Les centres de semi-libertés

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Les centres de semi-libertés

Article modifié 26 mai 2013 - Catégorie : Les établissements - 0 commentaire

Les Centres de Semi-liberté :

Les Centres de Semi-liberté n’accueillent que des personnes condamnées.

Le régime de la Semi-liberté, qui est accordé par un JAP (Juge d’Application des Peines).

Il permet aux personnes condamnées :

– d’exercer une activité professionnelle

– de suivre un enseignement

– de suivre un stage

– de suivre un traitement médical

– de rechercher du travail

 

Le régime des Centres de Semi-Liberté :

Les personnes sont détenus mais passent leurs journées hors de l’établissement pénitentiaire et sans surveillance continue d’un membre de l’Administration Pénitentiaire.

Le JAP ou le CSL, peuvent effectuer des contrôles sur le lieu de travail ou demander des justificatifs.

 

Historique de la semi-liberté

La Semi-liberté apparaît en 1948.

Seuls les détenus ayant au maximum une peine ou un reliquat de peine de 1 an peuvent y être admis.

La semi-liberté peut être prononcé ab initio (lors du jugement). Elle peut être appliquée pour une fin de peine. Elle peut être probatoire à une LC (Libération Conditionnelle).

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