Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 15 mars 2018 - Catégorie : Documents - 448 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

 

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

 

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

 

448 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Maggi dit :

    Bonjour mon conjoint a eu une peine de 24 mois ferme il a effectué 9 mois s-l combien de temps lui reste t’il pour demander le bracelet ?

  2. Winterstein dit :

    Ses bagarre sous eta diverse sont motife de uncarsasion voilà pour koi je vous demande sa .en tout cas je vous remercie encor pour tout vaux réponse .

  3. Kenzy dit :

    Bonjour je voudrait savoir si mon Marie a le droit à une conditionnel parental sa datte de sorti et me 6 décembre 2020 il et récidive légale et il a un enfants de 4 ans il a déjà fait preseque 19 mois sur sa peine

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est dans les délais pour demander une conditionnelle parentale.
      La conditionnelle n’est pas un droit, mais une possibilité d’aménagement de peine, elle peut donc être refusée ou accordée par le JAP

  4. Winterstein dit :

    Il ses fait juger 9 octobre 2018 selon vous ses pas trop tôt encor sa va fait que 2 mois il faudrait attendre conbien de temps selont vous pour fair une demande de bracelet ??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délais, cela va dépendre de la personne, du JAP, du motif d’incarcération, du passé judiciaire…
      Il faudrait demander l’avis au CIP, qui connait le JAP et sa façon de travailler ou à l’avocat si vous en avez un

  5. Milka dit :

    Bjr philippe
    Mon mari a 3 ans ferme il est recidive legale et il a fait 11 mois ,quand il peux demander le bracelet svp merci

  6. Winterstein dit :

    A dacore je ne savait pas ses sa première peine avent selle la donc j’espère qu’il fasse pas les 30 mois en maison d arrete il a que de rps au autre chose???

    • philippe dit :

      Si c’est ça première peine, il y a de fortes chances qu’il ne soit pas en récidive légale.
      Si vous contactez le CIP de votre mari, vous pouvez voir avec lui quels sont les papiers à fournir pour un bracelet. Je pense qu’il est dans les délais pour faire une demande

  7. Winterstein dit :

    Je vous remercie pour m’avoir répondu juste j’ai une question. Mm si il fait 1 ans sur sa peine en sachant qu’il ses prix deux ans demi ferme vous panser qo bout de un ans il aura une chanse de sortir soie part barcelt soie en condisoelle en sachant que je peux avoir tous les papier rapidement . Merci

    • philippe dit :

      S’il est en récidive légale, il faut que le reste de la peine soit égale ou inférieure à 1an
      S’il n’est pas en récidive légale, le reliquat est de 2 ans. Avec les remises de peine, il peut déjà demander le bracelet

  8. Moi dit :

    Bonjours mon mari a pris 3 mois ferme j’aimerais savoir quelle est sa date de sortie un peu près il a était condamnable le 11 octobre 2018. Et la vie avec ses 4 enfant et moi même sa femme c’est vraiment très dure on pleure les enfant réclame souvent leur papa vous pourrez m’aider svp je suis perdu

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la date de libération devrait se situer entre le 7 décembre et le 21 décembre.
      Il peut demander un bracelet ou une semi-liberté.
      Il doit voir avec son travailleur social (CIP) ou avec son avocat, pour faire le dossier

  9. Winterstein dit :

    Oui il des enfants deux ans es de 3 mois mon flis doie subire une opération donc selon vous il fera conbien pour avoir droit a avoir une faveur . Merci a vous

    • philippe dit :

      Il a des enfants de moins de 10 ans, il est dans les délais pour demander une conditionnelle parentale.
      Il peut aussi demander un bracelet, s’il a un projet.
      Il peut faire les demandes, mais le JAP n’est pas obligé de les accorder.
      Il doit monter un dossier avec le CIP ou avec l’avocat

  10. Winterstein dit :

    Bonjour mon Marie ses prix 2 demi ferme poura t’il sortir en condisoelle a partir de conbien de temps en sachant que j’ai deux peutit enfants qui on des souci de santé. Merci de me répondre .je suis complètement perdu

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il a reconnu les enfants et si les enfants ont moins de 10 ans, il peut demander une conditionnelle parentale.
      S’il n’est pas en récidive légale, il peut demander aussi un bracelet électronique

  11. Hadj dit :

    Bonsoir mon conjoint est actuellement en détention depuis presque 3 semaines , il a etais condamné à 30 Mois de prison il a déjà signé sa date de sortie Pour le 13 septembre 2020 donc 6 Mois en moin Et 12 jours .. actuellement je suis enceinte et je dois accoucher dans quelque semaine .. peut t-il demander un aménagement de peine ? Que peut- il faire Comme demande ? Si il travail Et Si il a un bon comportement pendant Sa peine aura t-il encore une remise de peine ? Il veulent le trasferer comment faire pour éviter Sa ? Merci de votre réponse .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet électronique.
      Il touchera encore des RPS.
      Pour éviter le transfert, il doit écrire au directeur interrégionale.
      S’il a un avocat, l’avocat peut aussi écrire au directeur interrégionale, ainsi qu’au directeur de la prison, en expliquant sa situation et la votre

  12. Laurence dit :

    Bonsoir
    Mon mari a pris 2 ans et est libérable avec les remises de peine le 11 novembre 2019.
    Il a le bracelet depuis le début à y il droit aux rps et comme il a de gros soucis de santé peut il demande une conditionnelle et comment faire. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      bien sur qu’il a droit au RPS.
      Il peut demander une conditionnelle. Il devrait voir avec son CIP pour voir quels documents il doit fournir.
      La conditionnelle doit être demandé auprès du greffe de l’établissement qui suit votre mari

  13. Kenzy dit :

    Bonsoir il et récidive légale

    • philippe dit :

      En récidive légale, le délai passe de 2 ans à 1 an.
      S’il a purgé la moitié de la peine, il peut demander une conditionnelle.
      Si vous avez un enfant de -10 ans, il est aussi dans les délais pour une conditionnelle parentale

  14. Bon dit :

    Merci à vous Philippe c’est quoi les rps svp merci
    Je suis maman célibataire de 3 enfants de 9 ans 6 ans et 4 mois

  15. Clochefer dit :

    Bonsoir mon Marie a prix 4 ans et 6 mois de ferme il doit sortir le 6 décembre 2020 je voulais savoir si avec un travaille il pourrait sortir dans l’été

  16. Bon dit :

    Bonjour je viens de passer au tribunal et j’ai pri 6 mois de prison c a dire que je ferais quoi de la prison un bracelet ou autre et combien de remise de peine merci d’avance à tous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous allez être convoqué chez le JAP, pour voir avec lui ce que vous pouvez faire. Cela peut être le bracelet, de la semi-liberté ou de la prison.
      Vous toucherez 42 jours de crp.
      Pour les RPS, ça sera en fonction du comportement et en fonction d’autres critères.

  17. Dora dit :

    Merci beaucoup philippe de vos reponses aussi rapide, non il a pas tous eu les rps et oui sa devrait plus tarder la sortie j espere.

  18. Dora dit :

    Bonjour, mon conjoint est incarceré depuis 16 mois pour une peine de 21 mois pour des faits de recidive sa date de sortie est pour mars 2019 en comptant les remises de peines pour vous est ce qu il pourrait sortir avant Mars? Merci de vos reponses

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a déjà toucher l’ensemble des crp.
      Je pense qu’il n’a pas toucher l’ensemble des RPS, donc il y a des chances pour que la date de libération change

  19. Armani dit :

    Bonjour, pour une personne qui a pris 3 ans. combien prendra t-elle avec les remise de peine si celle-ci a un comportement irréprochable? Merci

  20. mamboula dit :

    bonjour , j’ai mon ami qui a été condamné pour complicité de braquage en janvier 2017 à 42 mois , il s’est fait récemment vu refusé sa demande de conditionnelles. pourriez vous me dire a combien de mois de Réduction de peine il l’a droit et quand est ce qu’il pourra refaire une demande et sortir svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Le total des CRP est de 7 mois et 42 jours.
      Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 6 mois et 63 jours.
      Pour le refus de la conditionnelle, il devrait demander le motif du refus à son CIP. En fonction de la réponse, il pourra refaire une nouvelle demande, une fois le motif corrigé.
      S’il n’est pas en récidive, il peut faire une demande de bracelet, une fois qu’il lui reste 24 mois à purger.

  21. Madein dit :

    Bjr,j’ai je suis condamné par la cour d’Assise a 9 ans, j’ai purgé 49 mois, c quand je serai aménageable ou libérable? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      9 ans = 108 mois.
      Pour 9 ans, c’est 19 mois de CRP.
      108 – 19 – 49 = 40 mois.
      En théorie, vous êtes dans les délais pour demander une conditionnelle. Si vous n’êtes pas en récidive, lorsqu’il vous restera 24 mois, vous serez dans les délais pour un bracelet.
      Si vous êtes en détention, la possession d’un portable vous fera réduire les crp et le JAP peut refuser un aménagement de peine, en raison de la possession d’un portable, il ne faut pas l’oublier

  22. adrian dit :

    bonjour..je vous ecrit la dernier foi pour conaitre mes optiones avec ma penn du 4 annes…je suis etranger et mon question est…je besoin du faire la motie du 4 annes? ca va dir 24 mois? pour faire le demand du expulsition conditionelle? merci beacoup pour votre ed

  23. Natacha dit :

    Mon mari a été condamné à 10 ans d’emprisonnement en mai 2015. La date de sa libération est 2025. 5 pour un crime antérieur et 5 pour l’autre. il a déjà purgée 3. il a récemment réduit 3 mois de sa peine. combien d’années reste-t-il?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a déjà touché l’ensemble des crp.
      Il ne peut recevoir que des RPS, de 0 jour à 3 mois par an.
      Il pourra demander une conditionnelle lorsqu’il sera à la moitié de la peine.

  24. Ptifat dit :

    Bsr j ai pris une peine de 1 ans aménagable bracelet électronique jeudi 27 la semaine prochaine je voulez savoir svp les grâce et a mis peine je peu demandée une condi merci

  25. adrian dit :

    bonjour…je suis de nationalite rumain mon ecrir est pas tres bone..je sper que vous comprende…je apri 4 annes je fait deja 18 mois..je suis etranger..je vous demand quelle sont mes option? je peut fair le expulsition conditionelle ?et le rps c est combien? je fait l’ecole en prison et je reussi 3 diplomes du lingue francez..j

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez faire une conditionnelle expulsion, pour retourner dans votre pays et pour sortir de prison plus rapidement.
      Pour les RPS, c’est entre 0 jours et 9 mois et 21 jours

  26. Sandy dit :

    Bonsoir svp jai une question : mon mari a passer son jugement il a etait condamnés a 4 ans de prison. Sachant qui a purgee deja 2 ans et 1 mois ( car apres 2 ans et 1 mois il est sorti provisoir ) et ensuite ya eu le jugement qui on donner 4 ans ET IL l’on remis en prison. Jaimerais savoir avec les remise de peine automatiques + RPS , il resterais combient de temm a faire?
    Merci de m’éclaircir car je suis dans l’attente des 10 jour sans nouvelle , pour linstant pas le droit au appel a la cabine.
    Merci cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si j’ai bien compris :
      – votre mari a été condamné à 4 ans ferme.
      – il a déjà purgé 2 ans et 1 mois en préventive.
      vous souhaitez connaitre les remises de peines.
      Elles sont calculées comme s’il n’était pas sorti de prison, on calcul sur 4 ans.
      Pour 4 ans, votre mari va toucher 9 mois de crp.
      Pour les RPS, c’est un maximum de 9 mois et 21 jours.
      Pour les 48 mois, il va toucher 9 mois, cela fait donc = 48 – 9 = 39 mois à purger.
      On enlève les 2 ans et 1 mois = 39 – 25 = 14 mois.
      Il devrait passer rapidement en CAP, pour les RPS des 2 années de préventives. Il pourra toucher entre 0 jours et 6 mois.
      Il est ou il sera dans les délais dans un maximum de 2 mois pour un aménagement de peine, comme la semi-liberté ou le bracelet

  27. Lyanne dit :

    C’est sa première condamnation et pour à faire de stup qui n’était même pas égale à 1kg, donc est ce que sera les mêmes règles

    • philippe dit :

      C’est un tout : tout dépend de la qualification des faits, de l’enquête, du casier judiciaire…
      Toutes les personnes sont soumises aux mêmes règles, mais après, c’est les juges qui vont faire la différence et la part des choses.
      Si vous prenez 3 personnes qui sont poursuivies pour les mêmes faits, vous avez de grandes chances d’avoir 3 peines différentes. Il est donc difficile de prédire ce que va prendre la personne

  28. Kenzy dit :

    Bonsoir vue que mon mari a le droit au bracet pas avant décembre 2019 mais si il a un travaille avant la datte du bracet il peut sortir avant la datte ou pas? Et peut-il demander une conditionnelle

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour la conditionnelle, il doit avoir purger la moitié de la peine.
      Pour 4 ans, il a touché 9 mois de CRP. Il doit donc faire 3 ans et 3 mois, la moitié de la peine c’est 1 an et 7-8 mois, un peu moins avec les RPS.

  29. Lyanne dit :

    Qu’est-ce que sa veut dire récidive légal et JAP ? C’est le greffe qui lui a informé

    • philippe dit :

      Si la personne est condamnée la deuxième fois pour des fait un peu près égale à la première fois.
      Exemple : la personne est condamnée pour vol. La deuxième fois pour vol ou vol aggravé, ça sera en récidive légale. Si la deuxième fois, c’est pour conduite sans permis, ce n’est pas en récidive légale.
      JAP : Juge d’Application des peines

  30. Iyanne dit :

    Bonjour j’ai mon copain qui a droit à une libération conditionnelle à partir du 2 nov 2018 mais il a une promesse d’embauche pour octobre pour sortir sur bracelet est ce que c’est possible ou pas en sachant que sa peine est de 15mois

    • philippe dit :

      Bonjour,
      soit votre copain a eu une conditionnelle par le JAP, soit il est dans les délais pour demander une conditionnelle. La conditionnelle n’est pas un droit, mais un aménagement, qui reste à l’appréciation du JAP. Petite rappel pour éviter les mauvaises surprises par la suite.
      S’il n’est pas en récidive légale, votre copain est dans les délais pour demander un bracelet électronique

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