Les réductions de peines étaient calculées sur une année et elles étaient octroyées par le Juge d’Application des Peines (JAP).
Le crédit de réduction de peine est calculé sur l’ensemble de la peine. Il n’est plus octroyé par le JAP, mais il est calculé de façon automatique par le greffe, dès l’écrou ou dès que la personne passe condamnée définitif.
| pour la 1e année de détention | 3 mois | |
| pour les années suivantes | 2 mois | |
| si l’année n’est pas complète | 7 jours (maximum 2 mois) |
Depuis la loi du 15 août 2014, article 13, il n’y a plus de distinction entre personnes qui se trouvent en récidive légale ou pas. Toutes les personnes ont le droit à 3 mois de crédit de réduction de peine pour la première année et 2 mois pour les suivantes, ainsi que 7 jours par mois, si l’année n’est pas complète.
Les réductions de peine peuvent être retirées en raison de la conduite en détention ou après la libération, pendant la période égale à la durée du CRP octroyé.
C’est le JAP qui retire les CRP, après avis de la Commission d’Application des Peines. Il est saisi par le Directeur de l’établissement Pénitentiaire ou par le Procureur de la République.
Bonsoir merci beaucoup pour votre réponse c est encore bien gentil à vous. Cordialement.
Bonjour mon fils s est fait retirer ses rps car bagarre dans une autre prison.donc il a été mis d abord au mitard puis transféré dans une autre prison donc dans un autre département. On a demandé le rapprochement familial refusé suite à sa mauvaise conduite. Là aujourd’hui il passait pour ses rps il est dans cette prison là depuis le 9 août et se conduit bien et fait des démarches auprès de pole emploi a demandé à travailler au sein de la prison enfin il a fait tout ce qu il pouvait demande pour le sport et bibliothèque..et il apprend que ses rps lui sont retirés qu il sortira le 21 décembre au lieu du 18 octobre..il est rentré le 14 mars 2022 pour 12 mois.peut il faire apel suite au rps retirés ils lui disent que c est encore suite à sa bagarre à l ancienne prison.merci à vous cordialement.
Bonjour.
S’il est rentré le 14 mars pour 1 an, il devrait sortir le 14 mars 2023.
Il sortira le 21 décembre.
Je pense qu’il a des crp qui ont été retiré en partie.
Dans la nouvelle prison, il a du touché des RPS, mais pas la totalité à cause de la bagarre.
La personne a 24 h pour faire appel si c’est une ordonnance
10 jours si c’est un jugement
Bonjour, j’aimerais savoir apres un passage en cdd le delais pour passer en cap pour les retraits de crp est de combien de temp? Nous sommes samedi je doit sortir vendredi qui arrive j’ai pri 3 rapport jeudi dernier peuvent t’il me faire passer dans la semaine en cdd et me retirer des crp avant vendredi?(ce qui repousserai ma date de sortie). Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
Ils peuvent transmettre les CRI au JAP par mail et il peut retirer les CRP dans la journée même.
Le JAP peut retirer les CRP jusqu’au dernier jour.
J’ai déjà vu le JAP retiré des crp le jour de la libération, pour certains qui pensaient avoir l’impunité le jour de la libération
Bonjour mon copain a pris 5 mois et en gros il feras 3 mois du coup j’aimerais savoir quand il sortira exactement il a été incarcéré le 12 octobre 2021
Bonjour,
date de l’écrou : 12-10-2021
date de fin de peine : 12-03-2022
date de fin de peine avec les CRP : 05-02-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-01-2022
Bonjour j’étais incarcéré du 17 septembre 2019 au 5 juillet 2021 sur les CRP 2019 2020 j’ai fait appelle et le 5 juillet je suis sortie en bracelet la JAP s’est trompé sur mes CRP elle m’a donné 5j alors que j’avais un très bon comportement Du coup c’est elle qui a accepté mon bracelet je lui ai dit que j’avais fait appel pour mes CRP et maintenant vu que je suis dehors embrasse électronique j’ai appelé la maison d’arrêt de Strasbourg pour qu’il m’envoie le document des CRP il la envoyer à ma SPIP j’ai rendez-vous avec elle le 7 septembre du coup je sais pas combien de jours il m’en donner et c’est ma date de CAP Va changer pour les CRP 2020 2021 ma date de libération est prévue pour le 12 novembre 2021 j’ai travaillé un an à l’atelier j’ai eu zéro rapport je pense avoir au moins trois mois de CRP vu que je n’ai aucune nouvelle je pense que je suis en train de faire du bracelet électroniqueGratuitement vous arrivez à voir combien de CRP j’ai reçu merci
Bonjour,
je n’ai accès à aucun dossier.
les crp sont données automatiquement, vous devez parler des rps qui sont données par le JAP.
17/09/2019 au 17/09/2020 = 3 mois de rps maximum
17/09/2020 au 17/06/2021 = 9 mois, donc 9 x 7 = 63 jours maximum
Merci pour votre réponse et je voudrais savoir si avec le Covid il y a toujours un peu de grâce ou ou non
Il n’y a plus de grâce spécifique pour le covid
Bonjour mon conjoint et incarcéré depuis le 2 février 2021 il a pris 10 mois ferme il va faire combien s’il vous plaît
Bonjour,
date de l’écrou : 02-02-2021
date de fin de peine : 02-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 23-09-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-08-2021
Bonjour
J’ai un amis de 25 ans il est en prison depuis le 22/09/2020
Il a copè de 1 ans de ferme et aussi 3 moi de pluis pour une autre affaire
Le 17:12:2020 il a étét transférer a la prison de CHATEAUDUN il a appris par ca conseilliere de 5 moi de délicteul ca veut dire quoi ca merci
Il est en bonne conduite depuis qui est en prison , il a fait une demande de formation et aussi pour le travaille .
il appris aussi il dois se faire opérer tu coeur valve je pense .
les jour si il se fait opéré ca compte les jours de prison on il dois refaire les jours de prison et aussi je voudrais avoir sil les trois afaire ca compte pour un seul affaire quand il peut demander une remise de peine merci PHILIPPE
Bonjour,
les remises de peines sont calculés automatiquement pour chaque affaire.
Pour les rps, elles sont comptées sur une période de 1 an, puis sur la période restante
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon fils est passé une première fois pour le bracelet électronique qui lui a été refusé pour les raisons suivantes :
Ne s’est pas investi pour chercher du travail que c’est moi qui lui ai trouvé, et ce n’est pas lui qui a payé les amendes mais moi. Entre temps, il a eu une permission de sortie pour le rv avec l’employeur.
Son avocat vient de plaider le 9 avril, encore refusé et on attend la raison mardi prochain, il n’y a aucune raison, mon fils est un détenu modèle, fait des activités et voit le psy de la maison d’arrêt.
Il devait sortir le 5 octobre, moins les 3 mois de CRP ça le fait sortir le 5 juillet, mais je ne comprends pas pour le calcul des 7 jours par mois, sachant comme je vous l’ai dit qu’à la base on lui avait donné rv le 15 avril pour ses RPS et que le rv a été décalé au 28 mai soit un peu plus d’un mois avant sa sortie.
Pouvez-vous m’éclairer pour le calcul svp ? si j’ai bien compris, les RPS ne peuvent pas dépasser 2 mois ?
J’ai entendu dire également qu’il y a des pourparlers avec le ministre de la justice pour faire sortir les détenus pour lesquels il reste 6 mois de détention.
Merci par avance pour votre réponse.
PS : Son avocat va essayer d’avancer la date pour ses RPS. Est-ce possible ?
Bonjour,
si votre fils a eu 3 mois de rps, je pense qu’il a été condamné à 1 an ou plus.
S’il a été condamné à 12 mois : 12 mois – 3 = 9 mois.
Pour les rps = 7 x 9 = 63 jours.
Il peut donc toucher entre 0 et 63 jours de rps.
Votre fils n’a pas été au mitard ? Il ne s’est pas fait prendre avec un smartphone ?
Si c’est le cas, le juge a du lui retirer des remises de peines, ce qui pourrait expliquait le décalage. Dans beaucoup de prisons, 1 téléphone portable découvert = 1 mois de remise de peine en moins.
Pour les pourparlers, je n’en sais rien.
Actuellement, beaucoup de détenus sortent auxquels il reste moins de 2 mois ou 2 mois, avec obligation de rester confiner, comme le reste de la population.
On remarque aussi, qu’ils reviennent très rapidement, car ils commettent de nouveaux délits.
Plusieurs études montrent que si les personnes sortent en aménagement de peine, ils récidivent moins.
Que ceux qui sortent en libération sèche, sans préparation, récidivent plus.
Pour la date pour les RPS, qu’elle soit aujourd’hui, dans 1 mois ou autre, cela ne changera pas beaucoup. S’il a le droit à 63 jours ou à un autre chiffre, il ne pourra pas touché plus.
Bonjour Philippe,
J’ai entendu dire que les réductions de peine automatique ont été supprimé pour les personnes condamnés pour association de malfaiteur, est-ce c’est vrai ? Si oui où est ce que je pourrais lire cette loi ?
Bonjour,
Les personnes condamnées pour association de malfaiteur touchent des crp (crédit de réduction de peine), comme les autres personnes condamnées.
Ill n’y a que les personnes condamnées pour acte de terrorisme qui ne bénéficient pas de crp.
bonjour
mon conjoint a pris 10 ans il est entre depuis le 28 avril 2015 depuis il est permission depuis le09/12/2017 il vient avoir que sa permission un jour au mois mai 2019 il fait refuse aller chez son père meme chez moi je voudrais savoir quand il pourra sortir du centre penitentiaire s v p et savoir le remise de peine s v p
merci
Bonjour,
date de l’écrou : 28-04-2015
date de fin de peine : 28-04-2025
date de fin de peine avec les CRP : 28-07-2023
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 28-07-2023 et le 07-07-2021
Sur une peine de 10 ans, il est très difficile de prévoir une date de sortir, car elle peut varier de 2 ans, en raison des rps.
Si vous demandez à votre conjoint, il pourra vous donnez une date, qui n’est pas définitif, car les rps sont données tous les ans.
Je pense qu’il doit être prochainement dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour, mon conjoint a prit 3ans, il a étai incarcérée le 15 octobre 2018. Il a peut prétendre sortir quand avec les crp et rps ? Merci
Bonjour mon fils est incarcéré depuis le 24 septembre 2018 pour 6 mois en cellule d’isolement combien peut-il prétendre de remise de peine supplémentaire merci
Bonjour,
date de l’écrou : 24-09-2018
date de fin de peine : 24-03-2019
date de fin de peine avec les CRP : 10-02-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-02-2019 et le 13-01-2019
Bonjour Philippe Merci pour vos réponses et en ce qui concerne les Rps ? Il aura droit à combidentifier de jour ?
Bonjour,
pour les RPS, c’est entre 0 et 49 jours
Bonjour
mon conjoint à été jugé à 4 mois de prison ainsi que le surcis de 6 mois qu’il avait. Ça fait 10 mois de détention. A combien de crp peut il prétendre ?
Bonjour,
10 mois * 7 = 70 jours de crp
Merci beaucoup pour vos réponses
J’ai entendu parler de la contrainte pénale est ce que vous pouvez m’en dire plus ?
Bonjour,
je ne connais pas trop cette mesure.
La personne qui est condamné à une contrainte pénale ne va pas en prison.
Il peut avoir une peine de 6 mois mois à 5 ans.
La contrainte doit être prononcé lors du jugement.
La personne est soumise à des obligations et à des contraintes. Un peu comme pour une semi-liberté ou une conditionnelle.
La contrainte pénale risque d’être supprimée cette année
Merci pour votre réponse
Bonjour mon conjoint étant en surcis avec obligation de soins d’une durée de deux ans à été à nouveau arrêté. Que risque t’il ? Le juge ne pourrait pas ordonner son placement dans un centre de soins au lieu de l’incarcération ?
Bonjour,
à ma connaissance le juge ne peut pas ordonner un placement de soins à la place d’une incarcération.
S’il a été arrêté pour une nouvelle affaire, il risque une condamnation pour la nouvelle affaire et une révocation partielle ou totale du sursis mise à l’épreuve.
Merci , pour votre réponse.
Merci ,
Pour votre réponse donc il va avoir droit à 42 jours et 24 en plus , il prouve tous les mois et envoie sa fiche de paie, son entretien chez la psy et montre sa bonne volonte.
Pour le crédit de réduction de peine, il touchera les 42 jours.
Pour les RPS, je dirais qu’il ne faut pas tabler sur les 24 jours, mais plutôt sur une dizaine de jours.
Votre ami travail, suit un entretien : c’est la raison pour laquelle il est sous bracelet. Si vous consultez les commentaires, la très grande majorité des personnes sous bracelet ne touchent pas l’ensemble des RPS.
Je ne pourrais pas vous donnez la réponse car je ne la connais pas.
Peut être qu’une personne sous bracelet doit apporter plus d’effort qu’une personne en détention, ce n’est que mon avis
Bonjour ,
Peut on me dire comment se passe les réduction de peines avec un bracelet électronique , mon ami en porte un depuis le 13 avril il a pris 6 mois mais c’est une récidive .Merci j’attends vos reponses
Bonjour,
pour 6 mois, votre ami va toucher 42 jours de remises de peine.
Il peut encore toucher entre 0 24 jours pour les RPS.
La récidive n’est pas prise en compte pour les remises de peine
Bonjour Philips je vien de recevoir ma convocation d’évent le jap après avoir pris 4 mois ferme pour outrage sur le jugement c marquer 4 mois de prison à peine deluctuel date de 14 mars 2017 et je vien de recevoir hier la convocation pour présenter d’évent le juge d application !! Sur la convocation c marquer pour être entendu sur la possibilité d un aménagement de votre peine !!!!!et me demande dès justificatif fiche de paie contravt de travail livret de familles ets et ce que je comprend pas pk il me demande mon permis et la carte grise et mon assurance ???? Vu que le problème outrage !! À ce jour j avais bu je dormais dans ma voiture j ai reconnu avoir insulter le flic mais j ai pas reconnu que je conduit en état alcoolique donc il mon juger de 4 mois de prison pas d obligation pas de retrait de permis ma
Kestion et ce que je jadpeut retirer mon permis ? Et comment sa déroule cette convocation et ce que je risque d aller où prison je travail je suis en cdi j ai 3 enfants ma femme travail pas je suis le seul à travailler et ramener l argent à ma familles merci de me raipondre je suis convoquée la semaine prochaine
Bonjour,
je pense que le JAP souhaite voir avec vous les différentes possibilités, pour un aménagement de peine.
Il y a des chances que vous alliez au travail.
Si le JAP vous accorde un PSE, vous allez utiliser votre véhicule.
Je pense que le JAP veut juste s’assurer que vous ayez le permis et l’assurance à jour.
Cela fait désordre si vous conduisez un véhicule ou si vous n’avez pas d’assurance, en étant sous bracelet.
A ma connaissance, un JAP ne peut pas vous retirer le permis.
Vous avez 99% de chances de ne pas aller en prison en sortant du bureau du JAP.
A vous de ramener le maximum de documents utiles, afin d’avoir un maximum de chances d’avoir le bracelet
bonjour
mon conjoint a pris 3 ans ferme pour violence et pour ne pas etre allé au jugement car il n’a pas été au courant de la date. Même question … combien de réduction a t’il droit sachant quil est rentré le 6 novembre 2017
merci
Bonjour,
qu’il soit allé ou non au jugement, c’est la même chose pour les remises de peine, c’est 7 mois pour le crédit de réduction de peine
Bonjour, mon frère il a été condamné à 5 ans de prison, il a déjà passé 1 ans en détention provisoire, est ce que ils vont compté les 1 ans qu’il a passé en détention. De plus il a un très bon comportement et il a passé avec succès un examen scolaire, est-ce qu’il bénéficiera de réduction de peine supplémentaires ? Combien de réduction il aura en tout ?
Bonjour,
bien sur que la détention provisoire compte.
Il va toucher 11 mois de crédit de réduction de peine.
Il devrait toucher des réductions de peine supplémentaires.
Il devrait toucher entre 0 et 3 mois par an, pour chaque année pleine, sinon 7 jours par mois
D’accord merci beaucoup pour votre réponse.
Bonsoir, mon petit amis à été incarcéré hier pour trafic de stupéfiants. Il est condamné à 10 mois ferme plus 5 mois car il avait une autre peine en cours d’aménagement. Je voulais savoir si il aurait le droit à une remise de peine ? Sachant que je suis enceinte et que l’accouchement est prévu dans 4 mois, est ce qu’il pourrait bénéficier d’une réduction de pain supplémentaires ou pas ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Bonjour,
le crédit de réduction de peine est automatique pour toutes les personnes qui sont condamnées.
Il aura donc droit à des remises de peine. De tête, cela devrait faire 3 mois et 14 jours.
Il n’y a pas de réduction de peines supplémentaires pour l’accouchement ou parce que vous êtes enceinte.
S’il travail, suit des soins, suit des cours, rembourse les victimes… il pourra avoir des remises de peines supplémentaires