personne détenue.

Les lettres reçues ou envoyées, peuvent être ouvertes et lues par l’Administration. Les courriers pouvant compromettre la sécurité des établissements peuvent ne pas être remis à leurs destinataires.

Pour les personnes prévenues, les courriers peuvent être contrôlés par le magistrat en charge du dossier.

Une interdiction de communiquée peut être ordonnée par un magistrat, pour une durée maximum de 20 jours.

Article 145-4 du CPP: interdication de communiquée

Article D65 du CPP

Article D413 à D419 du CPP

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *