Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 730 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

730 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Stasiowska dit :

    Bjr mon beau frère et rentrée en prison aujourd hui 13 mai 2019 pour 24 mois ferme non amenagable combien fera t il avec les remise de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-05-2018
      date de fin de peine : 13-05-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 13-12-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 13-12-2019 et le 26-07-2019
      La peine n’a pas été aménageable par le tribunal, mais le JAP peut accorder un aménagement de peine lorsque votre beau-frère sera dans les délais.

  2. Sophia dit :

    Bonjour mon copain a été incarcéré le 09/11/2018 il a pris 14 mois de prison ferme je voulais connaître sa date de sorti merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 09-11-2018
      date de fin de peine : 09-01-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 25-09-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 25-09-2019 et le 17-07-2019

  3. Stasiowska dit :

    Bonjour mon beau frère a prix 24 mois ferme pouvez vous me dire sa date de sortie entree le 10 mai 2019

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 10-05-2019
      date de fin de peine : 10-05-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 10-12-2020
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-12-2020 et le 23-07-2020

  4. Samir dit :

    Bonjour condamné à 2 mois ferme malgré la demande d’aménagement refuser j’ai fait appel a Dijon encore rejeté j’ai reçu aujourd’hui le recommander de la décision ferme de 2 mois j’ai le droit au cassation sous 5 jours mais sa ma fatigué tousa dites dans l’heure actuelle ou après les 5 jours si je vais être recherchée merci connu du commissariat ou je vit je sais pa quoi faire merci a tous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      une fois les 5 jours passés, en théorie, le parquet va donner votre jugement au JAP, qui décidera s’il y a lieu ou pas de faire un aménagement de peine.
      Si le JAP estime que l’aménagement de peine n’est pas réalisable, il renverra le jugement au procureur.
      Vous recevrez un courrier qui vous demandera de vous rendre à la maison d’arrêt xxx un jour donné pour faire votre peine.
      Si vous ne vous rendez-pas à la maison d’arrêt, c’est à ce moment là que vous serez inscrit sur la liste des personnes recherchées
      Il devrait s’écouler plusieurs mois, en théorie, avant de recevoir le courrier, vu la pénurie de personnels dans les tribunaux.
      Vous serez surement convoquer par le JAP ou par le SPIP pour faire votre peine en aménagement. Je vous conseil donc fortement de vous rendre à ce rendez-vous, avec le maximum de papier

  5. Ballay dit :

    Bonjour,mon mari est incarcéré depuis le 18/02/2019,ca sortie est le 15/09/19.pouviez vous m’aider pour les RPS svp et me dire si il a droit à l aménagement de peine car nous n’avons toujours pas eu de réponse.

  6. Ballay dit :

    Bonjour,mon mari est incarcéré depuis 18/02/2019 est la date de sortie est prévue pour le 15/09/2019.pouviez vous m aidez SVP pour compter les RPS.Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les rps seront calculés sur 6 mois. Il faut un mois plein.
      Il pourra toucher au maximum 7 jours par mois, soit un maximum de 42 jours.

  7. Sarah dit :

    Bonjour mon copain est rentrée en ocotbre 2017 il a pris 6 ans dans combien de temps il pense sortir avec des remises de peines et quand pourra t’il demander une conditionnel car il a des enfants ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-10-2017
      date de fin de peine : 01-10-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 01-09-2022
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-09-2022 et le 16-06-2021
      Il est dans les délais pour une conditionnelle parentale, s’il a au moins un enfant de moins de 10 ans à charge

  8. Louvard dit :

    Bonjour monsieur,
    Mon conjoint est en prison pour 10 mois depuis le 3 avril 2019,je voudrai demander la libération conditionnelle mais il est récidiviste. Les crédits sont de combien et la liberté est t’elle comprise dedant ?
    Cela lui fait combien à faire ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 03-04-2019
      date de fin de peine : 03-02-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 25-11-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 25-11-2019 et le 07-10-2019
      Comme il a moins de 1 an, il est dans les délais pour tous les aménagements de peine

  9. Aslan dit :

    Bonjour,

    Mon mari est sous bracelet électronique depuis le 16 Octobre 2018. Le jap de perpignan lui a donné le bracelet jusqu’au 16 septembre 2019. Ma question est; y a t-il remise de peine pendant le port du bracelet?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      une personne sous bracelet bénéficie des mêmes réductions de peine qu’une personne en prison.
      En règle générale, les personnes sous bracelet ont moins de rps

  10. Msi dit :

    Bonjour Philippe mon mari a fait un désistement en pourvoi de cassation début janvier et à ce jour toujours pas de nouvelles..le dossier est enregistré mais toujours en cours est ce normal va t il bientôt recevoir le document de desistement..merci à vous

  11. Clochefer dit :

    Bonsoir Phillipe mon mari à u le retour de l’enquête pour une permission nous voulon savoir combien peut t’il demander vue que sais sa premier perme merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de minimum.
      il peut demander une journée ou un week-end. Le mieux est qu’il demande à son CIP, car il connait les habitudes du JAP

  12. Clo dit :

    Bonjour, j’ai été agresser le 19 février 2019 le 22 fevrier un jugement à été donner la personne à pris 7 mois de prison ferme je voulais savoir quand ressortira t’il environ. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 19-02-2019
      date de fin de peine : 19-09-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-08-2019 et le 27-06-2019

  13. Alain dit :

    Ok merci phillipe donc sa date definitive de sortie si il beneficie de tout ces rps svp?

    • philippe dit :

      La date de libération devrait se situer vers fin janvier – février 2020 avec toutes les rps.
      Votre fils a reçu sa date exacte par le greffe de la prison.

  14. Alain dit :

    Bonjour Phillipe,
    Mon fils est incarceré depuis le 20 juin 2018 pour 4 peines, une de 24 mois , une de 2 mois , une de 5 mois et une de 2 mois. Soit un total de 33 mois. Comment cela se passe pour les rps? Quelle peut etre sa date de sortie definitive avec les rps? D avance merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Pour les RPS, elles sont calculées tous les ans.
      Pour le calcul des crp, par contre, cela se fait pour chaque peine.
      Pour la peine de 24 mois = 5 mois
      2 mois * 2 = 28 jours
      5 mois = 35 jours
      Cela fait environ 7 mois et 2-3 jours
      33 mois – 7 mois = 26 mois
      26 mois – 2-3 jours = 25 mois et 27-28 jours. Les rps se calculent uniquement sur 1 mois plein, donc sur 25 mois.
      25 mois = 3 mois et 49 jours maximum de rps

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