Le PSE : placement sous surveillance électronique

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Le PSE : placement sous surveillance électronique

Article modifié 10 septembre 2013 - Catégorie : Les aménagements de peine - 953 Commentaires

Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.

Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.

Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.

Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.

Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.

Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.

Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.

Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.

 

Qui peut bénéficier du bracelet électronique :

Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)

Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.

Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.

Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République

 

Quand le demander :

Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.

Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.

Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.

Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)

Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.

Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.

 

Quels sont les critères matériels :

il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.

En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique

Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.

 

Si la personne ne respecte pas les horaires ?

Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.

Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.

Exemple :

Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.

Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).

 

953 réponses à “Le PSE : placement sous surveillance électronique”

  1. Andrei dit :

    Merci. Et ca en va le savoire comment svp !??

    • philippe dit :

      C’est le greffe qui vous informera ou le SPIP.
      Vous pouvez demander à votre SPIP et elle pourra vous dire s’il faut fournir des documents

  2. Andrei dit :

    Bonjour c suis en cdi et je pris 3 mois de surveillance électronique et je bénéficie de 21 jours de crédit et je suis eliberable pour le 11 septembre 2018 esque ils sera avaient ou pas. Merci

  3. Abobo2 dit :

    Bonjour, mon conjoint est aménageable, il est passer en juin pour un aménagement de peine, il est passer pour le PSE et pour la semi-liberté, les deux ont été refuser car il était au mitard, ils ont decider de le refaire passer mardi 24 juillet mais ils ont décider eux même de le faire passer pour la semi-liberté. Est ce une bonne chose qu’ils déciddécident cela eux même?
    Son SPIP et la psychologue de la prison ainsi que la mission locale sont favorable pour cet aménagement. A t’il une chance de sortir en semi?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      d’après ce que vous dites, je pense que le magistrat a des doutes sur le PSE. Votre conjoint, étant au quartier disciplinaire, car il n’a pas respecté les règles, le juge peut penser que sous bracelet, il y a de fortes probabilité qu’ils ne les respectent pas non plus.
      Pour la semi-liberté, le contrôle est plus présent que pour un PSE, le JAP peut penser qu’il y a plus de chances de réussite.
      Ce n’est que mon opinion.
      D’après ce que j’ai pu lire, je dirais que c’est 50 – 50

  4. Bouzekri dit :

    Bonjour voilà je me pose une question mais personne c’est me répondre , mon mari a fait sa demande de pse le 16 juillet sont spip m’a dit que le jap a jusqu’à novembre pour se décider mais si par exemple il dit qu’il est favorable et lui accorde là bracelet combo de temps après il va sortir ? Car j’espère qu’il le feront sortir avant ou pour Noël

    • philippe dit :

      Bonjour,
      personne ne peut vous répondre car personne ne peut vous donnez une réponse, à part le JAP.
      Si le JAP accorde le bracelet, il n’y a pas de délai pour sortir. C’est le JAP qui donnera une date de sortie, cela peut aller de quelques jours à quelques mois

  5. amaury dit :

    bonjour, je suis condamné prochainement au bracelet électronique pour 8 mois, j’ai cependant des interrogations,
    -vous dites que le juge à 4 mois pour répondre, mais quelle sont les date prise en comptes,

    Ma situation, j’ai été interpellé le 21 septembre 2017 à l’aéroport, pour une condamnation non faite datant de 2012, j’ai eu la convocation avec la juge le 29 janvier 2018 pour un procès d’audition requête, dans lequel il est dit que je suis favorable à un aménagement, prochain rendez vous le 14 juin 2018 pour un procès verbal d audition hors débat contradictoire, qui dit que la décision est mise en délibéré au 3 juillet. 2 jours plus tard par recommandé je reçois le jugement situant sur une demande d’aménagement de peine, qui dit que je dois me présenter le 30 juillet au service pénitentiaire d’insertion et probation. et aujourd’hui le 18 juillet je reçois une convocation de l’administration pénitentiaire qui me dit de venir le 3 septembre.

    Ma première question est, qui à le dernier mots, la convocation que la juge ma imposé au 30 juillet ou l’administration pénitentiaire au 3 septembre? cela me dérange beaucoup que ce soit repoussé sans cesse, et aussi long, ma vie est en suspens depuis septembre, et j’ai l’impression de subir une double peine. je n’ai pas vu ma fiancée depuis mars, sachant qu’elle vis a l’étranger, et que je suis resté ici en pensant bêtement que çà ce ferai vite. je serai bloqué en france encore jusque l’année prochaine avec le bracelet que je porterai, je trouve les décisions de la juge très dure. Sachant que nous avons le projet de nous marié, et que la juge refuse tous fractionnement ou suspensions ou même de commencer la peine après le mariage, initialement prévu en octobre,

    Depuis septembre 2017, maintenant 1 an que la justice me fait attendre, et me bloque mes projets d’avenir, quand j’y pense la prison ferme aurai été plus simple. est il normale et légale que mes convocations avec la juge soit autant espacé?

    comdamné plus de 6 mois, il est possible ou non légalement de cumulé des peines? par exemple jour amende 6 mois et 2 mois de bracelet, ou autre.?

    y a t’il un recours possible? je n’avais pas pris d’avocat.

    Cordialement, merci beaucoup si vous avez pris la peine de me lire, amaury.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      concernant les 4 mois, c’est lorsqu’une personne détenue dépose un dossier d’aménagement de peine, ce qui n’est pas votre cas.
      je pense que vous devriez appeler le SPIP pour voir si le rendez-vous du 30 juillet est maintenu. Il est possible que le rendez-vous de septembre soit la date pour la pose du bracelet.
      C’est le juge qui fixe les audiences et à ma connaissance, il n’y a pas de délai entre 2 rendez-vous.
      Pour les cumuls de 2 peines, c’est tout à fait possible, quand il y a 2 condamnations.
      Si c’est une même peine que vous souhaitez faire en partie sous bracelet et l’autre en jour amende, ce n’est pas possible.
      Les jours amendes sont prononcés lors du procés, le JAP ne peut pas transformer une peine en jours amende.

  6. Lucie b dit :

    Bonjour, mon conjoint est convoque au JAP pour avoir la réponse de la pose du bracelet électronique.
    Or, entre temps, je vais accoucher et il va être donc parent d’un enfant de – de 10 ans. Le spip nous avait dis que l’on pouvait faire une demande le liberté conditionnelle.
    Devons nous voir lors du rdv avec le JAP ou faire une demande annexe des la naissance?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour faire la demande de conditionnelle, il faut d’abord que votre enfant soit né.
      Je ne suis pas sur que le JAP accepte de répondre sur une conditionnelle, lors d’un entretien pour un bracelet.
      Vous pouvez toujours poser la question, mais je pense qu’il faut faire une nouvelle demande, après la naissance de l’enfant

  7. Josie dit :

    Bonjour mon conjoint a eu un aménagement de peine accepter , sa sortit es prévu pour vendredi 20 juillet … epensz’t Hier après une dispute avec un surveillant il a été placé en celule disciplinaire en préventif … que risque t’il ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il risque que le bracelet soit retiré et des remises de peine en moins.
      C’est le JAP qui va décidé en fonction du résultat de la commission de discipline

  8. Sabrina ligault dit :

    D’accord merci à vous, je pense appeler le jap demain matin, bonne soirée.

  9. Ligault dit :

    Bonsoir, merci pour vos réponses précédentes je ne vous avez pas remercier car jetait débordée, je voudrai savoir svp, quels papiers faut il pour un changement de domicile sous pse que sa sit du côté du détenu sous pse ou du côté des hébergeant? Merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Il faut le bail du nouveau domicile et si la personne est hébergée, il faut une déclaration du propriétaire ou du locataire du logement, pour dire qu’il accepte d’héberger la personne.
      Il faut transmettre les documents au CIP ou au JAP.
      Le plus simple, c’est de demander au CIP

  10. Fefe dit :

    JUgement passer il a eu avec bcp chance jour amende 500e

  11. Elsa dit :

    Bonjour mon mari a eu son délibérer hier . Aménagement de peine accepter . Mais il ne sortira que le 18 alor qu’il avait une convocation le lundi 9 pour la formation du permis en accéléré (il a était incarcéré pour conduite sans permis)
    Pourquoi autant de temps pour le laisser sortir ?
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’a que le JAP qui pourrait vous donnez une réponse exacte.
      Pour les bracelet électronique et les semi-libertés sont limités. Il faut attendre qu’une place se libère pour qu’elle puisse être réattribuer à une autre personne. Je pense que c’est pour cela que la sortie est prévue le 18

  12. Fefe dit :

    PRison ferme? Ou il pourra amenager sa peine ? Peu tiil remettrr une peine sur bracelet?

  13. Elsa dit :

    Bonjour ,
    La date du délibéré de mon mari était prévu pour le vendredi 29 or ni la spip ni l’avocat à reçu ….
    Cela veux dire quoi

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP délibère le 29 et rend sa décision.
      La greffière peut soit envoyer la réponse par fax, dans ce cas l’avocat la reçoit le jour même, soit elle peut envoyer la réponse par courrier, dans ce cas, elle sera reçu la semaine prochaine.
      L’avocat peut téléphoner ou se rendre chez la greffière pour avoir le résultat oral si le courrier n’est pas encore fait.

  14. Felicia dit :

    BONJOur mon copain a le bracelet pour conduite sen permis malheureusemen il ses fait rechopzr
    Avec le volan mais avec une bone escusebjaller accoucher il’etai en retar dans la peur ya recondui pour arriver
    A lheure .. im a etai mi rn garde a vu jai pri un bon avocat depui il a obtenue code et se fait juger le 6 juillet pour cett affaire en crps risque tim dla prison sachan quon a une societer un bb et ya eu son code et passe don permi… metci pour votre reponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous dire ce qu’il risque, car je ne le sais pas. Effectivement, il risque la prison pour conduite sans permis en récidive légale

  15. Elsa dit :

    Bonjour,
    Mon époux a demander un aménagement de peine il es passer en débat contradictoire tout c’est bien dérouler il y a que des avis positif le délibérer es prévu pour le 3 juillet .
    Cependant j’ai une crainte . Que l’aménagement de peine lui soit accepter mais que sa n’aboutit pas et que le greff fasse tomber une peine . C’est possible ou lors du débat contradictoire e Jve a tout en sa possession ? Car il m’a expliquer qu’un détenu aller sortir libérable et qu’un jour avant il avait etaotnpoacer en mandat de dépôt contrôle judiciaire . Depuis j’ai très peur .
    Il a fait plusieurs petite bêtise et actuellement il es incarcéré pour défaut de permis .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre mari a-t-il d’autres condamnations en attente ?
      Après, si le JAP accorde l’aménagement de peine et qu’une ancienne peine tombe, cela ne remet pas forcement en cause l’aménagement. Il faut juste être encore dans les délais.
      Lors du débat, le JAP peut être informé qu’il y a encore une ou plusieurs peines qui doivent arriver ou pas, tout dépens des tribunaux

  16. Sabrina Ligault dit :

    Bonjour, je vous donne la suite de mon message d’hier, personne n’a interpeler mon compagnon, et il n’y a pas eu d’appel de sa spip, pensez vous qu’il va s’en sortir ? Ou qu’il va y avoir une convocation? Peut être que les gendarmes n’ont même pas pris la plainte vu le contenu des messages que mon compagnon a échanger avec la personne.

  17. Sabrina Ligault dit :

    Bonjour, mon compagnon est en pse depuis deux mois sauf qu’hier il a voulu défendre son petit frère et à envoyer un message à quelqu’un, rien de vraiment grave juste un peu menaçant mais là personne était venu plutôt dans l’après-midi midi chercher les problèmes, et cette personne à porter plainte ce matin alors qu’il n’y a pas mort d’homme non plus, je voudrai savoir si mon compagnon a des chances de retourner en prison ou en se defeandznt est ce qu’il a des chances qu’il reste dehors? S’il porte plainte à son tour avec’ son petit frère car de base c’est son petit frère la « victime » est ce qu’il y a des chances qu’ils s’en sortent tous les deux ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas juriste, donc je ne pourrais pas vous donnez une réponse éclairée. Il faudrait plutôt demander à un avocat, qui pourra mieux vous renseigner que moi

  18. Elsa dit :

    Bonjour mon époux es passer le 14 en débat contradictoire pour un aménagement de peine . Le délai maximum pour obtenir une réponse est de combien de temps ?

  19. Lenzalo dit :

    Merci pour votre réponse.
    Une fois délibérer, quand aura-t-il la réponse ?

  20. Lenzalo dit :

    Bonjour, je connais deux personne qui sont passer hier en CAP pour le bracelet ou la semi-liberté, pour un ils ont dit non directement et pour mon conjoint ils de délibère le 19/06. Pourquoi a t’il pas eu directement la réponse ? Est ce positif ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Il peut y avoir plusieurs raisons. Le JAP peut réfléchir au dossier, pesé le pour et le contre.
      – Voir aussi quand une place se libère pour le bracelet ou la semi-liberté, s’il accorde l’aménagement.
      – vérifier une pièce du dossier…
      Je dirais que c’est 50-50, car impossible de prévoir la réponse du JAP, surtout sans voir le contenu du dossier

  21. Harrag m dit :

    Merci mais le PSEM ( gps) c pour les moins de 7 ans a vrai dire c pour les dangereux je peux benif de PSEM ou je me trompe sur ma recherche sur Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)

    • philippe dit :

      Bonjour,
      après renseignements pris auprès de collègues, il y a 2 possibilités :
      – un bracelet avec gsm pourrait être mis car vous n’êtes pas à votre domicile, mais il y en a très peu. Ces bracelets sont réservés aux personnes dangereuses. Mais dans votre cas, cela n’est pas pour la dangerosité, mais pour vous permettre d’avoir un bracelet, hors de votre domicile.
      – vous aurez un bracelet normal avec 2 boîtiers : un à votre domicile et à sur votre lieu d’hébergement sur le chantier, seul contrainte, avoir de l’électricité dans le local

  22. Harrag m dit :

    Bonjour
    J’ai 6 mois de prison ferme je aurait la réponse de jap d ici 1 mois et je vais avoir 4mois et demi de bracelet normalement et la j’ai trouvé un travill on grande déplacement a 100 km chez moi je peux je rentre tou les week-ends je Dor labas dann des challes de l entreprise ma question ca va se passer comment

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il faut en discuter avec le JAP pour voir s’il y a possibilité d’avoir un bracelet avec un GPS et non avec un boitier au domicile

  23. Yohan lyon dit :

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  24. Yohan lyon dit :

    Merci pour vos renseignements Mr.
    J’ai une autre question, est il envisagable de travailler en dehors de la ville ou j’ai le pse et donc ne rentrer que les weekends chez moi?

    Je fais de l’intérim mais je pourrais avoir un contrat de 4 semaines. Mais çela implique que je doivent rester sur place la semaine.

    Merci pour vos réponses.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      tout est possible, mais c’est le JAP qui décide.
      Si vous êtes absent toute la semaine, le bracelet ne sert à rien, vu que le boitier est à votre domicile.
      Vous pouvez aussi avoir un bracelet avec GPS intégré, sans boitier au domicile. Avec ce type de bracelet, cela pose moins de souci et offre plus de possibilités

  25. Bouima dit :

    Bonjour une peine pour escroquerie et une peine pour vol peuve elle etre confusionr

  26. Yohan lyon dit :

    Bonjour, on m’a condamné a 4 mois de prison ferme pour stup en 2014.
    Je fais l’objet d’un placement sous pse depuis le 26 avril 18.

    J’ai 28jours de réduction de peine on m’a donc donné ma date de libération au 28 juillet.

    J’ai tjs pas de conseillère attitré et quand j’appelle au bureau de la spip on ne sait me donner d’informations concrétes. Puis-je avoir des rps? comment puis je faire pour accelerer la procédure de libération?

    Je dois partir à l’étranger pr m’installer et trouver un appartement avec un travail sans pouvoir me deplacer avant fin juillet ce qui m’handicape pas mal.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Vous êtes une personne condamnée, sous écrou, donc oui, vous pouvez avoir des RPS.
      Vous pouvez avoir entre 0 et 21 jours.
      En théorie, vous devriez passer en CAP pour les RPS mi-juin, je pense.
      Vous pouvez contacter le service du greffe de l’établissement dont vous dépendez, ils auront peut être la date et voir avec eux, pour les papiers à remettre.

  27. pereira audrey dit :

    j’ai un bracelet depuit le 9 janvier 2018 est j’ai pris 10 mois donc je voudrais savoir si j’ai droit a des remise de peines est combien de temps j’aurais droit a des remise des peines

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous avez droit à des crédits de réduction peine et à des RPS.
      Vous avez déjà touché, en théorie, 70 jours.
      Vous devriez encore touché entre 0 et 49 jours de RPS

  28. Virginie dit :

    Bonsoir j e porte un bracelet depuis le 13 juillet 2017 j ai fait une demande de conditionnel parental le 6 mars j ai toujour pas de réponses de plus il m on donner que un mois et 15j de réduction de penne ma date de retrait et pour le 17 août 2018 si ma conditionnel et accepter il peine me prolo Her

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous avez déposer la demande le 6 mars. Le JAP a 4 mois pour vous répondre, vous êtes donc toujours dans les délais.
      Pour les réductions de peine, je ne sais pas, car je ne connais pas la durée initiale de la peine.

  29. Jesse35 dit :

    Bonjour phillipe mon petit frere est passer devan le jap il on donner une decision favorable met le procureur a fait apel et le dossier doi passer en cour d’appel dans 1 mois il ya des chances quil accepte en appel ou si le procureur a fait appel il ya moin de chance ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je dirais que c’est 50 / 50. Donner une réponse comme cela, je dirais que le procureur à plus de chance de gagner, mais je dirais une bêtise.
      Car je ne suis pas juge de la cour d’appel et je ne connais pas le dossier.
      C’est pour cela que je dis que votre frère à 1 chance sur 2 d’avoir une décision favorable. S’il a encore des pièces, il devrait les fournir

  30. Rose.h dit :

    Merci de m’avoir expliquer, vous nous aider beaucoup

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