La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
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sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
bonjour! mon fils a pris un an de prison sous mandat d’arrêt il et incarcéré depuis le 24 juillet il reprend 4 mois pour des tiges dont on a jamais reçus j’aimerais savoir combien de temps il aura a faire sachant qu’il fait tout bien il a été transféré malgré qu’il fessait une formation. peut on demander le bracelet électronique et est ce qu’il y aura droit. quand pourra t’il sortir ? merci beaucoup de votre réponse attend impatiemment ….
Bonjour,
pour les 16 mois, il a touché 3 mois et 28 jours de crp.
Pour les RPS, il peut toucher entre 0 jour et 3 mois
Il est dans les délais pour demander un bracelet ou une semi-liberté.
Personne ne peut vous dire si la demande sera accepté ou pas par le JAP
Bonjour mon conjoint est passer en comparution immédiate incarcéré directement , il a pris 11mois ferme serait til possible de savoir une date approximative avec les remises de peines de sa sorti. Il est incarcéré depuis le 08/10/18
Bonjour,
Pour les 11 mois, le total des crp est de 77 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher entre 0 jour et 56 jours
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date de l’écrou : 08-10-2018
date de fin de peine : 08-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 23-06-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 23-06-2019 et le 28-04-2019
Bonjour, mon conjoint à été condamné le 13 août 2018 à une peine de 5 ans dont 1 de sursis et 3 ans de mise à l’épreuve. Il a fait appel mais va peut être se rétracter de l’appel. Il me dit qu’en avril il peut déjà faire une demande d’aménagement mais j’ai du mal à y croire. Avec mes calculs de toutes les infos vu sur internet selon mois il peut avoir 9 mois de réduction de peine et 12 mois de RPS soit 21 mois au total. Mais si jai bien compris il faut avoir fait la moitié de la peine restante qui est donc 48 mois condamné-21 mois de remise de peine=27 mois à faire. Quand pourra-t-il faire une demande d’aménagement ? Peut il également demander une sortie pour 1 ou 2 jour pour une occasion spéciale? Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
il peut effectivement avoir 9 mois de crp et 9 mois et 21 jours de rps.
48-9 = 39 mois.
Au mois d’août 2019, il pourra toucher au maximum 3 mois, sur les 9 mois de RPS et ainsi de suite tous les ans.
Pour une conditionnelle, c’est la moitié de la peine, donc environ 17 mois de détention.
Pour un bracelet, il doit attendre d’avoir un reliquat de 24 mois
Bonu,
Mon conjoint a été condamné à 18mois + 2 mois de sursis d’une ancienne affaire qui sont tombés, Et ce depuis le 19 juillet 2018 , depuis son incarcération il travaille, se fait soigner fait du sport Et sa conduite est exemplaire; il a eu 3mois Et 42 jours de crp. Combien de rps peut il espérer avoir ? Et quand pourra t il faire une demande d’aménagement de peine avec bracelet ? Sachant que nous avons une fille qu’il a un domicile et surtout une société à faire tourner je vous remercie de vos réponses , cordialement
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il est déjà dans les délais pour un bracelet électronique.
Il est aussi dans les délais pour une conditionnelle, si sa fille à moins de 10 ans.
Pour les RPS, c’est entre 0 et 3 mois et 21 jours
Bonjour mon neveu a pris 3 ans ferme le 08/11/2018 sa fera 1 an qu’il est incarcéré .On a demandé un aménagement de peine mais le problème c’est qu’il a une interdiction de vivre dans son département son travail et sa famille se trouve dans le 04 que faire pour enlevé cette interdiction.Merci bonne journée
Bonjour,
il doit faire une demande auprès du JAP, mais les chances sont minimes.
S’il y a une interdiction de séjour, c’est souvent pour protéger la ou les victimes.
Bonjour mon mari à étais condamné à 4ans , 1 ans et encore 1ans de surcis au total 6ans il a déjà fais 21 Mois il travaille aucun rapport et comportement exemplaire et il et en centre de détention il a étais permissionbale en Août sa permission lui a étais refuser pour « peines trop loin » et interdiction de demander pendant 6mois je voudrais savoir si c’est possible car c’est la Spip qui me dis ça je n’est vraiment rien compris car la juge a dis quel avais rien a dire sur son comportement et sur sa vie en détention aucun problème .Pencez vous que c’est possible une interdiction 6mois de redemander une permission ? Et je voudrais savoir quand et ce quil sera amenagable ? Merci beaucoup.
Bonjour,
effectivement, le JAP peut annoncer qu’il n’est pas possible de demander un aménagement de peine ou une permission avant un certain délai.
Pour un bracelet, il faut un reliquat de 24 mois maximum (2 ans).
Le JAP a estimé que la date de libération était trop éloignée et qu’il y avait surement des risques pour qu’il ne revienne pas à l’établissement pour finir sa peine
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 15 août dernier. Il a demandé un aménagement de peine pour un centre de soins. Quand est ce qu’il passera devant la comission ?
Bonjour,
le JAP a 4 mois pour répondre
Bonjour j’ai était condamné à 13 mois ferme il y en 2015 pour un délit en 2010 j’ai effectuer 1 mois puis libère aujourd’hui je reçois un courrier de convocation du jap ? Pour un aménagement de peine est ce normal en sachant que je suis déjà passé il y a 1 ans devant le jap pour un aménagement mes j amais eu de réponse est qu il avez constaté que j avais déjà effectué 9 mois d incarcération alors que j avais effectuer que 1 mois
Qu elle recours puis-je avoir ????
Bonjour,
vous avez été condamné à 13 mois, vous avez fait 1 mois ou 9 mois ?
Si vous avez fait 1 mois, vous devez faire encore 9 mois et 23 jours.
Si le JAP vous a dit que vous aviez fait 9 mois au lieu de 1, je pense pas que vous ne puissiez pas faire un recours la dessus, car au mieux, cela sera considéré comme une erreur matériel.
Si vous voulez une réponse exacte, vous devriez voir un avocat. S’il y a un recours possible, l’avocat pourra vous le dire, mais je pense que les chances sont très minimes.
Je vous conseil d’aller voir le JAP, pour examiner toutes les options, voir une conditionnelle si c’est faisable
Bonjour mon homme a ete condané a 4 ans ferme cela fait deja 7 mois qu’il est incarcéré a votre avis sa sortie se sera pour 2021? Et quand peut t il pretende a une permition ou autres merci part avance de votre reponse
Bonjour,
sa date de libération, s’il a été écroué en février 2018, se situe entre le mois d’août 2020 et le mois de mai 2021.
Pour un bracelet, il doit lui rester 2 ans à faire s’il n’est pas en récidive légale
Bonjour j’aurais voulus avoir des petits renseigner svp. Mon mari a été écroué le 24 Avril 2018 il a été condamné à 12 mois ferme mais avec les remises de peines il es libérable le 28 janvier 2019. Il a fait une demande de bracelet en juin mais toujours aucune date de débat contradictoire. Donc pouvez vous me dire quand il sortira grâce au RPS svp
Bonjour,
le délai est de 4 mois pour une réponse pour un aménagement de peine.
Bonjour, avec 12 mois, on touche en théorie 3 mois de crp. La date de libération, sans les CRP devrait être le 24 janvier 2019.
Avec les RPS, la date est comprise entre le 24-01-2019 et le 22-11-2018.
Pour les RPS, votre mari peut espérer toucher entre 0 jours et 63 jours
Bonjoure mon mari îl a eu 90 jours de rps et peut etre 21 jours de plu s son spip ma dit que normalement qu’il vont lui accorder donc sa date de sortie c le 08/11/18 me aujordui îl passe devant le jap , svp ce que je veut savoir pour ce 1 mois et demi qu’il lui reste pour et îl lui etre accepté le pse et svp la réponse du jap îl faut attendre combien de temps pour le savoir
J’attends votre réponse merci
Bonjour,
s’il passe devant le JAP pour un aménagement, effectivement le JAP peut accorder le PSE ou pas pour 1 mois et demi.
Il n’y a pas de délai pour la réponse, cela peut être le jour même, quelques jours ou quelques semaines
Merci beaucoup pour votre reponse, est il possible de supprimer mon commentaire du 18 septembre 2018 à 13 h 47 min car il laisse apparaître mon nom de famille ? Merci encore
Le nom de famille a été suprimé
Merci même si il es en recidive car on lui a tjr refuqer le bracelet électronique avant mes la comme on aura 2 enfants de 10 mois et à naître vous penser kil pe y avoir droit à la conditionnelle parentale et il sortirer pour kan sinon incarcéré depuis le 5 septembre 2018 et ces pris 18 mois ferme merci pour votre réponse
Il est dans les délais pour une conditionnelle. Après je ne sais pas si le JAP lui donnera ou pas.
Pour les CRP, la personne touchera 3 mois et 42 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 3 mois et 7 jours
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date de l’écrou : 05-09-2018
date de fin de peine : 05-03-2020
date de fin de peine avec les CRP : 24-10-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 24-10-2019 et le 17-07-2019
Bonjour
Mo’ conjoint a été écroué le 22 février 2018 et a été condamné a une peine de 1 an ferme.
Il travaille depuis plusieurs mois en détention et suis un traitement médical, il n’a eu aucun problème de discipline, il n’a plus d’avocat et la spip qui le suit n’est pas du tout impliqué dans son dossier… il est passé en commission le 3 septembre pour obtenir des remises de peine supplémentaires mais depuis nous n’avons aucune information sur la décision ni sur sa date de sortie. Est ce normal ? La slip m’avait dit qu’il obtiendrait très probablement le maximum et sortirais le 19 septembre, donc demain mais nous sommes dans un doute insupportable puisque ni lui ni sa famille sommes informé. .. comment obtenir la décision et sa date de sortie ? Merci beaucoup.
Bonjour,
La CIP, si elle se connecter sur l’ordinateur, peut connaitre la date de libération exacte et le nombre de RPS obtenue, comme l’officier du bâtiment ou le greffe.
Dans certaines prisons, les surveillants, peuvent parfois avoir la possibilité de connaitre la date de libération, mais ce n’est pas toujours le cas.
Bonjour,
Mon conjoint est écroué depuis le 25 février, il a été condamné a un an ferme, il travaille en détention, suit un traitement médical et n’a rencontre aucun soucis disciplinaire, la spip en charge de son dossier avait dit qu’il devrait bénéficier de remises de peine supplémentaire lui permettant de sortir début septembre, il est passé en commission le 3 septembre, depuis il n’a pas été informé de la décision, nous sommes dans le flou total, la spip dit ne pas savoir et ne fait aucun effort pour l’aider dans ses démarches depuis le début de son incarcération. Est il normal de n’avoir aucune réponse ? Comment connaître sa date de sortie ?
Merci
Bonjour,
votre conjoint devrait faire une requête (courrier) au greffe de la prison ou à l’officier du bâtiment.
S’il travail, il peut aussi demander au surveillant qui s’occupe de l’atelier, qui pourra se renseigner.
S’il est passé en commission, le greffe aurait lui faire signer un papier l’informant de la nouvelle date de libération
Bonsoir , svp mon amie a pris une peine de 5ans cela fait 15mois qu’il est incarcéré ; il fait une formation à déjà plusieurs diplôme ! Peut-il être aménageable ou conditionnable en votre connaissance ?
Bonjour,
pour un bracelet, il faut un reliquat de 2 ans.
Votre amie a touchée 11 mois de CRP, et en théorie des RPS (entre 0 et 3 mois).
5 ans – 11 mois = 4 ans et 1 mois = 49 mois à purger – 15 mois = 34 mois. Elle sera dans les délais pour un aménagement dans entre 7 et 10 mois, si elle n’est pas en récidive légale.
C’est un peu près les mêmes délais pour une conditionnelle
Bonjoure Philippe mon Marie îl est en prison depuis le 16/02/18 normalement îl devez sortir le 27 /02/19 mes la îl a eu ces rps îl a eu 90 jours et maintenant sa peine se termine le 29/11/18 je voulez savoir svp et ce que îl peut encore bénéficier de rps mon mari ma parler d’un reliquat et svp je voulez savoir la îl passe devant le jap le 20/09 îl peut avoir plu s de chance pour la peine restant d’être aménager îl lui reste encore 2mois et demis normalement elle pourrez être aménager .merci pour vos reponce
Bonjour,
il a pris 1 an, d’après ce que j’ai compris. Il a touché 3 mois (90 jours).
je pense que les 90 jours, c’est des CRP et non les RPS.
Il peut encore toucher entre 0 et 63 jours.
Effectivement, il peut demander un aménagement de fin de peine
Bonjour mon concubin à été condamnée à 18 mois ferme il devrait sortir quand svp et peut il demander une liberte conditionnement parentale comme jai une petite fille de 10 mois et un petit garçon qui arrive dans 5 semaine si oui il peut demander quand svp merci
Bonjour,
Pour les 6 mois, le total des crp est de 42 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 3 mois et 7 jours.
Il est déjà dans les délais pour une conditionnelle parentale
Bonjour
mon ami a pris 13 mois le 12 septembre 2018 sil vous plait je voulais savoir il fera combien de mois ?
Bonjour,
il touchera 3 mois et 7 jours pour les crédits de réduction de peine.
Avec les RPS, la libération devrait se situer entre le 03-05-2019 et le 05-07-2019
Bonjour mon mari à été condamné à 4Ans et 1 ans au total 5 ans sa fais 20 mois quil et incarcérer en janvier sa fera 2ans je voudrais savoir quand il pourrais demander un aménagement de peines , en sachant quil a étais permissionable en Août mes quil et pas encore sortie en permission
Bonjour,
pour 5 ans, votre mari à toucher en théorie 11 mois de CRP. 60 mois – 11 = 49 mois à faire – 24 mois = 25 mois restant.
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour demander un bracelet électronique (24 mois au maximum). Il a du toucher des RPS et il y a des chances qu’il soit en dessous des 24 mois
Bonjour mon mari est condamné depuis le 01 février 2018 sa date de sortie définitif c’est le 01 septembre 2019 quand est ce qu’il pourra faire une demande d’aménagements de peine il a un logement fixe qui l’attends à l’extérieur
Bonjour,
il peut faire une demande d’aménagement de peine dès maintenant.
Il est dans les délais pour une semi-liberté ou un bracelet électronique
bonjours mon fils fini ses 6 mois le 14 septembre pour revocation de tig
mais il a encore 24 mois pour une autre affaire
comment sera calculer sa remise de peine
Bonjour,
si la peine de 24 mois a été transmise au greffe de la prison, la peine commencera le 14 septembre, pour 24 mois, mois les réductions de peine et les rps, calculer sur 24 mois.
Par contre, si la peine de 24 mois n’est pas arrivé au greffe de la prison le 14 septembre, au matin, votre fils sortira.
Il devra retourner en prison ou en aménagement de peine plus tard, pour faire la peine de 24 mois
Bonjour mon ami a pris 26 mois pouvez vous me dire combien va t’il faire environ si il se comporte bien svp merci de votre réponse
Bonjour,
votre ami touchera 5 mois de crp.
Il pourra toucher en plus, des rps en fonction de son comportement, qui vont de 0 jour à 3 mois et 56 jours
Bonjour merci pour vos réponse voilà alors mon Marie doit passer ce RPS le 13/09/18 il doit passer devant le jap en septembre et le 30/08 il passe au cap mes je ne c pas ce que c’est le cap , par contre jusqu’à matenan il se comporter bien il suis tout c traitement médical il suis une formation il indemnisé les victimes il a obtenu un diplôme il n’a jamais fait de problème mes il c fait prondre avec un téléphone svp il risquerait que sa demande pour son bracelet électronique soit refuser ou de plus avoire c RPS
Bonjour,
la CAP, c’est la commission devant le JAP.
Dans beaucoup de prisons, 1 personne prise avec un téléphone, c’est 1 mois de remise de peine en moins.
Effectivement, le téléphone saisi peut avoir une influence sur le bracelet ou sur les RPS
Bomjours je suis en condamne poir une paine de 3 mois sur surveilance electronique esque je aurait un remise de combient se tempa merci
Bonjour,
pour 3 mois, vous aurez 21 jours de crédit de réduction de peine
Vous pourrez aussi avoir des RPS, entre 0 et 14 jours au maximum
Excusé moi ancore une fois mon mari il passe le 13 septembre pour les RPS mes aussi il doit passer en septembre au jap mes il n’a pas encore la datte poure avoir un bracelet électronique mes le 13septembre il passe les RPS mes le14 septembre il a un rdv a la préfecture Pour un renouvellement de sa carte d’identité pensée vous qu’il pourra avoir sa permission
Il est possible d’avoir une permission pour refaire ses papiers d’identité, mais cela est à l’appréciation du JAP
Bonjour svp je voulez savoir combien de rps il peut avoire mon mari sur une pein Total de 24 mois mes il a fait 6 mois déjà en détention en 2012 pour cette meme affaire donc il déduise les 6 mois il Luis reste 18 mois et matenan en septembre sa féra 7 mois qu’il est en prison me vu qu’il suit une formation va a l’école il est suivie par un psychologues il idemnise les victimes il n’a pas fait des problème svp je voudrez savoir combien de remise de peine il pourrait avoire et ils ya des remise supplémentaire merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
sur 24 mois, il va touché 5 mois de crédit de réduction de peine.
Il peut toucher entre 0 et 3 mois 49 jours au maximum de RPS
Bonsoir Phillipe merci pour vos réponse.
Bonjour il a demander une semi-liberter vous penser que sa sera accepter? Le 26 fera 1mois et sa peine est de 6 mois.
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre et personne ne peut vous donnez une réponse.
Malheureusement, il faudra attendre la décision du JAP
Bonjour’
Mon frère vient d être condamné à 1 an ferme ce 26 juin. Quand pourra t il faire une demande d aménagement de peine. Nous pouvons l hébergera et cherchons une formation ou un travail pour appuyer sa demande. Il est libérable au 24 mars. On me dit que cela peut être tiré plus rapide. Qu en pensez vous. Merci
Bonjour,
si votre frère a été condamné à 1 ans, il est dans les délais pour demander un bracelet ou une semi-liberté