Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.
Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.
Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.
Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.
Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.
Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.
Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.
Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.
Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.
Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République
Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.
Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.
Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.
Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)
Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.
Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.
il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.
En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique
Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.
Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.
Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.
Exemple :
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.
Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
Bonjour,
Mon conjoint a était jugée lors d’un premier jugement et à pris 18mois. Sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018.
Il était sous surveillance pour les besoins d’une enquête (enquete avant son incarserarion )et à eu un 2ème jugement pour les même faits le 23 avril, délibéré : 3ans ferme dont 18mois en confusion comme il était déjà incarcéré pour les même fait ainsi que interdiction du territoire de 3 ans.
Mon conjoint fait appel du 2ème jugement.
Questions :
1) il fesait une demande de bracelet avant de passer au 2ème jugement, peut il encore bénéficier de cette aménagement ?
2) si le te jugement en appel est fixer après le 29 décembre (date de sortie du 1er jugement), qu’est ce qu’il se.passe il peut être libéré en attendant ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
les 2 affaires sont à l’écrou si j’ai bien compris.
Dans ce cas il est repassé prévenu, car il a fait appel. La demande de bracelet sera classé, car votre conjoint n’est plus dans les conditions car il est repassé prévenu.
L’appel n’est pas suspensif, donc à la fin de sa première peine, il restera en prison, en provisoire, jusqu’au jugement de la 2e peine.
A la fin de la première peine, il sera entièrement prévenu et plus condamné-prévenu. Il pourra dans ce cas, demander au tribunal une libération provisoire, avec ou sans contrôle judiciaire.
Bonjour Philippe,
Quel est le délais de JAP aprés une comission pour le PSE
Coradilemen0 Jaja
Bonjour,
si la commission est passée, je ne crois pas qu’il y a un délai pour le délibéré.
En règle générale, le JAP annonce la date où il rendra la décision
Bonjour,
J’aimerais un renseignement. J’ai un ami qui a effectué une peine de prison pour trafic de stupéfiants. Il en est sorti depuis déjà quelques temps. Etant toujours en contact avec son avocate, elle lui avait dit qu’il aurait sûrement son bracelet électronique en septembre. Sauf qu’il vient de recevoir aujourd’hui une convocation avec le JAP pour la semaine prochaine. Or, il avait pris toutes ses dispositions pour avoir le bracelet en septembre, surtout vis à vis de son travail. Il aimerait donc reporter ce rdv. Quelles sont les possibilités?
Bonjour,
il n’aura pas le bracelet la semaine prochaine.
Si c’est le premier rendez-vous, le JAP va lui demander des documents, le SPIP va faire une enquête de faisabilité…
Il va s’écouler plusieurs semaines et je dirais certainement plusieurs mois pour qu’il bénéficie du bracelet.
Lors du rendez-vous avec le JAP, c’est à votre ami de discuté avec le JAP pour demander le bracelet en septembre.
S’il ne va pas au rendez-vous, il risque de retourner en maison d’arrêt.
Comment peut il faire pour que le juge lui laisse une deuxième chance pour le bracelet ? Qu’est ce qui peut le convaincre plus facilement ?
Il faut faire une demande d’aménagement de peine.
Lorsqu’il passera en commission, il devra la convaincre.
Un avocat peut aider, mais même avec un avocat, ce n’est pas gagné
Bonjour, mon conjoint c’est fait retirer son PSE en octobre 2017. Il est toujours écroué et est à moins de 1 ans donc il est aménageable. Peut il redemander le PSE ?
Bonjour,
il peut redemander.
Après, le JAP sera surement réticent pour le redonné, vu que le bracelet a été retiré.
j ai le bracelet depuis le 9/01/2018 donc j’aurais aimer savoir si il fond des remise de peine est savoir je le retire quand un peux prés ?
Bonjour,
comme les autres personnes détenues, vous bénéficiez de 7 jours de remise de peine par mois et autant pour les remises supplémentaires de peines
A propos de l’héberger si chez moi il y a tous les critères demandes que nos casiers judiciaires sont vide à moi et ma mère que tout va vraiment bien il n’y a aucune raison qu’elles dise non?
Oui je sais, héberger pour le moment je préfère qu’il vienne d’abord les week-ends pour que la juge puisse juger du coup si chez moi mon compagnon est dans un bon milieu de vie et ensuite avoir plus de chances qu’il vienne vivre chez moi, mais pour les week-ends du mois de mai j’espère que ce n’est pas teop tôt sachant qu’il sors le 30 avril et que je demande déjà quelque chose vous voyez c’est un peu précipité et j’espère qu’elle accordera cela.
Commission je ne sais pas du tout mais vous me dites supprimer c’est a dire le bracelet sera toujours là ou vous voulez dire que cette possiblitite de venir chez moi ne sera pas totalement exclue des pensées de l’an juge? Qu’elle pourra traiter le dossier avec une chance qu’elle dise oui même si c’est tôt? La spip m’a di qu’en cela passait seulement par la juge.
Ce que je voulais dire, c’est que le juge a accordé le bracelet et qu’elle ne reviendra pas sur sa décision si vous demandez à hébergé votre compagnon.
Le bracelet ne sera pas enlevé le week-end, votre compagnon gardera le bracelet pendant toute la durée de la peine
Bonjour mon conjoint es passer devant la jap tout le monde a donner un avis favorable, ils on ajourner la demande car une’ enquête employeur doit être effectuer . La spip de l’an maison d’arret Avait juste fait une enquête par téléphone et elle a juger que c’était os suffisant. Elle a donc envoyer une spip faire une enquête.
C’est bon ou mauvais signe ?
Bonjour,
cela n’est ni bon ni mauvais, le JAP veut juste vérifier que l’employeur et le contrat sont réel.
Certaines personnes font de faux contrats.
Si votre conjoint à un bon dossier, cela ne devrait changer en rien la décision du JAP
J’ai deja envoyer le courrier qui sera remis à la juge via spip
La spip m’a dit je site « que ce n’était pas mesrine non plus » et que donc la juge pourrai dire oui pour l’es permission mais j’ai quand même peur que cela soit beaucoup trop tôt et j’espère qu’elle pourra faire preuve de gentillesse pour les retrouvailles, les dossiers pour ce genre de demandes sont étudiés tous les 1ers mardi du mois mais vu que c’est férié je pense que sa sera le mercredi? Il a un super dossier de a à z
Si le bracelet a déjà été accordé, il ne sera pas supprimé si vous demandez que le week-end votre compagnon soit chez vous.
Je ne suis pas sûr que les demandes passes en commission
Bonsoir, mon compagnon sors le 30 avril sous pse la juge a finalement accepté, et j’ai eu sa spip au téléphone qui m’a dit Québec si j’en voulais qu’il vienne à l’an maison les 4 week end que le samedi soir je devait faire un courrier à l’attention d’en de l’an juge ce que j’ai aue jai fais et envoyer, pensez vous qu’il est trop tôt pour que je demande ce genre de chose? La spip m’a aussi dit que ces demandes étaient équivalentes à des permissions.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne sais pas.
Le plus simple c’est de demander à sa CIP, mais à mon avis, je pense que vous pouvez demander n’importe quand, donc vous pouvez déjà faire le courrier, en sachant qu’il y a plusieurs jours fériés au mois de mai
je suhaite savoir si on na des remise de peine pour 10 mois de bracelets
Bonjour,
oui, ce sont les mêmes que pour les personnes écrouées, dans un établissement :
7 jours par mois pour le crédit de réduction de peine et pour les RPS
Bonsoir et merci pour votre réponse, mon frere a eu sa reponse amenagement de peine refusé,on ne sait pas quoi faire
Bonjour,
il devrait demander à voir son CIP pour connaitre le motif du refus.
En fonction du motif du refus, essayer de le corriger et de refaire une demande.
Bonjour philippe, quand il y a une demande de pse et qu’il y a une enquete hebergment c’est bon signe?
Bonjour,
l’enquête est faite dans tous les cas il me semble, donc cela ne veut rien dire, désolé
Bonjour mon conjoint à fait sa demande de bracelet depuis quelques semaines, ils ont enfin reçu le’ dossier, mais savez vous combien de temps cela va t’il mettre pour avoir la reponse ?
Bonjour,
le délai maximum est de 4 mois.
bonjour jaurai voulu savoir comment ce passe linstalation dun boitier pour un bracelet electroni ma fille sort un mercredi ma question est le boitier est placer un jours avant ou le meme jours ue ma fille sort avec sont bracelet ,,,,,,,,,?????
Bonjour,
les personnes qui posent le bracelet viendront dans la journée au domicile de votre fille pour poser le bracelet.
Elle sortira le matin et elle devra rester à son domicile le temps que le bracelet soit posé.
Bonjour merci de votre réponse donc tout sa doit ce faire par téléphone si je comprends bien et le placé lui doit aussi appeler ensuite la spip nous guidera au niveau des papiers, nous avons une chambre à l’an maison que la juge appel « conjugale » si j’en ne me trompe pas et tout ce qui est demander donc il n’y a aucune raison d’avoir un refus? Mon compagnon m’a parler de la demande de changement d’adresse d’urgence pour que sa aille plus vite? Parce que là où il va aller il veut en partir au plus vite je crois.
Bonjour,
je pense que le SPIP et le JAP voudront un courrier papier
Oui il a demander le bracelet électronique et une libération conditionelle mais le jour du débat contradictoire elle n’à pas pu accepter la libération conditionnelle car il était pas dans les délais à une semaine près,donc la juge a dit sa sera un bracelet probatoire donc voilà
Et la il lui reste 9 mois ferme sans avoir eu ses rps
Je comprend mieux.
Cela veut dire qu’il aura le bracelet quelques semaines ou mois et après une conditionnelle
Merci pour la reponse alor justement j ai fai 3 mois de prison depuis jai fait 3moi de bracelet plus les 2moi de remise de peine se qui fait 9 moi si la confusion est accepter dapret les delai sa sera minimum un mois si on deduit tout ce que jai fait logiquement il me restera moin de 1 ans facilement en sachant que je ver avoir des rps que je n est jalai eu in retard que je paye les victime serai je dan les delai.merci pour votre aide
Effectivement, si vous tombez en dessous de 1 an, vous restez dans les délais.
Dans ce cas, le JAP pourrait maintenir le bracelet, car d’après ce que vous dites, aucun problème.
Cela se fait régulièrement
Bonsoir,
je vous avais déjà contacter pour mon conjoint qui est passer en débat contradictoire début mars,qui c’est bien déroulé ,avis favorable du spip,procureur et la détention.Réponse le 4 avril,mais la juge à décider de le mettre en bracelet probatoire (si elle accepte bien entendu) qu’est ce que cela signifie exactement ?
Cordialement
Bonsoir,
franchement, je ne vois pas.
Vous avez demandé un bracelet ? Je ne comprend pas pourquoi c’est un bracelet probatoire.
En règle générale, le Juge met une personne sous bracelet pendant plusieurs mois, on appel cela un bracelet probatoire, car après, la personne a une conditionnelle.
Je ne comprend pas l’intérêt de donner un bracelet probatoire pour donner un bracelet ensuite.
Cela fait quelques années que je n’ai plus fait de greffe, c’est peut être une nouvelle pratique, mais cela m’étonne.
bonjour mon beau frere a prit 2mois de surcie et il a trouver du travail il veut demander le bracelet comment fait on ?
Bonjour,
s’il a pris 2 mois avec sursis, il n’y a rien à faire.
Il devra faire les 2 mois s’il est condamné dans une nouvelle affaire.
Bonjour, pouvez vous me dire quelle lettre il faut faire pour un changement d’adresse sous PSE svp? Je ne trouve pas de lettres convaincantes sur internet j’ai peur de faire n’importe quoi car je vais bientôt commencer de mon côté à faire les démarches. Merci à vous bonne journée
Bonjour,
vous ne trouvez pas de lettre, car il n’y a de modèle type.
Le plus simple, c’est de contacter votre CIP est de voir avec lui, car il faudra refaire une étude de faisabilité. Il doit s’assurer que le nouveau logement soit compatible, d’où l’intérêt de lui en parler et de voir avec lui
BOnjour actuellement sous bracelet électronique pour une peine de 1 ans je suis passer pour une autre affaire ou jai pri 18 mois en récidive je voulai savoir si je demande une confusion de peine avec la peine de 1 ans est ce que si elle est acceptée va t elle etre rajouter a l ecrou et vai je pouvoir la continuer sous bracelet et quel sont les demai pour la confusion ?svp.et s il et refuser puije demander le bracelet probatoire a la conditionnel vu qu c est un ans avan la condi pour les peine de moin de 3 ans la récidive ne change rien dans c que la
Bonjour,
si la confusion est acceptée, la peine de 1 an disparaît, elle est absorbée par celle de 18 mois.
Si elle est mise à l’écrou, vous n’êtes plus dans les délais pour le bracelet, car il faut moins de 1 an, car en récidive légale.
Je ne pense pas que le bracelet probatoire à une LC fonctionne dans ce cas. Je ne suis pas juriste, donc je ne ne peux pas vous donnez une réponse précise.
Bonjour,
Est ce que vous pouvez m’éclaircir, comment ça se passe un jugement en appel? Nous avons fait un appel au refus d’aménagement de peine.
(La maison d’arrêt et spip étaient positive pour un bracelet par contre le procureur n’a pas accepté car l’enquête employeur n’était pas fait en approfondi.)
Est ce qu’il ya une chance d’obtenir et si oui comment ca se passe?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
la cour d’appel va examiner toutes les pièces du dossier, elle peut éventuellement entendre la personne détenue ou elle entend les déclarations de son avocat, puis la déclaration du procureur.
La cour peut donner sa réponse ou demander une enquête supplémentaire par exemple.
Pour la réponse, je dirais que c’est un peu une loterie.
Si la cour d’appel donne une réponse positive, elle peut directement fixer la date de l’aménagement de la peine ou laisser le soin au JAP de la fixer lui même
Bonjour, mon compagnon aillant demander le bracelet en septembre, est passé devant la juge le 23 novembre, elle lui a ajournée sa demande au 20 mars en lui demandant de remplir des conditions (efforts, continuité du travail régulier au sein de la prison, bon comportement et trouver un emploi dehors etc..) il a eu tout favorable par tout le monde (spip etc) sauf le domicile qui est a 5 km de sa victime ou la juge hésite et il a dit qu’il avait mûri que malgré qu’il y est des crainte il ne ferai rien car il a grandit ce qui est vrai, pensez vous qu’il va sortir? Et dans combien de teps la juge donnera sa repl’se? Je vais essayer de voir mercredi avec la spip si elle a une réponse est ce trop tot? Merci à vous bonne journée
Bonjour,
désolé mais je ne peux pas vous donnez une réponse concernant la réponse du JAP.
Soit le juge a donné sa réponse, soit elle donnera sa réponse un jour qu’elle a fixé lors de l’audience
meme si la desision a pas ete prise ??
le procureur propose que le TIG soit supprimé en peine de prison. Ce n’est pas encore fait.
Essayer de voir avec le JAP pour finir votre TIG, sans retard.
Si ce n’est pas possible, essayer de voir pour un bracelet avec lui
Bonjour j’ai éte convoqué aujourd’hui par le juge des applications des peine pack j’ai pas fini mes heure de traveau d’intérêt général j’ai eu 3 rappel à l’ordre le procureure à suggéré le je face 2 moi de prison ferme eske à la place de faire de la prison eske on peux avoir le bracelet électronique ?
Bonjour,
c’est possible, mais il faut faire la demande auprès du JAP.
Après, le JAP doit être d’accord et le procureur aussi
Bonjour mon conjoint a pris 22 mois en récidive pour délit routier conduite sans permis. Le 22 avril il lui restera 1an à effectuer . Hier il a obtenu une permission pour passer sa journée dapelle qui es obligatoire pour passer son permis . Nous avons monter un dossier de demande d’amenagement De peine qui se déroulera début avril . Dans le dossier il a un document de l’auto école prouvant qu’il es inscrit et qu’il a une convocation en juillet pour passer son permis en accélérer, il a notamment une promesse d’embauche et il vien d’être papa pour la première foi il y a 15 jours. Pensez vous que le faite d’avoir obtenu cette permission et une chance pour l’acceptation de cette aménagement de peine ? Nous avons demandé un pse probatoire à une conditionelle ?
Cordialement
Bonjour,
s’il lui reste 1 an à faire, il est dans les délais pour un bracelet.
Franchement, la permission ne veut rien dire. Je dirais que c’est du 50 – 50, mais cela n’engage que moi.
Lors du débat contradictoire pour la demande de pse, si vous avez un avocat, il va argumenter, entre autre, que votre conjoint à eu une ou plusieurs permissions, qui se sont très bien déroulées. Effectivement, cela aura une incidence positive.
Après, il faut voir l’ensemble du dossier. Au vu de ce que vous mettez, il a de bonnes chances, mais comme je le répète, c’est le JAP qui donne la décision et personne ne connaît sa réponse