Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonsoir philippe excuse voila mom fils et incarcéré depuis le 15/05/17 nous sommes très très déçu mom fils et passe pour les remises de peine le 5 /06/2018 il a eu 15 jours de remise donc sa datée de sortie le 15/12$2018 sue un ans 15 jours il a un très bon comportement franchement rien n’a dire il ceux trouve au qcp depuis janvier l or de ca remise du courrier mom fils a constaté qu’ il ceux son trompé sur le numéro d écrou mes il avait son non prenon mom fils a tout de suite fait appel sur cette décision pour les 15jour honteux il ceux levé tout les matin à 7h il participe à toutes les activités on comprend pas par contre nous avons fait appel pour son aménagement de peine nous a la réponse le 5/07/18 merci de bien vouloir me répondre et me dire si ca valait le coup pour son appel de remise 13mois et on lui accorde 15jours merci
Bonjour,
pour les crédit de réduction de peine, c’est automatique.
Je pense qu’il est donc passé pour les RPS, il aurait put avoir 3 mois, il n’en a eu que 15 jours.
Deux possibilités :
– la première possibilité : c’est qu’il y a eu une erreur à la CAP, votre fils a donc eu raison de faire appel. Il devrait demander au SPIP ou au greffe pourquoi il n’a eu que 15 jours.
– la deuxième possibilité : c’est que votre fils ne vous raconte pas tout et que son comportement n’est peut être pas tout à fait exemplaire. Si un téléphone portable a été découvert dans la cellule, c’est souvent 1 mois de retrait de remise de peine, si on a trouvé des objets illicites, c’est pareil, c’est des remises de peine en moins.
Si les victimes ne sont pas indemnisées, c’est des remises de peine en moins…
En contactant le SPIP ou le greffe, votre fils aura une explication et pourquoi il n’a pas eu la totalité de ses remises de peine
Bonjour Philippe merci pour vos réponse voilà mon mari il avait déjà fait 6 mois de détention et il a était presque 5 ans sous contrôle judiciaire puis il a était jugé à 18 mois ferme aménageable poure une demande de bracelets électroniques me matenan il est en prison depuis 4 mois il est en récidive donc il a pris encore 6 mois ,me matenan il a fait une demande le 7 mai au jap poure le bracelet électronique , pensée vous qu’il pourra bénéficier de cette aménagement , je indemnisé les victimes, il a un logement et en a 1 enfants ,moi je n’arrive plus tout assumer je suis en très grande difficulté financièrement et moralement .svp pouvez vous me donner une réponse si il y aura une possibilité pour qu’il est un aménagement et combien de temps pour avoir l’audience devant le jap.merci
Bonjour,
il faut déjà connaitre sa date de libération.
S’il passe en commission le 15 juin, par exemple, il faut que la date se situe au maximum, je dirais entre juin et juillet 2019. Pour avoir un bracelet électronique en récidive légale, le reliquat de peine doit être égal ou inférieur à 1 an.
S’il lui reste encore 16 mois par exemple, il est hors des délais
Bonjour Phillipe Merci par avANce pour votre retour
Que faut il POur déposer une permission de sortie ? Mon époux à encore 15 mois à faire de détention il a fair la moitié de sa peine
Et combien de temps recevons nous La reponse a peu près svp ? C pour savoir qu elles opportunités s offrent à nous pour récupérer des documents à fin de passer en appel avec un dossier solide
Meci
Bonjour,
les documents peuvent varier suivant les établissements. Le plus simple c’est de demander au CIP de votre mari.
En règle générale, il faut un certificat d’hébergement signé de votre main, comme quoi vous acceptez d’héberger la personne. Certaines mairies proposent des documents tout fait et pour d’autres, il faut faire le document soi même.
Une quittance de loyer, d’EDF, de téléphone ou autre.
Il est récidiviste légal car c’est deux fois pour vol
Bonsoir mon mari est en maison d’arrêt on m’a dit si il est au CD il est plus vite aménageables? est-ce correct ou pas?
Bonjour,
en règle générale, les personnes en centre de détention (CD) ont plus de chances d’avoir un aménagement de peines, mais cela dépens surtout de la politique du JAP de l’établissement.
Bonsoir
Mon fils a eu 3ans de prison ferme je peux savoir il fais combien avec les réduction de peine merci d avance
Bonjour,
3 ans :
7 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, c’est entre 0 et 6 mois et 35 jours supplémentaires. 3 mois pour la première et la deuxième année et 35 jours pour la dernière année, elle n’est pas complète.
Bonsoir la datte et le 6 décembre 2020 avec les rps de la premier année il a ganier 45 jour de rps et il a u 7 mois et 42 jour de rp donque il peut demander le bracelet 6 décembre 2019 ? Mon avocat m’avait dit qui va lancer une demande de bracelet en septembre 2018 donc je comprends pas pourtant il est récidive légale
Ce n’est pas parce qu’il a été condamné à 2 peines qu’il est en récidive légale.
S’il a été condamné pour vol et une autre fois pour conduite sans permis, il ne sera pas en récidive légale.
S’il a été condamné 2 fois pour vol, il sera en récidive légale normalement.
Si votre avocat lance la procédure en septembre 2018, il y a des chances qu’il ne soit pas en récidive légale. Il faudrait demander à votre conjoint, qui peut faire la demande auprès du greffe ou du chef du bâtiment.
Vous serez sur dans ce cas
Bonsoir il a déjà fait 14 mois donc il serait déjà amenagable? Ou qu’il faut qu’il fait encor 1 ans pour être amenagable ?
Il faut prendre la date de libération : 6 décembre 2020.
s’il y a une récidive légale, le bracelet ne pourrait être donné qu’à partir du 6 décembre 2019.
S’il n’y a pas de récidive légale, le bracelet pourrait être donnée à partir du 6 décembre 2018.
S’il touche des RPS, par exemple 3 mois, la date passera à partir du 6 novembre
Bonsoir je reviens vert vous car au final la datte de sorti de mon mari et prévue le 6 12 2020 sa fait 14 mois qu’il et en prison sais la premier fois qu’il va en prison mais il avais du sursis danque je croie bien qui les récidive légale je voulais savoir quand peut temps demander des permison et quand en pourra avoir le bracel merci
Bonjour,
s’il est récidive légale, il faut 1 an ou moins à faire pour avoir le bracelet.
Pour les permissions, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte : http://penitentiaire.org/91-permissions-de-sortir
Bonsoir Philippe
Mon fils a été condamné à 2 ans de bracelet pour attouchements sur ses filles de moins de 15 ans .
Or l une des deux à dit au juge qu’ elle arrête tout poursuite depuis le jugement elle reçoit son papa avec sa petite fille et nous l’a laissé même à garde la nuit.
Elle fête l anniversaire de sa fille mais le jap a refuser l extexion de sortie pour assister à cette fête.
De plus mon fils qui est chasseur a reçu une notification comme quoi il doit se séparer de son arme
Quels sont des recours.pour les 2 problèmes
Et aura t il droit au rp et rps
Merci de vos reponses
Depuis
Bonjour,
pour l’autorisation de sortie, le seul recours est de faire appel sur la décision du JAP. C’est la Cour d’Appel qui statuera et il n’y a pas de délai. Il y a donc de fortes chances que l’Appel soit examiné après la fête d’anniversaire.
Si jamais votre fils décidé d’aller à la fête sans autorisation, il dépassera surement l’horaire de sortie et il pourra être considéré en état d’évasion. Dans ce cas, il pourra être jugé pour évasion, prendra une nouvelle peine et n’aura plus le bracelet et il sera en maison d’arrêt, il aura des réductions de peine en moins. A lui de bien réfléchir pour voir si cela vaut le coût de tout perdre pour aller à une soirée d’anniversaire.
Pour le fusil de chasse, aucun idée.
Pour les rp et rps, comme toute personne condamnée et placée sous écrou (une personne sous bracelet est considéré comme une personne détenue, même si elle n’est pas hébergé en prison), elle a des RP (c’est automatique et tout le monde touche la même chose) et peut prétendre à des RPS, là c’est le JAP qui décide, donc tout le monde ne touche pas la même chose.
Re Bonjour Philippe et merci pour votre réponse donc il sortirait en mars 2019 et non pas en 2020 comme à dit la spip merci
La CIP vous a dit que la date de libération est mars 2020, c’est peut être la bonne date ou pas, je ne peux pas répondre.
Vous dites que la CIP vous a dit que c’était sans les remises de peine et votre compagnon vous dit qu’il a encore touché des remises de peine, il y a une contradiction.
Bonjour Philippe j’explique min cas celui de mon compagnon il a pris 5 ans ferme sa date de sortie est prévue pour mars 2020 mais ça c’est sans les remises de peine les rps ma dit sa spip , la j’ai u ô tel a la cabine il M à dit qu’il a toucher encore 3 mois de grâce apparemment il en touche pas mal je veux savoir sa date de sortie en calculant les 7 jours en moins par mois, car je suis perdue niveau calcul, merci .
Bonjour,
pour 5 ans, votre compagnon va toucher 11 mois de crédit de réduction de peine. Si la libération est en 2020, il a déjà touché les crédits de réduction de peine (c’est automatique dès que la personne devient condamné définitif).
La CIP s’est trompée.
5 ans – 11 mois = 4 ans et 1 mois à faire.
Tous les ans, il peut toucher un maximum de 3 mois de RPS ou 7 jours par mois pour une année pleine.
Les RPS sont donnés chaque année. Il vient de les toucher d’après vos dires, donc il pourra encore toucher 3 mois maximum d’ici l’année prochaine et ensuite il touchera 7 jours par mois, mais je ne peux pas vous donnez le nombre exact, car il faut savoir qu’elle période a été examiné (de janvier à janvier, de mars à mars, d’avril à avril…)
REBONSOIR PHILIPPE,en fait, j’avais 18mois a faire avec un bracelet elecrtonique, et j’ai fais 4mois et 20jours de la detention provisoire. et j’ai touché : RP 3 mois et 42 jours.
donc il me restais 9mois a faire j’ai mis le bracelet ,le 22/11/2017 jusqu’aujourdhui le 24/05 jai fais 6 mois sans probléme et aucun incidents
et le spip a contacté devant moi la maison d’arret et ils ont dit que j’ai 3 mois de rps.
je voudrais savoir si je peux écrire au JAP une lettre avec des arguments pour demander un peu plus de rps
Bonjour,
il faut laisser de côté la détention provisoire dans le calcul des remises de peine. La détention provisoire et le bracelet électronique, c’est la même chose pour le calcul.
18 mois = 3 mois et 42 jours, cela fait 4 mois et 12 jours, donc pour le calcul des RPS, on enlève 5 mois (le 5e est entamé de 12 jours).
18 mois – 5 mois = 13 mois.
Pour les RPS, soit vous êtes passé pour 12 mois, ce qui donne 3 mois maximum de RPS, vous avez eu le maximum.
Soit ils vous ont fait passé directement pour les 13 mois et dans ce cas, le maximum est de 3 mois et 7 jours, donc le JAP ne vous aura pas donner le maximum.
Il faut demander à votre CIP si vous êtes passés sur les 12 mois ou sur les 13 mois.
Si c’est sur 12, il n’y a pas à écrire, car vous avez touché maximum.
Si c’est sur 13, à vous de voir si vous voulez faire un courrier pour 7 jours. Après c’est le JAP qui décide, mais attention, cela peut aussi avoir des effets négatif comme positif.
Au moindre écart, cela risque de se retourner contre vous
bonsoir philippe,je suis sous un bracelet electronique j’ai fais 6 mois il me reste 3 mois a faire jusqu’au 22/08.j’ai conacté le spip et ils m’ont dit que j’ai 3mois de rps.je voudrais savoir si j’ai le droit d’avoir la totalité sachant que j’ai tjrs respecté mes rdv,les soins et jamais d’incidents.
est ce que je peux ecrire au jap une lettre avec des arguments pour demander un peu plus de rps?
merci.
Bonjour,
avec 6 mois, vous pouvez prétendre à 42 jours de crédit de réduction de peine.
Vous pouvez avoir des RPS sur 4 mois, soit 28 jours.
Il est impossible d’avoir 3 mois de remise de peine
Bonsoir….et mille mercis Philippe.
Si cela vs intéresse, je peux vs expédier, pr courriel. Le livre de l’OIP. « Le guide du prisonnier ». Il contient, peut-être, des renseignements, que vs n’avez pas?.
Ce qui m’a beaucoup intéressée. Dont voici un C/C——-Les détenus des centres de détention peuvent bénéficier de permissions de sortir dès le tiers de leur peine (contre la moitié habituellement), à moins qu’ils aient été condamnés en récidive. Ces permissions peuvent durer cinq jours (au lieu de trois) en vue du maintien des liens familiaux ou de la préparation de la réinsertion sociale, voire dix jours une fois par an.
J’ai toujours eu une excellente relation avec l’OIP. Ainsi qu’avec Mme Adeline Hazan. Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté. L’une et l’autre, apportent, comme vous, un aide appréciable, aux familles.
Très cordialement.
Marie
Bonsoir Philippe
Je vs confirme que notre fils a été admis, à la nouvelle structure de Gradignan. Je pense que vs devez connaître le principe ??? Les détenus sélectionnés pr leur bonne conduite (cette structure est une amélioration de leurs conditions d’incarcération), doivent signer un contrat. Pr la suite, les cellules sont ouvertes et ils disposent même de clés.
Quant au départ pr l’évaluation, l’OIP évoque le délai d’environ un an.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
la structure de Gradignan n’est pas une structure typique. Certains centre de détention font des essais de fonctionnement pour améliorer les conditions de détention et faire baisser la violence. C’est ce que fait Gradignan.
J’ai entendu parler du concept, mais je ne l’ai pas vu fonctionner.
Concernant la date de l’évaluation, je ne vous donnerais pas de délai, car je ne le sais pas et cela peut être très fluctuant.
Bonjour,
Mon amie a etais écrouer le 03/16 a une peine de 4 ans ferme de prison pour un braquage.. je voudrais savoir il sera libérable dans combien de temps avec les remises de peine etc.. en sachant qu’il travail là-bas et que son comportement est calme il a demander à être changer dans une autre prison pour continuer sa peine.
Merci de votre réponse
Bonjour,
impossible de donner une date de libération, car il y a trop de paramètres qui rentre en ligne de compte.
Votre amie va toucher 9 mois de crédit de réduction de peine.
Elle va toucher des RPS, mais impossible de dire combien, car ce n’est pas automatique
une commission CAP a lieu bientôt est ce que si la CAP est favorable a ses demandes la JAP peut refuser tout ? merci beaucoup pour vos réponses .
Le JAP prend sa décision après avis de la CAP. Il peut suivre ou pas les avis
Bonjour Philippe
Mon mari a été condamné à 2 ans fermé de prison et à été placé sous bracelet électronique le 11 avril 2018.
A combien de mois peut il pretrendre comme RP et ROS
Bonjour,
pour les RP : 5 mois
pour les RPS : entre 0 et 3 mois la première année. Entre 0 49 jours pour la deuxième année
il n’est plus prévenu mais condamné d aprés l’avocat donc aménageable mais quand tel est la question ?
non il a pas voulu aller jusqu’en cassation du coup il a accepter les 4 mois ferme mais on parlerais de le faire signer puis aprés il n aurait rien a signer on es perdu aussi bien lui que moi et sa maman on téléphone a droite et gauche mais on nous envois sur les roses un peu un coup on nous donne de l’espoir un coup non . nous avons demander aussi si une permission éxéptionelle était accordé pour l’accouchement on nous dit oui puis une autre personne non.
Tant qu’il sera prévenu, il ne pourra pas avoir une permission.
Si le procureur n’a pas fait un appel incident, la Cour d’Appel devrait statuer pour confirmer le désistement. Si vous avez un avocat, il faudrait voir avec lui s’il peut voir avec la Cour d’Appel
il avait fait appel pour la peine des 4 mois mais il c’est désister pour accepter le ferme .non il n’y a plus rien heureusement derière ses deux affaires .
Il a fait appel, mais il s’est désister. Pour l’instant, il est toujours prévenu. La Cour d’Appel doit valider le désistement. Il faut savoir que quand une personne fait appel, souvent le procureur fait un appel incident.
Si la personne se désiste de l’appel, le procureur ne le fait pas. C’est peut être le cas ici.
Si c’est le cas, il devra attendre de passer à la Cour d’Appel. Il n’y a pas de délai
BONJOUR MONSIEUR PHILIPPE je viens vers vous je lisez toutes ses demandes mais même en essayant de calculer je m y perds .Mon ami a était incarcéré le 21 février 2018 pour 8 mois ferme il a reconnu ses torts est a accepté cette peine d après le juge il était donc aménageable dés le lendemain (pour la demande) sur les 8 mois il en ferait que 6 avec remises de peine d après lui cependant une autre affaire pour la quel il avait fait appel est tomber encore 4 mois ferme en plus .Depuis tout ce temps incarcéré soit 3 mois le 21 de ce mois ci toutes ses permissions lui sont refusé je suis actuellement enceinte de 6 mois grossesse a risque avec menace d accouchement prématuré l avocat a monter un dossier pour la JAP pour l aménagement de peine le 25 avril 2018 combien de temps cela peut prendre sachant qu il a demander a avoir le bracelet ?on nous renvoi la balle a chaque fois en nous disant que la peine n ai pas encore ferme alors que si après on nous parle de signer les 4 mois au greffe mais on ne l appel pas il écrit mais aucunes réponses a ses demandes .comment faire svp pour accéléré les choses ?si je calcul bien 8+4=12 mois -3 mois ?il sortirais pour quand ? faut attendre encore combien de temps pour la réponse de la JAP sachant que je peut accouché a n importe quel moment papier du médecin a l appuie complications … prévu pour mi aout .cordialement
Bonjour,
si je résume :
une peine de 8 mois
une peine de 4 mois.
Pour la peine de 8 mois, il ne peut pas être aménageable le lendemain du jugement, car il reste prévenu pendant 10 jours. En théorie, il ne pourrait être aménageable qu’à partir du 11e mois. Le procureur, votre ami ou l’avocat ont-ils fait appel ? Si on vous dit que la peine n’est pas ferme, c’est qu’il a des chances qu’une personne est fait appel, donc votre ami serait encore prévenu, jusqu’à ce qu’il soit de nouveau jugé.
S’il avait fait appel sur la peine de 4 mois, il a été rejugé par la Cour d’Appel, il n’a pas fait cassation, lui ou son avocat ? Si c’est le cas, il est toujours prévenu.
Il n’a que 2 affaires ? Il n’y a pas une affaire où il est encore prévenu ?
Tant qu’il est prévenu, il ne peut pas avoir de remises de peine, ni d’aménagement de peine. Il faut donc trouver qu’elle peine n’est pas définitive.
Bonsoir Monsieur
Merci par avance pour votre reponse, heureusement qu il existe quelqu un comme vous qui nous conseil et nous reponde.
Mon mari est en correctionnel il a prit 30 mois (2 ans et 6 mois)
Aujourd’hui il est incarcéré depuis 1 an jour pour jour à quoi peut il pretende ? Bracelet ? Etc …
nous cherchons des réponses à nos questions.
Qu elle sont les délais des traitements des délais ??
Derniere chose en juillet et août est ce qu il est possible que le personnel travail POur traiter nos demandes ? Merci
Bonjour,
Merci pour les remerciements.
Avec 2 ans et 6 mois, votre mari a touché 5 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine, soit arrondi, 6 mois.
Il a déjà fait 1 an, il lui reste donc 1 an à faire, moins les RPS qu’il a touché ses derniers jours ou ses prochains jours.
Il ne peut prétendre à rien d’autre.
Par contre, il est dans les délais pour demander des aménagements de peine : semi-liberté, bracelet, conditionnelle…
Je suis peut être un peu brusque dans ma réponse, mais quand vous dites prétendre, cela veut dire qu’il peut obtenir, que c’est un droit.
Je formule surement mal ma réponse, mais je veux juste faire comprendre que les aménagements de peine ne sont pas une obligation, mais une possibilité.
Certaines personnes pensent que c’est automatique, mais cela ne l’est pas.
Si votre mari dépose une demande d’aménagement de peine, la réponse sera donnée dans un délai maximum de 4 mois par le JAP. Cela peut être plus court.
Votre mari devrait prendre contact avec son CIP, pour voir les différentes solutions en fonction de son profil (formation, travail…).
En juillet et en août, il y a du personnel présent dans chaque greffe de chaque prison. Les personnels traitent toutes les demandes et les transmettent au niveau des tribunaux.
Dans les tribunaux, il y a aussi du personnel présent, mais moins de magistrats, donc les délais peuvent être plus long.
Bien il a jamais était en prison mais il avais déjà passer au tribunal danque je croie qui et récidives légal danque la datte se sera pas le 20/11/18 alors? Je connaît rien la dedan
S’il est en récidive légale, le bracelet ne pourra être accordé qu’à la date du 20/11/2019. La date sera avancée en fonction des remises de peine.
Vous pouvez demander à votre mari ou il peut demander à son CIP, qui pourra aussi le renseigner sur une libération conditionnelle ou autre, en fonction de son profil
Bonjour mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 14 mois ça te date de sortie est prévue pour le 20 11 2020 qu’on pourrait t-il avoir le bracelet
Bonjour,
si la date de libération est fixée au 20/11/2020, il pourrait être dans les délais pour un bracelet le 20/11/2018, s’il n’est pas en récidive légale.
La date va encore changée en fonction des RPS
Mon mari a pris 8 mois ferme le 07 mars 2018 à quelle date peut il sortir avec les réductions de peine
Bonjour,
je ne peux pas vous donner la date, car il faut attendre qu’il passe en CAP pour les RPS.
Avec 8 mois, il va avoir 56 jours de crédit de réduction de peine.
7 mars + 8 mois = 7 novembre 2018 – 56 jours = 11 septembre
Il pourra toucher entre 0 et 42 jours de RPS. La date de libération devrait se situer entre le 31 juillet et le 11 septembre
bonjour Philippe
Justement il a un projet en cours ,Merci beaucoup pour votre réponse
Bonsoir j’aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 13 mois dans combien de temps pourrait-il avoir le bracelet merci
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, quand il lui restera 2 ans à faire.
Il a touché 9 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine. Il a 54 mois à purger, mois 10 mois, ce qui donne 44 mois – 13 mois = 31 mois.
Il devrait être dans les délais dans 6-7 mois, moins les RPS qu’il a eu, entre 0 et 3 mois.
S’il a touché le maximum, cela ramène le délai à 3 – 7 mois
Bonjour philippe
mon fils a pris 3 mois depuis le 7/05 , je voudrais savoir si c’est possible de faire une demande de réaménagement de peine .
il a jamais eu de problème de justice , c’est la première fois
Bonjour,
c’est possible de faire un aménagement de peine à partir du 18 mai, si personne ne fait appel.
Si votre fils fait une demande sans projet derrière, le risque est grand que la demande soit refusée.