Lorsqu’une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’une personne, je juge d’instruction peut demander le placement de la personne en détention provisoire, pour les motifs suivants :
Le juge d’instruction demande le placement en détention provisoire au JLD (le juge des libertés et de la détention)
Le JLD consulte le dossier et s’entretien avec la personne qui peut être accompagné d’un avocat.
Le JLD peut effectivement placer la personne en détention provisoire, mais peut aussi placer la personne sous bracelet électronique ou sous contrôle judiciaire.
la durée de la détention provisoire varie en fonction de la peine encourue.
Pour un délit, la durée du mandat de dépôt sera de 4 mois. Elle ne peut être prononcé que pour une peine encourue égale ou supérieure à 3 ans.
Pour une peine encourue inférieure à 5 ans et si la personne n’a jamais été condamnée à une peine supérieur à 1 an, la détention provisoire sera d’un maximum de 4 mois.
dans les autres cas, le mandat de dépôt pourra être prolongé tous les 4 mois, avec un maximum de 1 an.
Si la peine encourue est égale à 10 ans (trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds, terrorisme…) ou si une partie des faits on été commis à l’étranger, la détention provisoire peut être porter à 2 ans.
Pour un crime, la durée du mandat de dépôt sera de 1 an. Le mandat de dépôt peut être prolongé de 6 mois, renouvelable.
Si la peine encourue est inférieure à 20 ans, la détention provisoire ne peut pas dépasser 2 ans.
Si la peine encourue est supérieure à 20 ans, la détention provisoire ne peut dépasser 3 ans.
La détention provisoire peut être porter à 4 ans, si une partie des faits se sont déroulé à l’étranger ou pour des faits de trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour un crime commis en bande organisée.
La personne détenue, son avocat ou le procureur de la république, peuvent demander au juge d’instruction, la remise en liberté de la personne, si la condition de la détention provisoire n’est plus remplie.
Le juge d’instruction peut remettre la personne en liberté, avec ou sans contrôle judiciaire.
Si le juge d’instruction n’est pas d’accord, il transmet la demande au juge des libertés et de la détention, qui prendra la décision de maintenir la personne en détention provisoire ou de la remettre en liberté avec ou sans contrôle judiciaire.
Bonjour mon cousin il est en état irrégulier il c’est incarcéré le 14/12/2022 pour un détenions provisoire de 4 mois après les 4 mois il as passé au renouvellement il sont renouvelé encore 4 mois est la juges a la décider de enquêter sur sont encle qu’ils l’a hébergé pour sortir avec un bracelet électronique donc il sont fait la visite chez son oncle le 25/05/2023 est c’était bien passe donc sa prends combien de temps entre la visite et la réponse de juges pour le bracelet s’il vous plaît
Bonjour,
si c’est le juge d’instruction, il n’y a pas de délais