Bonjour, Oui, avec une peine de 2 ans dont 1 an ferme, votre fils peut demander à bénéficier d’un aménagement de peine. Toutefois, l’aménagement n’est pas automatique. Il dépend notamment de sa situation personnelle et professionnelle, de son comportement, de ses garanties de réinsertion ainsi que de la décision du juge de l’application des peines (JAP). Il peut donc se rapprocher de son avocat ou du SPIP afin d’étudier les possibilités d’aménagement adaptées à sa situation (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, etc.).

Bonjour, le JAP dispose d'un délai maximum de 4 mois pour répondre une fois la demande déposée. La demande doit être déposé par votre fils au greffe de la maison d'arrêt ou par l'avocat au greffe du tribunal.

de rien

Bonjour, Le délai dépend de la situation de la personne détenue : - Si elle est prévenue (en instruction en délai d'appel, en appel, en attente de jugement...), c'est le magistrat chargé du dossier qui traite la demande dans un délai de 20 jours ; - Si elle est définitivement condamnée, une réponse est généralement donnée dans un délai d’environ 3 semaines. Toutefois, le traitement peut parfois prendre plus de temps. Sans réponse au bout de 2 mois, la demande est considérée comme refusée. Ces délais supposent que le dossier envoyé soit complet. Si le délai est dépassé, vous pouvez contacter le greffe du magistrat concerné pour un prévenu, ou l’établissement pénitentiaire pour une personne condamnée. Si vous êtes en contact avec le SPIP, vous pouvez leur poser la question pour une personne condamnée, car ils sont dans l'établissement.