L'argent d'une personne détenue en prison

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L’argent d’une personne détenue

Article modifié 2 avril 2017 - Catégorie : Le quotidien dans une prison - 154 Commentaires

L’argent d’une personne détenue est placé sur un compte bancaire interne à la prison. Les personnes détenues n’ont pas le droit d’avoir de l’argent sur eux, ceci pour éviter les rackets et les pressions sur les détenus.

L’argent est placé sur un compte bancaire, qui est appelé compte nominatif.

 

Le compte nominatif

Lorsqu’une personne est écrouée, son argent est placé sur un compte nominatif (interne).

Ce compte est divisé en 3 parties :

– pécule disponible : c’est la partie du compte que la personne peut utiliser pour acheter des cantines.

– pécule libérable : c’est le pécule qui sera remis à la libération

– pécule parties civiles : c’est la partie qui sert à payer les parties civiles, s’il y en a.

 

Les mandats ou les virements

La personne détenue peut recevoir des mandats cash (via la poste, avec des frais) ou recevoir des virements bancaires (il peut y avoir des frais, en fonction des banques).

Il faut indiquer sur le mandat ou le virement bancaire, le nom, le prénom et si possible le numéro d’écrou (en raison des homonymes). Si la personne détenue ne peut être identifiée formellement, le mandat ou le virement bancaire sera rejeté.

Pour le virement bancaire, il faut prendre contact avec l’établissement, afin de recevoir le RIB ou les renseignements bancaires.

Pour un mandat cash, les frais sont supérieurs à 5 euros. Pour un virement bancaire, il faut voir avec sa banque. Certaines banques font les virements gratuits.

Si la personne reçoit moins de 200 euros par mois, la totalité de la somme est versée sur le pécule disponible.

Attention : Les sommes versées, concernent toutes les sommes versées sur le compte nominatif (mandat, virement, salaire, rémunérations diverses…)

 

La répartition sur les différents comptes

Si la personne reçoit moins de 200 euros dans le mois en un ou plusieurs virements ou mandats, la ou les sommes sont versées intégralement sur le pécule disponible.

Au-delà de 200 euros, la somme sera virée sur le pécule disponible, mais il y a aura une retenue :

10 % pour le pécule libérable, au-delà de 200 euros, sera versa sur le pécule de libération

– jusqu’à 400 € : 20 % sera versé sur le pécule parties civiles, dans la tranche 200 à 400 euros

– jusqu’à 600 € : 20 % sera versé sur la tranche de 200 à 400 € et 25 % sur la tranche 400 à 600 € ;

– + 600 € : 30 % prélevés sur la tranche de 200 à 400 € et 25 % sur la tranche 400 à 600 € et 30 % sur la tranche supérieure à 600 €.

Exemple : la personne reçoit 300 euros dans le mois
200 euros seront versés sur le pécule disponible.
Il reste 100 euros :
70 euros seront versés sur le pécule disponible
10 euros sur le pécule libérable
20 euros sur le pécule parties civiles

Sur les 300 euros, 270 iront sur le pécule disponible

La personne détenue peut demander au chef comptable de verser volontairement une somme du pécule disponible sur le pécule libérable ou sur le pécule parties civiles.

Le détenu a la possibilité d’envoyer des mandats à des personnes à l’extérieur, avec l’autorisation du chef d’établissement.

154 réponses à “L’argent d’une personne détenue”

  1. Mohamed dit :

    Bonjour,

    Incarcéré à la maison d’arrêt de Nanterre de août 2016 jusqu’en novembre 2018, j’ai bénéficier d’un bracelet électronique de novembre 2018 à ce jour. J’ai remarqué que lors du transfert de mon compte nominatif de la maison d’arrêt de Nanterre a celui du centre de semi liberté de corbeil mon pecule partie civile n’y figure plus. Est ce que c’est normal?
    Récupère ton son pecule partie civile en fin de peine si les parties civiles ne ce sont pas manifestées?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, le pécule partie civile a été transféré au CSL, c’est automatique, sauf s’il y a eu un bug.
      Je pense qu’au CSL, ils vous ont donné votre pécule cantinable.
      Pour le pécule partie civile, il vous sera remis à la libération, comme le pécule libérable

  2. Marie dit :

    Bonsoir Philippe

    Pardon de vs déranger à nouveau…Notre fils souhaite connaître quand il sera à mi peine…?et quand il pourrait demander un aménagement?. Il a été condamné à 20 ans. Il a été incarcéré le 22 11 2014. L’année dernière il a bénéficié du maximum…pr ce que vs appelez, il me semble les rps? (la SPIP lui a précisé que » lesdits RPS étaient pris en compte, seulement après la condamnation…mais qu’ils n’existent pas pr la période de détention, précédant le jugement »..). Il a eu aussi…tout aussi injustemet que sa peine, une obligation de soins de 5 ans..alors que les 2 expertises « psy » précisent « qu’il ne souffre d’aucun trouble « psy » ».
    Il a eu ce supplément de peine…pr avoir refusé (aux parties civiles qui l’avaient exigé auprès de ses avocats…) de s’excuser. …((pour un crime qu’il n’a pas commis). Présentant ses excuses pr l’accident, mais cela aura été rejeté pr l’avocat général…Il va falloir lui trouver un autre avocat, pr tenter le retrait de cette peine..A ce jour…il en a déjà eu 5…mais à chaque fois d’énormes problèmes d’honoraires abusifs…certaiement car ns sommes âgés???…et qu’ils ns prennent?  » pr des gens très aisés »!!! ce qui n’est malheureusement, pas le cas. Chaque fois ns gagnons avec l’intervention de M le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats…mais en changeant d’avocat..ns ns retrouvons confrontés au même problème! Le dernier a fait appel de la décision du bâtonnier, pr le remboursement d’honoraires indûmment perçus.

    Lorsque la VIE de votre enfant est en jeu (car c’est bien de cela qu’il s’agit…) pr qu’il bénéficie de la meilleure défense supposée…on paie..TOUT ce qui ns est demandé, même très injustement..Et certains avocats exigent même des sommes importantes, en espèces…refusant ensuite de délivrer un reçu !
    Comme il vs font payer…pr une Convention…qu’ils n’établissent pas !!!Ils vs remettent simplement une facture. …ce qui les autorise à redemander des honoraires ‘et le minimum à chaque fois, c’est 2400€..alors que lesdits honoraires sont » théoriquement » compris, dans la Convention..mais comme elle n’existe pas..

    Le refus de bénéficier de l’assistance d’un avocat lors de sa GAV+ cette même GAV signalée pr ses avocats comme ayant eu lieu sous Valium ET Tramadol,(témoignages aux Assises des pompiers..qui diront » que c’est la première fois..qu’une personne prise en charge, ds leur ambulance…leur est soustraite par des policiers…et que ces derniers conduisent eux-mêmes la personne, à l’hôpital…ce qui leur a permis de récupérer les médicaments…puis de les lui faire ingurgiter tout le temps de la GAV…ce que les jurés, comme le Président et l’avocat général…trouveront « NORMAL » !!! ainsi que toutes les multiples « anomalies » de ce procès intéressent Innocence Project France. Ils sont désormais notre seul espoir de reconnaissance de l’innocence d’Anthony…
    Mais…un ami magistrat..n’est pas convaincu de l’efficacité de cette Association américaine, importée en France, pr Maître Sylvain Cormier…Cet ami ns sape notre espoir…..en prétentant? « Que si elle existe sur le territoire français, c’est essentiellement, par le bon vouloir..du Ministère de la Justice » !
    Vs n’allez certainement pas me croire…mais j’ai les docs…notre fils a obtenu le statut de mini entrepreneur…il a signé un contrat avec le pdg de la société qui réalise la revalorisation de palettes…Mais, hélas il va devoir partir pr Fresnes. A ce propos, j’ai écrit à la Direction de la Pénitentiaire à Paris, pr demander qu’il puisse valider ses acquis pr un stage qui est en cours..et qui devrait se terminer mi -déc…mais aucune réponse..
    Comme j’ai posé la question, pr savoir « quelles sont les dérogations qui autorisent un détenu, à éviter le séjour à Fresnes, sachant déjà (et peut être existent -ils d’autres cas???)…que 2 détenus de notre connaissance y ont échappé. et sont à Eyesses (CD) alors que pr une perpétuité, il est précisé que c’est une admisson en Centrale….L’un a une réclusion de 20 ans..et l’autre condamné à perpétuité et avec une peine incompressible…Mais là encore, aucune réponse! Je vais voir si je peux poser la question à Médiapart..et ceci, sans nuire à notre fils. Les surveillants sont unanimes, selon eux, notre fils ne relève pas de la Centrale MAIS…vs connaissez la suite, que je ne peux évoquer, sur votre site.

    Très cordialement.

    Marie.

    PS : un autre souci..j’ai obtenu (pr mes graves problèmes cardiaques et avec justificatifs de mon cardiologue..), l’autorisation de stationner sur le parc de la MA…autroisation délivrée, pr M le Directeur..MAIS…de plus en plus de familles ( pr ne pas dire TOUTES, lors d’un parloir)…malgré l’interdiction de garer ds l’enceinte de la MA…dérogent et y garent systématiquement leurs véhicules…malgré les injonctions réitérées des surveillants…dont elles se moquent, sans vergogne!
    Je m’inquiète donc..car un surveillant ns a dit « que ce serait très regrettable, mais qu’en raison de cette désobéissance systématique,(et du risque sécuritaire) la Direction risque de me retirer mon autorisation « …Déjà que je ne peux pas aller régulièrement voir notre fils, en raison de mes problèmes cardiaques…je risque de ne plus pouvoir le voir..
    Lorsque mon mari est seul..JAMAIS il n’entre avec son véhicule.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, votre fils à une peine de sûreté de 10 ans (la moitié de la condamnation), sauf si le tribunal à mis plus.
      Il a été écroué le 22/11/2014. Il sera donc à mi-peine le 22/11/2024.
      Pendant 10 ans, votre fils touchera et ne touchera pas les crp (crédits de réduction de peine), ni les rps (réduction de peine supplémentaires).
      Pour une personne qui n’a pas de période de sûreté, les crp sont appliqués dès que la personne est condamnée.
      Pour une personne qui a une période de sûreté, les crp ne seront appliqués qu’à la fin de la période de sûreté.
      Pour votre fils, il touchera 41 mois de crp quand il sera à mi-peine.
      Tous les ans, il passe en commission pour les rps (3 mois maximum par an). C’est pareil, les rps ne seront décomptés qu’à la mi-peine. Pour votre fils, cela fait un maximum de 30 mois, pour les 10 premières années.
      Les crp sont calculés à partir de la date d’écrou et non à partir de la date de la condamnation.
      Concernant l’affaire, je ne me prononcerais pas, car je ne suis pas juriste, ni avocat. Pareil pour les honoraires des avocats.
      Pour le parking, je ne pourrais pas vous répondre, car cela dépens uniquement du directeur de la prison

  3. DENOYELLE dit :

    bonjour
    je n’arrive pas a saisir dans mon compte de ma banque sur internet dans faire un virement choisir destinataire l’iban du détenu y a t’il un formulaire de virement special pour détenu ??
    merci de votre aide

  4. FAVRE FELIX dit :

    Bonsoir,
    Mon fils est incarcéré après jugement pour 4 ans. Il a 19 ans.
    J’effectue des virements bancaires.
    Est ce que je peux les déduire de mes impôts?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous répondre, car je ne connais pas la réponse.
      Il faudrait demander aux impôts, parce que personne ne connait la réponse dans mon entourage

  5. Laila dit :

    Bonjour,

    J’ai fair un virement à un détenu. Savez-vous combien de temps cela prend pour que le virement soit traité et mis sur son compte nomitaf ? Il est à la prison de Paris La santé.

    Merci beaucoup.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en règle générale, c’est de l’ordre de quelques jours.
      Pour Paris La Santé, je ne connais pas le délais, mais cela doit être la même chose

  6. Chambon dit :

    Bonjour ,

    Comment sont ils prévenu ?

    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      prévenu de quoi ?
      Les personnes détenues reçoivent un relevé de compte où figure les débits et les crédits, si c’est votre question

  7. Bella dit :

    Bonjour,
    mon frere a était jugé et a pris 5ans ferme et une amande douanière,
    Nous aimerions savoir si les douanes font parti des partie civile ou si ils sont
    Différents. Nous avons fait un echeanciers Avec les douanes mais la maison d’arrêts
    Bloque comeme de l’argent dans le pécule partie civile. J’aimerai savoir si a Sa sorti
    Ils lui restitueront le pécule libérable et les parti civile vue que les douane préleve deja Avec l’échéancier??
    Merci de votre compréhension
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      l’argent est automatiquement bloqué par la maison d’arrêt.
      Si aucune partie civile ne se fait connaître, effectivement, à la libération, la personne touche la somme qui est sur la partie civile.
      Il me semble effectivement, qu’il est possible de payer les douanes avec l’argent qui se trouve sur la partie civile.
      Votre frère doit donner l’échéancier à la comptabilité

  8. smalls dit :

    bonjour mon frère a été incarcérer a Béziers j’aimerais savoir si qqun a un proche dans cette prison pour avoir quelque information svp. merci pour vos réponses

  9. Maléna dit :

    Bonjour,

    La personne peut recevoir combien de virement par mois?
    Elle ne peut utiliser que 200€ par mois? Ou après avoir dépensé les 200€ en début de mois par exemple, peut elle recevoir de nouveau un virement de 150 ou 200€?
    Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      souvent, la somme maximum est de 1000 euros par mois, mais cela peut varier suivant les établissements. Cela est le cumul maximum. Une personne peut donc recevoir 10 mandats de 100 euros maximum par exemple.
      Si la personne reçoit 2 mandats de 150 euros dans le mois, cela fait 300 euros.
      200 euros seront mis sur le pécule disponible (compte courant, qui sera utilisé pour acheter du tabac, des cantines, payer la télé…)
      il reste 100 euros :
      70 seront mis sur le pécule disponible
      10 seront mis sur le pécule libérable (argent remis à la libération)
      20 pour les parties civiles. S’il n’y a pas de parties civiles, la somme sera remise à la libération.
      La personne peut dépenser jusqu’au maximum de la somme disponible sur le pécule disponible.
      Si vous envoyez 2 mandats de 100 euros, la somme sera mise automatiquement sur le compte, sans tenir compte de la somme déjà disponible

  10. gaudry dit :

    Bonsoir Philippe….et encore merci pr votre réponse.
    Je savais que vs retireriez les noms, c’est tout à fait normal.
    Cordialement.

    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Le système carcéral français est basé sur l’individualisation de la peine. Chaque personne est gérée différemment, par des personnes différentes. Il n’y a solutions toutes faites.
      C’est ce qui fait son défaut, car on ne peut jamais prévoir ce qui va se passer, mais c’est aussi son point fort, car chaque situation est gérée en fonction de l’ensemble de la situation de la personne.
      C’est pour cela, que des fois, on voit des choses inhabituelles, comme les cas que vous citez.
      Je pense que soit ils ont été effectivement vu dans un CNE ou suivi par un psychologue d’exécution des peines, qui a fait un rapport, qui a justifié que les 2 personnes ne partent pas au CNE.
      Ou qu’il y a eu encore eu un autre événement qui a fait qu’ils ne partent pas au CNE

  11. gaudry dit :

    Bonsoir….et mille mercis pr votre réponse.

    Il ne s’agit pas d’affabulations de détenus…mais d’une situation bien réelle. Ces deux détenus se nomment XXXX et l’autre XXXX. Ils sont effectivement à Eysses. Ns avons gardé contact avec la grand mère du premier…Mon mari lui a rendu service récemment…en la transportant au Centre de Détention d’Eysses, car à 80 ans et malade, elle ne pouvait pas s’y rendre seule et c’est une personne de toute confiance.
    Quant à XXXX, son affaire a été largement médiatisée puisqu’il a assassiné sa compagne magistrate, qui fut sa juge d’Instruction. Son pourvoir en Cassation a été rejeté.

    Avec mes remerciements réitérés…
    Votre dévouement est vraiment exceptionnel.
    Cordialement.
    Marie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai supprimé les noms, car on ne peut pas citer les noms de personnes, afin d’éviter tous problèmes concernant l’anonymat de personnes détenues.
      Je ne pourrais pas vous dire pourquoi ils ne sont pas allés en CNE. Cela doit surement être une décision du Ministère de la Justice directement ou de la direction de l’administration pénitentiaire

  12. gaudry dit :

    Bonjour Philippe
    Pardon de vs déranger…Je souhaiterais savoir si c’est normal que quelqu’un qui a été condamné à 20 ans de réclusion, ne passe pas par Fresnes et aille directement au Centre de rétention d’Eysses???Et à sa emande expresse.
    Et si quelqu’un qui a été condamné à la réclusion à perpétuité, avec peine incompressible (pour l’assassinat d’une magistrate)…puisse bénéficier du même parcours.???A sa demande également et pour rejoindre le précédent avec qui il est ami….
    Notre fils, lui, il va aller à Fresnes et la procureure générale a toujours dit qu’il irait en Centrale…pourtant il a reçu un diplôme, pour sa conduite exemplaire (il a été le premier à être admis au Respecto de Gradignan) délivré par M le Directeur de la Maison d’Arrêt. Il a déjà obtenu aussi un diplôme pour un stage et il vient d’en commencer un second.
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.

    Marie

  13. d3lt4 dit :

    Bonjour,
    mon est sortit de prison et on aimerait savoir le total d’argent qu’on a donné pour le compte « parti-civil » comment se renseigner ? Merci

  14. Navet dit :

    Bonjour je voudrais fait un virement à mon fils mes la poste me dit que mandas cachs sa marche pas c que la prison ma donner je voudrais savoir si on impot on peu le fait merci de votre réponse une maman

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la poste n’utilise plus les mandats cashs.
      Vous pouvez faire un virement. Il faut contacter le service comptabilité de la prison, qui vous donnera le RIB.
      Cordialement

  15. lucienne dit :

    bonjour mon fils a etait condanné 6ans il a effectuer 24 mois quand pourat il avoir des reduction de peines

  16. Simon dit :

    Bonjour quelqu’un aurait iban du compte de fresnes pour envoyer des sous à mon amie

  17. Tafer dit :

    Bonjour
    Mon père est incarcérer à bois d’arcy pour 1 mois depuis jeudi, j’ai pris contact avec la maison d’arret La dame a noté mon adresse mail pour m’envoyer la paperasse le soucis c’est que je n’ai encore rien reçu et j’ai un doute qu’elle a mal noté mon mail. Quelqu’un peut me Reinseigner sur le rib de bois d’arcy.
    Merci d’avance

  18. Taieb Sonia dit :

    Bonjour,
    Quelqu’un pourrait me faire connaître le code Iban de la maison d’arrêt de Bapaume je vous remercie par avance
    Une maman

  19. Priscille dit :

    Bonsoir est-ce que quelqu’un aurait le RIB pour la maison d’arret De Châlons en champagne ?
    Dois-je faire une demande à la maison d’arrêt pour pouvoir faire un virement ?
    Merci d’av Pour la réponse.
    Cordialement

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