Admin
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29/09/2026 à 18:01
Bonsoir,
Oui, une personne condamnée pour violences conjugales peut bénéficier de réductions de peine. Elles ne sont toutefois pas automatiques : elles sont accordées par le juge de l’application des peines selon le comportement en détention et les efforts sérieux de réinsertion, notamment le suivi des soins, le travail, les formations ou l’indemnisation de la victime.
Une condamnation à 24 mois, dont 1 an ferme, correspond à 12 mois d’emprisonnement ferme et 12 mois avec sursis. Le sursis n’est donc pas pris en compte pour calculer la durée d’incarcération, sauf s’il est ultérieurement révoqué.
Pour les 12 mois ferme, la réduction de peine peut atteindre au maximum 6 mois. Il s’agit uniquement d’un plafond : le juge peut accorder entre 0 jour et 6 mois, selon la situation.
Attention : si des soins sont proposés et que la personne condamnée refuse de les suivre, le maximum peut, dans certains cas, être limité à 3 mois.