Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

Site non officiel sur les prisons françaises


Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 322 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

322 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. K.b. dit :

    Bonjour,
    Mon mari est condamné à 3 ans de prison. Il a récidiver. Il avait déjà eu un bracelet électronique sous 2 ans d’emprisonnement. Combien de temps fera- t-il en prison ? Entrer 06/04/2020. Peut- il redemander un bracelet électronique ? Comment faire pour qu’il ne perde pas son emploi ? Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Si vous avez un enfant à charge de moins de 10 ans, il peut demander une conditionnelle parentale.
      Pour le bracelet, il doit attendre d’avoir encore 1 an à faire.
      Il n’est pas rentré le 6/4/2020.
      S’il est rentré le 6/3/2020 :
      date de l’écrou : 06-03-2020
      date de fin de peine : 06-03-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 06-08-2022.
      Il pourra encore toucher des rps

  2. Edelulu dit :

    Rebonjour j ai poster une demande date d’entrée 27 janvier 2017 durée 8 ans il a eu 17 mois de remise mais il va résigner des rp je voudrai savoir approximativement combien de rp pu rps par année il pourrai avoir avant sa sorti sa se signe chaque année il me semble si vous pouver m eclaicir sil vous plait.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a touché 17 mois de crp. Il ne peut plus en toucher d’autres. Par contre, tous les, il va toucher des rps.
      si la période examinée est de 1 an, il peut toucher un maximum de 3 mois.
      Si l’année n’est pas complète, c’est 7 jours maximum, par mois. Pour 10 mois par exemple, c’est 70 jours

  3. Lueden dit :

    Bonjour mon compagnion a fai 3 ans et a déjà etais juger sa date de sorti officiel ses 2023 mais il a cumuler des rps 17 mois plus les 3 de première année 2 mois de la deuxième année plus ses 2 mois de janvier 2020 a mars 2020 quand devrier til sortir

    • philippe dit :

      Bonjour,
      avec les éléments fournis, je ne peux pas vous répondre.
      Il faut connaitre la date d’entrée, la durée de la peine, sans le sursis

  4. Fati dit :

    Vraiment merci beaucoup Philippe
    De votre gentillesse et de votre disponibilité
    Bien cordialement fati

  5. Fati dit :

    Bonjour Philippe pouvez-vous nous aider en mettant sur le site comme avant les Rps car il nous donner exactement la date de sorti
    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je le ferais quand j’aurais corrigé un problème dans le calcul. Dans certaines situations, le calcul des rps étaient erronés

  6. Mureau lucie dit :

    Bonsoir .

    Mon copain sait fait incarcéré le 22 janvier 2020 pour 3 mois sachant que avec les Crp sa date de libération est le 1er avril 2020 et que sa peine est du surcis
    Cependant il n’a pas plus bénéficié des rps car il sait fait prendre un téléphone qui n’ai pas le sien et dont il a pas eu le temps de s’en sortir. A cause de sa il a donc pas eu de rps et a eu 7 jours de mitard. Pensez vous qu’il sortira le 1er avril ou il va avoir des jours supplémentaires ? Sachant qu’il ai sortie du mitard il y’a maintenant 6 jours et il n’a pas eu de nouvelles pour des jours en plus.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en tant normal, je vous aurais dit qu’il aurait eu des retraits de crp en plus.
      Mais vu la conjoncture actuelle, je ne pourrais rien dire, car plus rien ne fonctionne comme d’habitude

  7. Nana dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint a été condamné a 12 mois de prison dont 7 mois avec sursis.

    Il est rentre en détention provisoire le 11 Février 2020. Quand pourrait il sortir ?

    Je ne comprends pas trop surtout comment calculer les rps. Merci beaucoup pour votre aide.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      12 mois dont 7 avec sursis donne 5 mois ferme.
      date de l’écrou : 11-02-2020
      date de fin de peine : 11-07-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 06-06-2020
      Pour les rps : 11/02 au 06/06.
      Cela donne 3 mois pleins.
      le maximum est de 7 jours par mois = 7 x 3 = 21 jours.

  8. Florence dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse j’ai oublié de vous demander dans le courrier qu’il va adresser au greffe du CD pour sa demande de conditionnelle probatoire doit il préciser qu’il sera assister de son avocat.
    Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si vous avez déjà le nom de l’avocat, vous pouvez le préciser, mais ce n’est pas obligatoire.
      Il faudra juste penser à avertir l’avocat de la date de la CAP

  9. Mme Cami dit :

    Bonjour , Philipe
    Je suis dans le flou et aimerais savoir quand mon conjoint pourra demander une liberté conditionnel
    Alors il a été condamné a 3 ans et pendant sa peine 12 mois lui on été rajouter suite a une autre peine qu’il devait faire
    Datte d’entrée : 12/08/2019
    Svp aider moi

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a 3 ans à faire et 1 an.

      date de l’écrou : 12-08-2019
      date de fin de peine : 12-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 12-01-2022

      date de l’écrou : 12-01-2022
      date de fin de peine : 12-01-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 12-10-2022

      Sa date de libération est fixée au 12/10/2022.
      Il doit donc faire 3 ans et 2 mois environ, sans les rps.
      Il sera dans les délais 12/08/2019 + 19 mois = mars 2021 sans les rps pour une conditionnelle.
      Si vous avez un enfant de moins de 10 ans à charge, il est dans les délais.
      S’il n’est pas en récidive légale, il sera dans les délais pour un bracelet électronique en octobre 2020.

  10. FLORENCE dit :

    Bonjour philippe,
    Pourriez vous m’aider j’ai mon compagnon qui a été incarcérer suite à un jugement aux assises en date du 08 mars 2019 à une peine à une peine de 5 ans avec les RCP déduit soit 11 mois il reste 49 mois.
    Il a rencontré dernièrement le spipp qui lui a dit qu’il pouvait bénéficier du bracelet probatoire à une libération conditionnelle à compte du 23 mars 2020 cette demande peut-être faite 12 mois avant la date d’une libération conditionnelle soit :
    (60 mois – 11 mois RCP = Reste 49 mois
    49 mois /2 = 24 mois et 15 jours pour la libération conditionnelle soit pour ce cas le 23 mars 2021
    Pour la libération conditionnelle 12 mois avant la date de la libération conditionnelle soit le 23 mars 2020
    Le spipp lui a dit de faire un courrier au greffe de la prison, afin d’en faire la demande.
    Pourriez vous me dire comment tourner ce courrier que faut il dire.
    En vous remerciant pour tous ce que vous faites.

    Bien cordialement. FLORENCE

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre compagnon doit faire un courrier sur une lettre simple dans laquelle il demande une conditionnelle avec un bracelet probatoire.
      Le greffe fera la transmission au JAP pour examiner sa demande.
      Il faut voir avec la CIP pour les différents documents : certificat d’hébergement, contrat travail…

  11. Manon dit :

    Bonjour, mon conjoint a pris une peine de 18mois ferme il est rentré le 16/09/19 entre temps une peine de 4 mois est tomber donc un total de 22 mois. Vers les quel date peut il espérer sortir? Merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 16-09-2019
      date de fin de peine : 16-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 04-11-2020

      date de l’écrou : 04-11-2020
      date de fin de peine : 04-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 04-02-2021

      Il peut bénéficier de remise de peine supplémentaire : 3 mois et 14 jours

  12. soso dit :

    Bsr mon frere a etais condanné en asise en aout 2015 a 12 ans de prison , dans combien de temp croyais vous quil sera dehors merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-01-2015
      date de fin de peine : 01-01-2027
      date de fin de peine avec les CRP : 01-12-2024
      Il peut toucher pratiquement 2 ans de rps.
      Il pourrait sortir entre 2022 et 2024.
      Il serait dans les délais pour une conditionnelle en 2021 et en bracelet probatoire cette année, si la conditionnelle est acceptée

  13. Ricardo dit :

    Bonjour jai étais condamné à 10 ans et 1 mois de prison le 25.01.2018 quand sera ma mi peine et quand pourrais je demander un bracelet probatoire je suis actuellement en centre de detention

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si c’est une condamnation par une Cour d’Assises, la mi-peine est à 5 ans et 15 jours, car il y a une peine de sûreté, en février 2023.
      Si vous êtes pris avec un portable, ce sont des réductions de peine en moins et le risque d’une nouvelle condamnation

  14. Thierry dit :

    Bonjour Philippe,

    Je vous contacte car ayant été condamné à 8 mois (j’ai fais appel) et avec la réforme pénale je suis dans le flou.

    Si la peine est confirmée en appel, j’aurais le droit à 2 mois de réduction de peine. Ces 2 mois seront-ils de suite retranchés de ma peine lors de l’étude de mon éventuel aménagement de peine ? Autrement dit si je dois passer devant un juge pour l’aménagement, jugera t-il de l’aménagement d’une peine de 6 mois ou de 8 mois ?

    Dernière question, je suis un peu perdu avec cette réforme qui change l’octroi d’un aménagement suivant la peine.
    Entre 6 mois et un an, ce sera à l’appréciation du juge d’après tous les sites que je consulte.
    Mais y’aura t-il toujours une convocation devant le jap comme avant la réforme ?

    Merci !

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous répondre, car je ne connais pas la nouvelle réforme pénale et comment elle sera appliquée.
      Avec 8 mois, vous n’avez pas 2 mois, mais 56 jours (7 * 8).
      Les 56 jours sont retirés une fois que vous êtes écroués et non lorsque vous passez devant le JAP. Le JAP a la possibilité de les supprimer en partie ou en totalité. Vous aurez aussi droit au rps, entre 0 et 42 jours.
      Entre 6 mois et 1 an, soit le juge prononce un aménagement de peine directement lors du jugement ou laisse le soin au JAP l’opportunité de faire un aménagement de peine ou pas.
      Dans le texte, il parle de tribunal, mais la Cour d’Appel est-elle concernée ou pas. Je pense que oui, mais n’étant pas juriste, cela ne reste que mon opinion, à tord ou à raison.
      En théorie, la personne sera toujours convoquée devant le JAP ou le SPIP, pour avoir un entretien pour un aménagement de peine. Le JAP ne peut pas fixer un aménagement de peine sans voir la personne, chaque dossier étant différent.
      A voir avec votre avocat, mais lors du passage en Cour d’Appel, il faudrait demander l’aménagement de peine directement.

  15. PASSOT dit :

    bonjour pouvez vous m aider mon fils de 23 ANS A ETE incarserer le mercredi 19 FEVRIER 2020 POUR UNE DURE DE 23 MOIS ESQUIL PEUT SORTIR AVANT OU PAS

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela me semble bizarre une peine de 23 mois.
      S’il n’y a qu’une peine :
      date de l’écrou : 19-02-2020
      date de fin de peine : 19-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 03-08-2021
      Il touchera 3 mois et 77 jours de crp.
      Il peut aussi faire un dossier pour un bracelet électronique ou plus tard, pour une semi-liberté

  16. Cathy dit :

    Bonjour mon fils a été condamné a 12 ans sur une première affaire et a 3 ans sur une deuxième affaire sa date d ecrou et le 19 04 2017 pouvez vous me dire conbien il doi purgé en tou et si il peu fair des demandes pour etre dehor sous bracelet ou conditionnel ou si il peu obtenir dautre chose on ni connai rien si vous pouvez m’aider je vous remerci bien

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 19-04-2017
      date de fin de peine : 19-04-2029
      date de fin de peine avec les CRP : 19-03-2027

      Pour la deuxième affaire :
      date de l’écrou : 19-03-2027
      date de fin de peine : 19-03-2030
      date de fin de peine avec les CRP : 19-08-2029

      Vu la longueur de la peine, il ne pourra être dans les délais qu’en 2023, peut être fin 2022 avec mes rps.
      Il pourrait demander un bracelet probatoire avant la conditionnelle, soit en fin 2021 ou début 2022.
      Le JAP va examiner le comportement de votre fils en détention : travail, formation, suivi médical, remboursement victimes, incidents… et le projet de sortie pour accorder une conditionnelle ou pas.

  17. Jj dit :

    Bonsoir,
    Mon conjoint a été placé en détention provisoire le 26 décembre dernier, il a été condamné à 6 mois ferme le 10 février. Je ne vs cache pas que je suis un peu perdue avec ts ces termes et calculs relatifs aux réductions et aménagements de peine. Pourriez-vous m’éclairer svp ? Selon vs a quelle date devrait il pouvoir sortir ? Peut il prétendre à un aménagement de peine avec bracelet électronique ? Il s’agit d’une première condamnation.
    Merci pour votre future réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 26-12-2019
      date de fin de peine : 26-06-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 15-05-2020
      pour les rps, il pourra toucher entre 0 et 28 jours en plus.
      Il est dans les délais pour n’importe quel aménagement.
      S’il a un travail ou une formation, il devrait contacter son CIP pour faire un dossier de bracelet et de semi-liberté

  18. Carty dit :

    Bonjour j’ai eu 10 mois de prison ferme la peine à commencer le 27 novembre 2019 j’ai un bracelet électronique ma date de fin de peine avec les CRP et le 17 juillet 2020 4à partir de quelle date je peux commencer à faire les démarches pour une libération conditionnelle

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, vous seriez dans les délais au mois de mars.
      Une fois votre demande déposée, le JAP à 4 mois pour vous répondre.
      S’il vous accorde la conditionnelle au mois de mai ou de juin, par exemple, il peut vous astreindre à un suivi qui peut aller jusqu’à 1 an, il faut le savoir.
      A vous de réfléchir si cela vaut le coup ou pas.
      Vous pourriez aussi faire la démarche maintenant, mais le JAP pourrait la refuser car la demande a été faite trop tôt.

  19. Anna dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie beaucoup, c’est déjà génial tout ce que vous faites !

  20. Anna dit :

    Bonjour,
    Pourquoi est-ce que le simulateur n’indique plus la fourchette indicative de date de sortie avec les RPS ?
    En tout cas merci beaucoup pour votre simulateur, un autre simulateur avec les dates de mi-peine, 2/3 de peine et fin de peine avec CRP voire avec RPS serait magnifique !
    Merci encore !

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il y avait un problème dans le calcul des rps, pour certaines durées. Je vais essayer de le refaire en corrigeant l’erreur.
      Je vais voir s’il est possible de faire les mi-peine et les 2/3 de peine.
      Je ne suis pas un programmeur professionnel, ce n’est donc pas évident

  21. Sarah Hemon dit :

    Bj il ma dit qui allait faire une confusion de peine ducoup sa sorti cerais prevu pour kan sachant quil ya 8 et 5 a enlever en confusion

  22. alie dit :

    Bonjour philippe mon amie a etais condamné en septembre 2015 , a 12 ans de prison pour avoir accidentellement tué sont bébé , va til avoir droit au RPS? mon amie serait liberable dans combien d’anne sachant quil a etais ecroué depuis 2015 merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre amie peut toucher des rps, en fonction de son comportement en détention.
      Sans rps, votre amie devrait sortir en 2024.
      Avec les rps, c’est vers 2022.
      Mais elle peut aussi bénéficier d’une conditionnelle ou d’aménagement de peine, qui pourrait la faire sortir plus tôt

  23. sarah dit :

    Bonjour mon futur marie et incarsere pour 15 mois dans combien de temps sortira til svp car je suis enceinte de 5 mois et jaimerais comprendre en mots assez simple comment ns calculont toute les rps et crp car il commence une formarion soudeur
    Cordialement et merci

    • philippe dit :

      bonjour,
      les crp sont données automatiquement dès que la personne est condamnée définitif.
      Les rps sont données par le JAP en commission. La période examinée est de 1 an maximum. Pour une personne condamnée à plusieurs années, elle passera donc tous les ans en commission pour les rps.
      Il touchera 3 mois et 21 jours de crp.
      date de l’écrou : 10-12-2019
      date de fin de peine : 10-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 19-11-2020
      Pour les rps, c’est entre 0 et 77 jours

  24. Fati dit :

    Bonsoir Philippe
    1| Est ce que une personne condamnée qui n’a pas de papier peut demander aménagement de peine
    2 / est ce que une personne qui travaille qui fait des efforts en prison peut sortir en novembre 2020 selon les calcules qui a été condamné le 13 /01/2019 pour une peine de 3 ans merci encore

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la personne peut demander à refaire ses papiers d’identité en prison.
      Je ne suis pas sur que l’on demande d’avoir une pièce d’identité pour un aménagement de peine.
      date de l’écrou : 13-01-2019
      date de fin de peine : 13-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 13-06-2021
      Je pense qu’avec un maximum de rps, ça serait plutôt décembre 2020 ou moins avec un aménagement de peine

  25. Fati dit :

    Merci Philippe c’est gentil
    Bien cordialement

  26. Fati dit :

    Rebonjour Philippe je voulais savoir combien de temps pour sa sorti car vous m’avez dit rps sur 29 mois je comprends pas je voulais connaître sa date de libération écrou 13 janvier 2019 pour une peine de 3 ans merci de m’éclaircir sa date de sorti
    Bien cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour l’instant la date de sortie est fixée au 12/06/2021.
      Au mois de janvier 2020, il passera en commission pour les rps pour la première année. Il aura entre 0 et 3 mois.
      La deuxième année, il devrait aussi toucher entre 0 et 3 mois
      Sur les 2 premières années, la date peut varier de 6 mois.
      Actuellement, personne ne peut vous donnez une date précise.
      Contrairement aux crp, les rps ne sont pas automatiques

  27. Fati dit :

    Bonjour pour une peine de 3 ans c’est combien écrou 12 janvier 2019 merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 12-01-2019
      date de fin de peine : 12-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 12-06-2021
      Pour les RPS, le calcul se fera sur 29 mois .

  28. Caulier dit :

    pour vous est-ce que j’attends fin février pour faire la demande où est-ce que je dois le faire avant

  29. Caulier dit :

    je suis désolé je n’ai pas bien compris votre réponse je commence mon bracelet le 27 de ce mois-ci je voulais savoir à partir de quand je pouvais demander une conditionnel et je pensais que la libération conditionnelle es-tu uniquement pour les personnes incarcérées

    • philippe dit :

      Si vous commencez le bracelet le 27, vous serez écroué le 27. Vous serez donc considéré comme une personne incarcérée.
      Vous devriez être dans les délais vers la fin mars 2020.
      Il faut savoir que lorsque vous faites une demande au JAP pour un aménagement de peine, il a 4 mois pour répondre

  30. Caulier dit :

    re-bonjour je voudrais savoir si avec mon bracelet j’avais le droit à une libération conditionnelle

    • philippe dit :

      Oui, avec un bracelet, vous avez la possibilité de demandé une libération conditionnelle.
      Il faut avoir purger la moitié de la peine date d’écrou – date de libération / 2
      Pour une peine de 10 mois, la moitié de la peine sera aux environs de 3 mois et dans les 25 jours (10 mois – 70 jours / 2)

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